Sous-position · Section VII

4010.36 : Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm

4010.36
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 1,9 %–8 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 78,6 M $USCommerce mondial en 2024

4010.36 est une sous-position à six chiffres de la position 4010, courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé, chapitre 40.

La sous-position 4010.36 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4010.36 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 4010.36 se répartit en 5 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 1,9 % à 8 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4010.36 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 78,6 M $US en 2024, en baisse de 3,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 18,3 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été l’Allemagne (10 M $US).

La France a occupé le 15e rang des 88 pays exportateurs, avec 864,8 k $US.

La France a importé pour 2,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1,9 % – 8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4010 36 00 Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.36.00.00.00 Dış çevresi 150 cm.yi geçen fakat 198 cm.yi geçmeyen, sonsuz senkronize kolanlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.36 Endless synchronous belts of an outside circumference exceeding 150 cm but not exceeding 198 cm:
  2. 4010.36.30.00 With textile components in which vegetable fibers predominate by weight over any other single textile fiber 4,1 %kg
  3. 4010.36.41.00 Of a width exceeding 20 cm 8 %kg
  4. 4010.36.45.00 Other 6,4 %kg
  5. 4010.36.50.00 Other 1,9 %kg
  6. 4010.36.90.00 Other 3,3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010 36 00 00 Endless synchronous belts, of an outside circumference exceeding 150 cm but not exceeding 198 cm 6 %

Commerce mondial en 2024

4010.36 · 78,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34,2 k $US34,2 k $US+385,1 k $US+2,8 M $US+> 9,6 M $US

Exportations: 88
  1. Allemagne: 14,4 M $US
  2. Japon: 10,1 M $US
  3. Italie: 9,6 M $US
  4. Royaume-Uni: 9 M $US
  5. Chine: 6 M $US
  6. Pologne: 5 M $US
  7. États-Unis: 4 M $US
  8. Espagne: 3,5 M $US
  9. Thaïlande: 2,8 M $US
  10. Suisse: 2 M $US
  11. Roumanie: 1,6 M $US
  12. Kazakhstan: 1,4 M $US
  13. Belgique: 1,1 M $US
  14. Argentine: 883,7 k $US
  15. France: 864,8 k $US
  16. Autriche: 851 k $US
  17. Corée du Sud: 745,1 k $US
  18. Mexique: 555,6 k $US
  19. Singapour: 434,8 k $US
  20. Tchéquie: 409,6 k $US
  21. Inde: 385,1 k $US
  22. Pays-Bas: 372 k $US
  23. Turquie: 306,5 k $US
  24. Brésil: 227,9 k $US
  25. Hongrie: 219,9 k $US
  26. Suède: 218,8 k $US
  27. Danemark: 203 k $US
  28. Russie: 174,3 k $US
  29. Australie: 133,1 k $US
  30. Lituanie: 121,2 k $US
  31. Grèce: 102,4 k $US
  32. Irlande: 101,1 k $US
  33. Canada: 96,4 k $US
  34. Malaisie: 93,4 k $US
  35. Slovaquie: 87,7 k $US
  36. Arménie: 76,6 k $US
  37. Luxembourg: 73,9 k $US
  38. Afrique du Sud: 60,4 k $US
  39. Bahreïn: 51,5 k $US
  40. Taïwan: 48 k $US
  41. Indonésie: 46,7 k $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 34,2 k $US
  43. Slovénie: 31,2 k $US
  44. Émirats arabes unis: 21,2 k $US
  45. Bulgarie: 21 k $US
  46. Portugal: 19,6 k $US
  47. Israël: 13 k $US
  48. Tunisie: 11,6 k $US
  49. Serbie: 9,1 k $US
  50. Finlande: 8,9 k $US
  51. Estonie: 6,2 k $US
  52. Panama: 6,2 k $US
  53. Lettonie: 4,5 k $US
  54. Norvège: 3,4 k $US
  55. Viêt Nam: 2,9 k $US
  56. Croatie: 2,7 k $US
  57. Biélorussie: 2,4 k $US
  58. Nouvelle-Zélande: 2,4 k $US
  59. Arabie saoudite: 2,3 k $US
  60. Guatemala: 2,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 14,4 M $US 18,3 %
2 Japon 10,1 M $US 12,8 %
3 Italie 9,6 M $US 12,2 %
4 Royaume-Uni 9 M $US 11,4 %
5 Chine 6 M $US 7,6 %
6 Pologne 5 M $US 6,3 %
7 États-Unis 4 M $US 5,1 %
8 Espagne 3,5 M $US 4,5 %
9 Thaïlande 2,8 M $US 3,6 %
10 Suisse 2 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 10 M $US 12,7 %
2 États-Unis 8,2 M $US 10,4 %
3 Pologne 4,6 M $US 5,8 %
4 Belgique 4,5 M $US 5,8 %
5 Chine 3,7 M $US 4,7 %
6 Royaume-Uni 3 M $US 3,8 %
7 Brésil 2,9 M $US 3,7 %
8 France 2,8 M $US 3,5 %
9 Italie 2,5 M $US 3,2 %
10 Russie 2,2 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « courroies de transmission sans fin, crantées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4010.36 du Système harmonisé (position 4010), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « courroies de transmission sans fin, crantées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4010.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « courroies de transmission sans fin, crantées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4010.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,9 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « courroies de transmission sans fin, crantées » ?

L’Allemagne, avec 14,4 M $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 864,8 k $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 88 pays exportateurs.