Sous-position · Section VII

4010.39 : Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc: courroies de transmission, autres

4010.39

Libellé officiel autres

  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 1,9 %–8 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 1,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4010.39 relève de la position 4010 (courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé), au chapitre 40.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4010.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 4010.39 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 4010.39 en 7 lignes tarifaires ; le droit général va de 1,9 % à 8 % (moyenne 4,3 %).

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4010.39 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 Md $US (−2,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (287,4 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 241,5 M $US.

Avec 66,9 M $US, la France figure au 9e rang sur 183 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 60,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1,9 % – 8 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4010 39 00 autres 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.39.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010.39 Other:
  2. 4010.39.10.00 Combined with textile materials: 3,4 %kg
  3. 4010.39.20.00 Other 2,8 %kg
  4. 4010.39.30.00 With textile components in which vegetable fibers predominate by weight over any other single textile fiber 4,1 %kg
  5. 4010.39.41.00 Of a width exceeding 20 cm 8 %kg
  6. 4010.39.45.00 Other 6,4 %kg
  7. 4010.39.50.00 Other 1,9 %kg
  8. 4010.39.90.00 Other 3,3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4010 39 00 00 Other 6 %
  2. 4010 39 00 10 Vulcanised rubber endless transmission belt of trapezoidal cross-section (v-belts) with longitudinal v-ribbed pattern on the inner side for use in the manufacture of goods of chapter 87 6 %
  3. 4010 39 00 90 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

4010.39 · 1,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 30,6 k $US30,6 k $US+1,3 M $US+22,2 M $US+> 84,9 M $US

Exportations: 183
  1. Allemagne: 287,4 M $US
  2. Chine: 274,1 M $US
  3. Japon: 149,9 M $US
  4. États-Unis: 141,7 M $US
  5. Mexique: 99,9 M $US
  6. Inde: 84,9 M $US
  7. Roumanie: 77,8 M $US
  8. Italie: 67 M $US
  9. France: 66,9 M $US
  10. Thaïlande: 61,2 M $US
  11. Pologne: 59,2 M $US
  12. Suisse: 55,2 M $US
  13. Royaume-Uni: 47,9 M $US
  14. Indonésie: 38,6 M $US
  15. Espagne: 32,8 M $US
  16. Singapour: 29,8 M $US
  17. Turquie: 24,2 M $US
  18. Belgique: 22,2 M $US
  19. Corée du Sud: 21,4 M $US
  20. Pays-Bas: 17,8 M $US
  21. Taïwan: 13,4 M $US
  22. Brésil: 12 M $US
  23. Malaisie: 9,2 M $US
  24. Suède: 9,2 M $US
  25. Afrique du Sud: 8,5 M $US
  26. Autriche: 8,1 M $US
  27. Tchéquie: 8 M $US
  28. Hongrie: 7,1 M $US
  29. Luxembourg: 6,5 M $US
  30. Canada: 5,3 M $US
  31. Australie: 5,1 M $US
  32. Viêt Nam: 4,5 M $US
  33. Argentine: 3,3 M $US
  34. Kazakhstan: 3,3 M $US
  35. Finlande: 2,7 M $US
  36. Russie: 2,6 M $US
  37. Danemark: 2,2 M $US
  38. Irlande: 2,2 M $US
  39. Slovaquie: 2,2 M $US
  40. Slovénie: 1,8 M $US
  41. Portugal: 1,8 M $US
  42. Lituanie: 1,5 M $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,3 M $US
  44. Norvège: 1,2 M $US
  45. Arménie: 1,1 M $US
  46. Israël: 1,1 M $US
  47. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  48. Serbie: 857,8 k $US
  49. Grèce: 821,6 k $US
  50. Bulgarie: 770,8 k $US
  51. Bahreïn: 673,6 k $US
  52. Nouvelle-Zélande: 573 k $US
  53. Lettonie: 534 k $US
  54. Croatie: 481,1 k $US
  55. Ukraine: 472,3 k $US
  56. Philippines: 411,1 k $US
  57. Colombie: 369,1 k $US
  58. Panama: 342,3 k $US
  59. Estonie: 323,6 k $US
  60. Salvador: 323,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 287,4 M $US 16 %
2 Chine 274,1 M $US 15,3 %
3 Japon 149,9 M $US 8,3 %
4 États-Unis 141,7 M $US 7,9 %
5 Mexique 99,9 M $US 5,6 %
6 Inde 84,9 M $US 4,7 %
7 Roumanie 77,8 M $US 4,3 %
8 Italie 67 M $US 3,7 %
9 France 66,9 M $US 3,7 %
10 Thaïlande 61,2 M $US 3,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 241,5 M $US 13,4 %
2 Allemagne 138,5 M $US 7,7 %
3 Chine 75,8 M $US 4,2 %
4 France 60,8 M $US 3,4 %
5 Pologne 54 M $US 3 %
6 Italie 51,7 M $US 2,9 %
7 Canada 51,1 M $US 2,8 %
8 Mexique 46,7 M $US 2,6 %
9 Inde 44,6 M $US 2,5 %
10 Russie 41,5 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4010.39 du Système harmonisé (position 4010), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « courroies transporteuses ou de transmission, en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4010.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « courroies transporteuses ou de transmission, en… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4010.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,9 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « courroies transporteuses ou de transmission, en… » ?

L’Allemagne, avec 287,4 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 66,9 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 183 pays exportateurs.