Position · Chapitre 41
4101 : Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
3 sous-positions composent la position 4101, au chapitre 41 (peaux (autres que les pelleteries) et cuirs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 59 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 30 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
- 4101.20Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
- 4101.50Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kgCuirs bruts bovins entiers > 16 kg
- 4101.90autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+9 M $US+45 M $US+> 137 M $US
Exportations : 143
- États-Unis : 660 M $US
- Australie : 188 M $US
- France : 175 M $US
- Pays-Bas : 141 M $US
- Allemagne : 137 M $US
- Canada : 106 M $US
- Espagne : 94 M $US
- Italie : 89 M $US
- Argentine : 81 M $US
- Pologne : 67 M $US
- Irlande : 65 M $US
- Royaume-Uni : 59 M $US
- Nouvelle-Zélande : 55 M $US
- Autriche : 46 M $US
- Belgique : 45 M $US
- Suisse : 43 M $US
- Danemark : 35 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Suède : 30 M $US
- Chine : 26 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Croatie : 19 M $US
- Uruguay : 18 M $US
- Madagascar : 14 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Serbie : 12 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Irak : 10 M $US
- Bénin : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Éthiopie : 8 M $US
- Chili : 8 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Turkménistan : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Costa Rica : 7 M $US
- Kenya : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Venezuela : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Albanie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Liban : 4 M $US
- Nicaragua : 4 M $US
- Soudan : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Monténégro : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Bolivie : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 304 k $US304 k $US+5 M $US+35 M $US+> 80 M $US
Importations : 131
- Chine : 1,1 Md $US
- Italie : 503 M $US
- Corée du Sud : 80 M $US
- Mexique : 80 M $US
- Allemagne : 73 M $US
- Pays-Bas : 68 M $US
- Nigeria : 64 M $US
- Turquie : 60 M $US
- Brésil : 47 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Autriche : 45 M $US
- Espagne : 36 M $US
- Japon : 35 M $US
- France : 32 M $US
- Cambodge : 24 M $US
- Inde : 23 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Portugal : 22 M $US
- Suède : 22 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Serbie : 20 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Togo : 7 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Ghana : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Ouganda : 1 M $US
- Bulgarie : 957 k $US
- Salvador : 935 k $US
- Paraguay : 830 k $US
- Albanie : 811 k $US
- Panama : 734 k $US
- Suisse : 723 k $US
- Estonie : 629 k $US
- Bénin : 610 k $US
- Afrique du Sud : 526 k $US
- Colombie : 496 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 660 M $US | 25,7 % |
| 2 |  Australie | 188 M $US | 7,3 % |
| 3 |  France | 175 M $US | 6,8 % |
| 4 |  Pays-Bas | 141 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Allemagne | 137 M $US | 5,4 % |
| 6 | Canada | 106 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Espagne | 94 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Italie | 89 M $US | 3,5 % |
| 9 | Argentine | 81 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pologne | 67 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,1 Md $US | 41,5 % |
| 2 | Italie | 503 M $US | 19,6 % |
| 3 |  Corée du Sud | 80 M $US | 3,1 % |
| 4 | Mexique | 80 M $US | 3,1 % |
| 5 | Allemagne | 73 M $US | 2,9 % |
| 6 | Pays-Bas | 68 M $US | 2,6 % |
| 7 | Nigeria | 64 M $US | 2,5 % |
| 8 | Turquie | 60 M $US | 2,3 % |
| 9 | Brésil | 47 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Thaïlande | 47 M $US | 1,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4101 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4101 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4101 en 19 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 5 % (moyenne 2,5 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4101 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4101 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4101 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4101 compte 7 lignes tarifaires et le taux du TEC est nul.
La position 4101 se répartit en 59 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4101 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4101 compte 22 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4101 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 30 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4101 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4101 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4101 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4101 en 3 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4101 compte 9 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4101 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4101 a atteint 2,6 Md $US en 2024, en baisse de 17,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,7 % du total, devant l’Australie.
Le premier importateur a été la Chine (1,1 Md $US).
La France a occupé le 3e rang des 143 pays exportateurs, avec 175 M $US.
La France a importé pour 32 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cuirs et peaux bruts de bovins » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4101 du Système harmonisé (chapitre 41), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux bruts de bovins » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4101 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux bruts de bovins » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4101 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cuirs et peaux bruts de bovins » ?
Les États-Unis, avec 660 M $US en 2024 (25,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 175 M $US (6,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 143 pays exportateurs.