Sous-position · Chapitre 41 · Position 4106

4106.40

4106.40 : Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux: de reptiles

Libellé officiel de reptiles

La sous-position 4106.40 relève de la position 4106 (cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils…), au chapitre 41.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4106 40 de reptiles:
  2. 4106 40 10 à prétannage végétal Exemptionp/st
  3. 4106 40 90 autres 2 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois20,5 M €+5,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation431,80 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 4,1 M €févr. 2024: 2,8 M €mars 2024: 951 k €avr. 2024: 1,5 M €mai 2024: 2,2 M €juin 2024: 1,1 M €juil. 2024: 1,8 M €août 2024: 870 k €sept. 2024: 2,2 M €oct. 2024: 2 M €nov. 2024: 1,7 M €déc. 2024: 1 M €janv. 2025: 1,5 M €févr. 2025: 1,5 M €mars 2025: 1,6 M €avr. 2025: 864 k €mai 2025: 2,7 M €juin 2025: 1,2 M €juil. 2025: 1,7 M €août 2025: 1,5 M €sept. 2025: 766 k €oct. 2025: 1,3 M €nov. 2025: 1,6 M €déc. 2025: 1,6 M €janv. 2026: 2,2 M €févr. 2026: 1,7 M €mars 2026: 1,7 M €avr. 2026: 1,6 M €mai 2026: 3,3 M €juin 2026: 3 M €juil. 2026: 1,2 M €août 2026: 679 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Singapour 8,5 M € 41,6 % +74,5 %
Indonésie 6,8 M € 33 % -19,7 %
Afrique du Sud 1,3 M € 6,3 % +72 %
Australie 956 k € 4,7 % +109 %
Malaisie 707 k € 3,4 % +202,6 %
Thaïlande 475 k € 2,3 % -70,3 %
Colombie 420 k € 2 % -47,1 %
Argentine 400 k € 2 % +575,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4106.40 · 82 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 200 k $US200 k $US+2 M $US+12 M $US+> 13 M $US

Exportations: 37
  1. Indonésie: 21 M $US
  2. Italie: 13 M $US
  3. Singapour: 12 M $US
  4. France: 12 M $US
  5. États-Unis: 7 M $US
  6. Thaïlande: 3 M $US
  7. Colombie: 3 M $US
  8. Afrique du Sud: 2 M $US
  9. Zimbabwe: 2 M $US
  10. Malaisie: 2 M $US
  11. Argentine: 913 k $US
  12. Corée du Sud: 740 k $US
  13. Australie: 560 k $US
  14. Espagne: 440 k $US
  15. Viêt Nam: 354 k $US
  16. Allemagne: 332 k $US
  17. Suisse: 206 k $US
  18. Bolivie: 200 k $US
  19. Mexique: 115 k $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 90 k $US
  21. Royaume-Uni: 49 k $US
  22. Tchad: 47 k $US
  23. Brésil: 47 k $US
  24. Japon: 42 k $US
  25. Philippines: 39 k $US
  26. Taïwan: 29 k $US
  27. Mali: 27 k $US
  28. Chine: 21 k $US
  29. Mozambique: 11 k $US
  30. Venezuela: 10 k $US
  31. Pérou: 8 k $US
  32. Turquie: 8 k $US
  33. Inde: 6 k $US
  34. Portugal: 900 $US
  35. Burkina Faso: 400 $US
  36. Tunisie: 200 $US
  37. Canada: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 21 M $US 26,2 %
2 Italie 13 M $US 16 %
3 Singapour 12 M $US 14,8 %
4 France 12 M $US 14,2 %
5 États-Unis 7 M $US 8,8 %
6 Thaïlande 3 M $US 4 %
7 Colombie 3 M $US 3,9 %
8 Afrique du Sud 2 M $US 2,7 %
9 Zimbabwe 2 M $US 2,1 %
10 Malaisie 2 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 20 M $US 24,3 %
2 Mexique 18 M $US 22,2 %
3 Singapour 9 M $US 10,9 %
4 France 9 M $US 10,6 %
5 Allemagne 8 M $US 10,2 %
6 Chine 6 M $US 7,7 %
7 Espagne 4 M $US 4,6 %
8 Japon 2 M $US 3 %
9 Turquie 1 M $US 1,7 %
10 Corée du Sud 816 k $US 1 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4106.40 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 % (moyenne 1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4106.40 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

136 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4106.40 dans l’UE ont atteint 20,5 M € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; Singapour en a fourni 42 %, devant l’Indonésie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 82 M $US (−5,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Indonésie (21 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4106.40 du Système harmonisé (position 4106), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4106.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4106.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux… » ?

L’Indonésie, avec 21 M $US en 2024 (26,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (14,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 37 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4106.40 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Singapour (42 %), l’Indonésie (33 %) et l’Afrique du Sud (6 %), pour des importations totales de 20,5 M €.