Sous-position · Section VII

4010.35 : Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm

4010.35
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 1,9 %–8 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 655,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4010.35 relève de la position 4010 (courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé), au chapitre 40.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4010.35 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 4010.35 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 4010.35 en 5 lignes tarifaires ; le droit général va de 1,9 % à 8 % (moyenne 4,7 %).

La sous-position 4010.35 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 655,2 M $US (+3,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Italie (131,6 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 73,3 M $US.

Avec 11,7 M $US, la France figure au 14e rang sur 108 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 68,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1,9 % – 8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4010 35 00 Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.35.00.00.00 Dış çevresi 60 cm.yi geçen fakat 150 cm.yi geçmeyen, sonsuz senkronize kolanlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.35 Endless synchronous belts of an outside circumference exceeding 60 cm but not exceeding 150 cm:
  2. 4010.35.30.00 With textile components in which vegetable fibers predominate by weight over any other single textile fiber 4,1 %kg
  3. 4010.35.41.00 Of a width exceeding 20 cm 8 %kg
  4. 4010.35.45.00 Other 6,4 %kg
  5. 4010.35.50.00 Other 1,9 %kg
  6. 4010.35.90.00 Other 3,3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010 35 00 00 Endless synchronous belts, of an outside circumference exceeding 60 cm but not exceeding 150 cm 6 %

Commerce mondial en 2024

4010.35 · 655,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 60,2 k $US60,2 k $US+1,8 M $US+15,9 M $US+> 68,4 M $US

Exportations: 108
  1. Italie: 131,6 M $US
  2. Allemagne: 114,8 M $US
  3. Royaume-Uni: 74,6 M $US
  4. Chine: 68,4 M $US
  5. Japon: 37,9 M $US
  6. Kazakhstan: 31,8 M $US
  7. Pologne: 29 M $US
  8. Roumanie: 18,2 M $US
  9. Belgique: 18 M $US
  10. Espagne: 16 M $US
  11. États-Unis: 15,9 M $US
  12. Suède: 13,5 M $US
  13. Argentine: 12,3 M $US
  14. France: 11,7 M $US
  15. Thaïlande: 10 M $US
  16. Brésil: 7 M $US
  17. Corée du Sud: 5,6 M $US
  18. Turquie: 4,7 M $US
  19. Pays-Bas: 3,5 M $US
  20. Tchéquie: 3,2 M $US
  21. Singapour: 2,9 M $US
  22. Hongrie: 2,7 M $US
  23. Canada: 2,5 M $US
  24. Inde: 2,5 M $US
  25. Slovaquie: 2 M $US
  26. Mexique: 1,8 M $US
  27. Autriche: 1,6 M $US
  28. Russie: 1,5 M $US
  29. Luxembourg: 1,1 M $US
  30. Suisse: 1,1 M $US
  31. Indonésie: 983,8 k $US
  32. Taïwan: 934,5 k $US
  33. Bulgarie: 728,8 k $US
  34. Croatie: 659,4 k $US
  35. Finlande: 585,9 k $US
  36. Slovénie: 546,1 k $US
  37. Malaisie: 503,5 k $US
  38. Émirats arabes unis: 325,5 k $US
  39. Afrique du Sud: 291,2 k $US
  40. Danemark: 283,5 k $US
  41. Lituanie: 277,7 k $US
  42. Lettonie: 235,4 k $US
  43. Moldavie: 233,8 k $US
  44. Estonie: 220,4 k $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 201 k $US
  46. Irlande: 177,5 k $US
  47. Arménie: 144,3 k $US
  48. Serbie: 108,8 k $US
  49. Viêt Nam: 91,9 k $US
  50. Portugal: 75,6 k $US
  51. Chypre: 64 k $US
  52. Australie: 60,2 k $US
  53. Grèce: 41,1 k $US
  54. Maroc: 29,4 k $US
  55. Israël: 26,7 k $US
  56. Bosnie-Herzégovine: 18,9 k $US
  57. Guatemala: 18,1 k $US
  58. Ukraine: 15,1 k $US
  59. Norvège: 14,6 k $US
  60. Curaçao: 12,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 131,6 M $US 20,1 %
2 Allemagne 114,8 M $US 17,5 %
3 Royaume-Uni 74,6 M $US 11,4 %
4 Chine 68,4 M $US 10,4 %
5 Japon 37,9 M $US 5,8 %
6 Kazakhstan 31,8 M $US 4,9 %
7 Pologne 29 M $US 4,4 %
8 Roumanie 18,2 M $US 2,8 %
9 Belgique 18 M $US 2,7 %
10 Espagne 16 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 73,3 M $US 11,2 %
2 France 68,1 M $US 10,4 %
3 Pologne 58,7 M $US 9 %
4 Russie 41,3 M $US 6,3 %
5 Belgique 28,7 M $US 4,4 %
6 Brésil 27,4 M $US 4,2 %
7 Émirats arabes unis 25,4 M $US 3,9 %
8 Royaume-Uni 24 M $US 3,7 %
9 Mexique 23,3 M $US 3,6 %
10 États-Unis 20,9 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « courroies de transmission sans fin, crantées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4010.35 du Système harmonisé (position 4010), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « courroies de transmission sans fin, crantées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4010.35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « courroies de transmission sans fin, crantées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4010.35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,9 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « courroies de transmission sans fin, crantées » ?

L’Italie, avec 131,6 M $US en 2024 (20,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,7 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 108 pays exportateurs.