Sous-position · Section VII

4011.80 : des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle

4011.80
  • 4 %UE
  • 40 %Turquie
  • 0 %–4 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 8,6 Md $USCommerce mondial en 2024

4011.80 est une sous-position à six chiffres de la position 4011, pneumatiques neufs, en caoutchouc, chapitre 40.

La sous-position 4011.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4011.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 4011.80 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4011.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,6 Md $US en 2024, en baisse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 25,1 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Australie (1 Md $US).

La France a occupé le 6e rang des 120 pays exportateurs, avec 270,5 M $US ; son premier client a été la Suède.

La France a importé pour 174,2 M $US ; son premier fournisseur a été la Roumanie.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4011 80 00 des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle 4 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4011.80.00.00.00 Yapı, madencilik veya sanayi elleçleme taşıtları ve makinelerinde kullanılan türde olanlar 40 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4011.80 Of a kind used on construction, mining or industrial handling vehicles and machines:
  2. 4011.80.10 Having a "herring-bone" or similar tread Exemption
  3. 4011.80.10.10 Having a rim size not exceeding 61 cm No.
  4. 4011.80.10.20 Having a rim size exceeding 61 cm No.
  5. 4011.80.20 Radial 4 %
  6. 4011.80.20.10 Having a rim size not exceeding 61 cm No.
  7. 4011.80.20.20 Having a rim size exceeding 61 cm No.
  8. 4011.80.80 Other 3,4 %
  9. 4011.80.80.10 Having a rim size not exceeding 61 cm No.
  10. 4011.80.80.20 Having a rim size exceeding 61 cm No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4011 80 00 00 Of a kind used on construction, mining or industrial handling vehicles and machines 4 %p/st

Commerce mondial en 2024

4011.80 · 8,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 460,2 k $US460,2 k $US+9,7 M $US+100,8 M $US+> 600,9 M $US

Exportations: 120
  1. Japon: 2,1 Md $US
  2. Chine: 2 Md $US
  3. États-Unis: 1,3 Md $US
  4. Inde: 600,9 M $US
  5. Espagne: 497,4 M $US
  6. France: 270,5 M $US
  7. Thaïlande: 194,3 M $US
  8. Viêt Nam: 150,8 M $US
  9. Luxembourg: 128,1 M $US
  10. Brésil: 125,3 M $US
  11. Tchéquie: 108,7 M $US
  12. Sri Lanka: 100,8 M $US
  13. Afrique du Sud: 68,3 M $US
  14. Turquie: 61,5 M $US
  15. Canada: 56,4 M $US
  16. Belgique: 53,8 M $US
  17. Pologne: 51,6 M $US
  18. Malaisie: 50,4 M $US
  19. Portugal: 49,4 M $US
  20. Allemagne: 48,5 M $US
  21. Roumanie: 46,3 M $US
  22. Pays-Bas: 43,9 M $US
  23. Indonésie: 33,2 M $US
  24. Finlande: 29,1 M $US
  25. Lettonie: 29 M $US
  26. Italie: 27,9 M $US
  27. Corée du Sud: 22,3 M $US
  28. Australie: 12,2 M $US
  29. Israël: 9,7 M $US
  30. Taïwan: 9,7 M $US
  31. Chili: 9,4 M $US
  32. Kazakhstan: 9,3 M $US
  33. Slovaquie: 8 M $US
  34. Royaume-Uni: 7,9 M $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,8 M $US
  36. Serbie: 7,8 M $US
  37. Singapour: 7,4 M $US
  38. Lituanie: 7 M $US
  39. Suède: 6,6 M $US
  40. Sénégal: 6,3 M $US
  41. Pérou: 5,3 M $US
  42. Maurice: 4,6 M $US
  43. Zambie: 4,6 M $US
  44. Mexique: 4,5 M $US
  45. Hongrie: 4 M $US
  46. Autriche: 3,8 M $US
  47. Émirats arabes unis: 3,6 M $US
  48. Russie: 3,1 M $US
  49. Arménie: 2,3 M $US
  50. Estonie: 1,6 M $US
  51. Slovénie: 1,5 M $US
  52. Danemark: 1,5 M $US
  53. Irlande: 1,2 M $US
  54. Colombie: 711,6 k $US
  55. Biélorussie: 702,7 k $US
  56. Bulgarie: 626 k $US
  57. Burkina Faso: 533,1 k $US
  58. Ukraine: 504,7 k $US
  59. Croatie: 460,2 k $US
  60. Mozambique: 449 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 2,1 Md $US 25,1 %
2 Chine 2 Md $US 23,4 %
3 États-Unis 1,3 Md $US 15,7 %
4 Inde 600,9 M $US 7 %
5 Espagne 497,4 M $US 5,8 %
6 France 270,5 M $US 3,2 %
7 Thaïlande 194,3 M $US 2,3 %
8 Viêt Nam 150,8 M $US 1,8 %
9 Luxembourg 128,1 M $US 1,5 %
10 Brésil 125,3 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Australie 1 Md $US 12,3 %
2 États-Unis 787,3 M $US 9,2 %
3 Indonésie 592,7 M $US 6,9 %
4 Russie 580,3 M $US 6,8 %
5 Canada 495,1 M $US 5,8 %
6 Chili 394,2 M $US 4,6 %
7 Pérou 310,4 M $US 3,6 %
8 Brésil 230,2 M $US 2,7 %
9 Afrique du Sud 210,5 M $US 2,5 %
10 Allemagne 200,8 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « des types utilisés pour les véhicules et engins de génie… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4011.80 du Système harmonisé (position 4011), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les véhicules et engins… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4011.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les véhicules et engins… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4011.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « des types utilisés pour les véhicules et engins… » ?

Le Japon, avec 2,1 Md $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 270,5 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 120 pays exportateurs.