Sous-position · Section VII

4010.34 : Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

4010.34
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,8 %–3,4 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 103,4 M $USCommerce mondial en 2024

4010.34 est une sous-position à six chiffres de la position 4010, courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé, chapitre 40.

La sous-position 4010.34 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4010.34 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 4010.34 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 2,8 % à 3,4 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4010.34 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 103,4 M $US en 2024, en hausse de 0,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 16,8 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (18,3 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 90 pays exportateurs, avec 4,2 M $US ; son premier client a été la Pologne.

La France a importé pour 4,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,8 % – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4010 34 00 Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.34.00.00.00 Dış çevresi 180 cm.yi geçen fakat 240 cm.yi geçmeyen, kesiti trapez şeklinde (V-kolanlar) olan ( V-yivli olanlar hariç) sonsuz transmisyon kolanları 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.34 Endless transmission belts of trapezoidal cross section (V-belts), other thanV-ribbed, of an outside circumference exceeding 180 cm but not exceeding 240 cm:
  2. 4010.34.30.00 Combined with textile materials 3,4 %kg
  3. 4010.34.60.00 Other 2,8 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010 34 00 00 Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (v-belts), other than v-ribbed, of an outside circumference exceeding 180 cm but not exceeding 240 cm 6 %

Commerce mondial en 2024

4010.34 · 103,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 53,8 k $US53,8 k $US+553,8 k $US+4 M $US+> 12,1 M $US

Exportations: 90
  1. Allemagne: 17,3 M $US
  2. Chine: 14,9 M $US
  3. Mexique: 12,1 M $US
  4. Roumanie: 9,1 M $US
  5. États-Unis: 8 M $US
  6. Thaïlande: 7,9 M $US
  7. Pologne: 5,5 M $US
  8. France: 4,2 M $US
  9. Indonésie: 4 M $US
  10. Inde: 3,6 M $US
  11. Japon: 2,1 M $US
  12. Belgique: 1,7 M $US
  13. Corée du Sud: 1,4 M $US
  14. Brésil: 1,3 M $US
  15. Singapour: 1,1 M $US
  16. Tchéquie: 1 M $US
  17. Autriche: 1 M $US
  18. Italie: 1 M $US
  19. Royaume-Uni: 795 k $US
  20. Malaisie: 752,3 k $US
  21. Canada: 553,8 k $US
  22. Taïwan: 417 k $US
  23. Espagne: 373,9 k $US
  24. Pays-Bas: 328,7 k $US
  25. Hongrie: 322,7 k $US
  26. Turquie: 263,6 k $US
  27. Russie: 253,6 k $US
  28. Kazakhstan: 227,4 k $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 213,8 k $US
  30. Suède: 193,6 k $US
  31. Afrique du Sud: 166 k $US
  32. Slovénie: 110,9 k $US
  33. Philippines: 105,8 k $US
  34. Argentine: 103,5 k $US
  35. Suisse: 88,9 k $US
  36. Croatie: 80,4 k $US
  37. Danemark: 78,1 k $US
  38. Finlande: 77,4 k $US
  39. Bulgarie: 72,9 k $US
  40. Luxembourg: 63,8 k $US
  41. Grèce: 53,9 k $US
  42. Australie: 53,8 k $US
  43. Colombie: 51,1 k $US
  44. Irlande: 36,2 k $US
  45. Viêt Nam: 34 k $US
  46. Émirats arabes unis: 25,3 k $US
  47. Slovaquie: 24,5 k $US
  48. Lituanie: 23,3 k $US
  49. Norvège: 21,1 k $US
  50. Ukraine: 17,3 k $US
  51. Portugal: 12,9 k $US
  52. Uruguay: 9,2 k $US
  53. Serbie: 7,9 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 7,7 k $US
  55. Arménie: 6,7 k $US
  56. Ouzbékistan: 6,2 k $US
  57. Lettonie: 3,7 k $US
  58. Moldavie: 3,4 k $US
  59. Eswatini: 3,4 k $US
  60. Brunei: 3,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 17,3 M $US 16,8 %
2 Chine 14,9 M $US 14,4 %
3 Mexique 12,1 M $US 11,7 %
4 Roumanie 9,1 M $US 8,8 %
5 États-Unis 8 M $US 7,7 %
6 Thaïlande 7,9 M $US 7,7 %
7 Pologne 5,5 M $US 5,3 %
8 France 4,2 M $US 4 %
9 Indonésie 4 M $US 3,9 %
10 Inde 3,6 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 18,3 M $US 17,7 %
2 Allemagne 9,4 M $US 9,1 %
3 Canada 6,2 M $US 6 %
4 France 4,5 M $US 4,4 %
5 Pologne 3,7 M $US 3,5 %
6 Brésil 3,2 M $US 3,1 %
7 Chine 3 M $US 2,9 %
8 Turquie 2,4 M $US 2,3 %
9 Belgique 2,1 M $US 2,1 %
10 Autriche 2 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4010.34 du Système harmonisé (position 4010), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « courroies de transmission sans fin, de section… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4010.34 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « courroies de transmission sans fin, de section… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4010.34 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,8 % à 3,4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « courroies de transmission sans fin, de section… » ?

L’Allemagne, avec 17,3 M $US en 2024 (16,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,2 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 90 pays exportateurs.