Position · Chapitre 41
4106 : Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
La position 4106 se divise en 7 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 41 (peaux (autres que les pelleteries) et cuirs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Turquie Exemption – 2 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 9 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % 
Argentine 7,2 % – 9 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 30 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2 % – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 4106.21à l'état humide (y compris wet-blue)
- 4106.22à l'état sec (en croûte)
- 4106.31à l'état humide (y compris wet-blue)
- 4106.32à l'état sec (en croûte)
- 4106.40Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux : de reptiles
- 4106.91à l'état humide (y compris wet-blue)
- 4106.92à l'état sec (en croûte)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 264 k $US264 k $US+2 M $US+8 M $US+> 22 M $US
Exportations : 101
- Thaïlande : 53 M $US
- Italie : 23 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- France : 13 M $US
- Singapour : 13 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Inde : 11 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Chine : 8 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Ouganda : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Bangladesh : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Islande : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Zimbabwe : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Éthiopie : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Iran : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Bolivie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Australie : 943 k $US
- Argentine : 914 k $US
- Mongolie : 861 k $US
- Pérou : 761 k $US
- Burkina Faso : 713 k $US
- Brésil : 582 k $US
- Sénégal : 476 k $US
- Somalie : 448 k $US
- Mali : 432 k $US
- Tunisie : 432 k $US
- Royaume-Uni : 359 k $US
- Grèce : 313 k $US
- Pologne : 294 k $US
- Ukraine : 271 k $US
- Népal : 264 k $US
- Burundi : 244 k $US
- Suisse : 242 k $US
- Irak : 238 k $US
- Mexique : 197 k $US
- Slovaquie : 121 k $US
- Côte d’Ivoire : 115 k $US
- Danemark : 110 k $US
- Togo : 95 k $US
- Autriche : 92 k $US
- Nouvelle-Zélande : 83 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 75 k $US75 k $US+912 k $US+4 M $US+> 15 M $US
Importations : 111
- Chine : 78 M $US
- Italie : 43 M $US
- Mexique : 25 M $US
- France : 15 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Corée du Sud : 937 k $US
- Malaisie : 912 k $US
- Albanie : 571 k $US
- Afrique du Sud : 561 k $US
- Émirats arabes unis : 542 k $US
- Arabie saoudite : 494 k $US
- République dominicaine : 379 k $US
- Autriche : 346 k $US
- Finlande : 265 k $US
- Maroc : 242 k $US
- Belgique : 238 k $US
- Togo : 188 k $US
- Australie : 186 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 180 k $US
- Ukraine : 150 k $US
- Suède : 144 k $US
- Éthiopie : 142 k $US
- Danemark : 142 k $US
- Slovénie : 142 k $US
- Tchéquie : 134 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 121 k $US
- Chili : 108 k $US
- Philippines : 107 k $US
- Hongrie : 105 k $US
- Biélorussie : 90 k $US
- Grèce : 89 k $US
- Serbie : 86 k $US
- Nigeria : 76 k $US
- Thaïlande : 75 k $US
- Colombie : 66 k $US
- Égypte : 64 k $US
- Norvège : 62 k $US
- Suisse : 60 k $US
- Ghana : 59 k $US
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4106 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4106 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4106 en 9 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 4,2 % (moyenne 2,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4106 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4106 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4106 en 8 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4106 compte 11 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 9 %.
La position 4106 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 7,2 % à 9 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4106 en 7 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4106 compte 23 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4106 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 30 %. 12 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4106 en 11 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 % (moyenne 0,9 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4106 compte 7 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4106 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4106 en 7 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4106 compte 9 lignes tarifaires et le droit NPF va de 2 % à 5 %.
La position 4106 se répartit en 7 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4106 se sont élevées à 256 M $US (−9,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Thaïlande (53 M $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 78 M $US.
Avec 13 M $US, la France figure au 4e rang sur 101 exportateurs.
La France a importé pour 15 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4106 du Système harmonisé (chapitre 41), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux… » ?
La Thaïlande, avec 53 M $US en 2024 (20,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 101 pays exportateurs.