Sous-position · Section VII

4011.70 : des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

4011.70
  • 4 %UE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 3,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4011.70 relève de la position 4011 (pneumatiques neufs, en caoutchouc), au chapitre 40.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4011.70 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 4011.70 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4011.70 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4011.70 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,5 Md $US (−6,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (1,3 Md $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 489,5 M $US.

Avec 176,7 M $US, la France figure au 5e rang sur 108 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 314,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Inde.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4011 70 00 des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4011.70.00.00.00 Tarım ve orman taşıtları ve makinelerinde kullanılan türde olanlar 40 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4011.70.00 Of a kind used on agricultural or forestry vehicles and machines Exemption
  2. 4011.70.00.10 Having a "herring-bone" or similar tread No.
  3. 4011.70.00.50 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4011 70 00 00 Of a kind used on agricultural or forestry vehicles and machines 4 %p/st

Commerce mondial en 2024

4011.70 · 3,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 421,1 k $US421,1 k $US+7,6 M $US+79,5 M $US+> 178,2 M $US

Exportations: 108
  1. Inde: 1,3 Md $US
  2. Chine: 405,2 M $US
  3. Espagne: 226 M $US
  4. Tchéquie: 178,2 M $US
  5. France: 176,7 M $US
  6. Italie: 171,8 M $US
  7. Turquie: 158,9 M $US
  8. Pologne: 121 M $US
  9. Pays-Bas: 99,4 M $US
  10. États-Unis: 86,5 M $US
  11. Israël: 79,5 M $US
  12. Serbie: 55 M $US
  13. Allemagne: 50,8 M $US
  14. Brésil: 48,9 M $US
  15. Finlande: 45,7 M $US
  16. Viêt Nam: 45,4 M $US
  17. Portugal: 34,5 M $US
  18. Lettonie: 33,6 M $US
  19. Sri Lanka: 26,5 M $US
  20. Belgique: 25,3 M $US
  21. Thaïlande: 21 M $US
  22. Suède: 17,6 M $US
  23. Russie: 17,3 M $US
  24. Indonésie: 11,2 M $US
  25. Slovaquie: 10,2 M $US
  26. Royaume-Uni: 7,7 M $US
  27. Hongrie: 7,6 M $US
  28. Pakistan: 7,3 M $US
  29. Biélorussie: 7,2 M $US
  30. Lituanie: 6,3 M $US
  31. Taïwan: 5,5 M $US
  32. Costa Rica: 4,9 M $US
  33. Danemark: 4,8 M $US
  34. Irlande: 4,7 M $US
  35. Corée du Sud: 4,2 M $US
  36. Afrique du Sud: 4,1 M $US
  37. Mexique: 4 M $US
  38. Canada: 3,9 M $US
  39. Japon: 3,3 M $US
  40. Kazakhstan: 3,3 M $US
  41. Slovénie: 2,9 M $US
  42. Ukraine: 2,8 M $US
  43. Luxembourg: 2,6 M $US
  44. Autriche: 1,8 M $US
  45. Suisse: 1,3 M $US
  46. Malaisie: 1,2 M $US
  47. Roumanie: 1,2 M $US
  48. Estonie: 1,2 M $US
  49. Croatie: 1,1 M $US
  50. Grèce: 825,8 k $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 703,6 k $US
  52. Argentine: 578,7 k $US
  53. Australie: 554,4 k $US
  54. Émirats arabes unis: 421,1 k $US
  55. Colombie: 339,4 k $US
  56. Bulgarie: 337,2 k $US
  57. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 295,5 k $US
  58. Singapour: 292,9 k $US
  59. Bosnie-Herzégovine: 276 k $US
  60. Norvège: 239,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 1,3 Md $US 36,5 %
2 Chine 405,2 M $US 11,4 %
3 Espagne 226 M $US 6,4 %
4 Tchéquie 178,2 M $US 5 %
5 France 176,7 M $US 5 %
6 Italie 171,8 M $US 4,9 %
7 Turquie 158,9 M $US 4,5 %
8 Pologne 121 M $US 3,4 %
9 Pays-Bas 99,4 M $US 2,8 %
10 États-Unis 86,5 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 489,5 M $US 13,8 %
2 États-Unis 488 M $US 13,8 %
3 France 314,1 M $US 8,9 %
4 Royaume-Uni 155,7 M $US 4,4 %
5 Italie 146,1 M $US 4,1 %
6 Canada 127,9 M $US 3,6 %
7 Pays-Bas 107,9 M $US 3 %
8 Brésil 100,4 M $US 2,8 %
9 Mexique 96,4 M $US 2,7 %
10 Pologne 91,6 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4011.70 du Système harmonisé (position 4011), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les véhicules et engins… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4011.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les véhicules et engins… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4011.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « des types utilisés pour les véhicules et engins… » ?

L’Inde, avec 1,3 Md $US en 2024 (36,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 176,7 M $US (5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 108 pays exportateurs.