Position · Chapitre 41
4115 : Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées ; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir
La position 4115 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 41 (peaux (autres que les pelleteries) et cuirs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Turquie Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 3 % – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,5 % – 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 40,9 k $US40,9 k $US+764,1 k $US+8,2 M $US+> 23,9 M $US
Exportations : 102
- Viêt Nam : 50,5 M $US
- Royaume-Uni : 41,5 M $US
- Chine : 23,9 M $US
- Italie : 23,8 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Corée du Sud : 15,5 M $US
- Roumanie : 12,5 M $US
- Japon : 11,4 M $US
- Turquie : 10,2 M $US
- Espagne : 8,2 M $US
- États-Unis : 6,4 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,4 M $US
- Indonésie : 3,9 M $US
- France : 3,8 M $US
- Mexique : 3,7 M $US
- Brésil : 3,1 M $US
- Thaïlande : 2,9 M $US
- Afrique du Sud : 2,7 M $US
- Portugal : 2,2 M $US
- Inde : 1,8 M $US
- Pays-Bas : 1,2 M $US
- Slovénie : 1,1 M $US
- Pakistan : 906,5 k $US
- Bolivie : 764,1 k $US
- Argentine : 746,3 k $US
- Pologne : 668,4 k $US
- Tchéquie : 557 k $US
- Tunisie : 508,7 k $US
- Belgique : 497,7 k $US
- Philippines : 441,7 k $US
- Maroc : 436,7 k $US
- Cambodge : 279,8 k $US
- Pérou : 249,3 k $US
- Canada : 228,9 k $US
- Croatie : 197,5 k $US
- Lituanie : 197 k $US
- Hongrie : 153 k $US
- Kenya : 132,3 k $US
- Suède : 125,6 k $US
- Bangladesh : 125 k $US
- Israël : 113 k $US
- Suisse : 102,2 k $US
- Colombie : 92,2 k $US
- Danemark : 84,1 k $US
- Bulgarie : 59,3 k $US
- Australie : 58,5 k $US
- Estonie : 48,9 k $US
- Lesotho : 45,6 k $US
- Grèce : 40,9 k $US
- Égypte : 40,2 k $US
- Kazakhstan : 39,9 k $US
- Émirats arabes unis : 38,2 k $US
- Norvège : 36,5 k $US
- Curaçao : 36 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 33,6 k $US
- Zambie : 28,8 k $US
- Russie : 24,7 k $US
- Autriche : 24,2 k $US
- Guatemala : 24,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 83,4 k $US83,4 k $US+1 M $US+3,9 M $US+> 13,3 M $US
Importations : 153
- Cambodge : 66,1 M $US
- Philippines : 26,6 M $US
- Émirats arabes unis : 15,6 M $US
- Royaume-Uni : 14,7 M $US
- États-Unis : 13,3 M $US
- République dominicaine : 11,6 M $US
- Italie : 10,3 M $US
- Viêt Nam : 8,9 M $US
- Chine : 7,8 M $US
- Indonésie : 7,2 M $US
- Inde : 6,1 M $US
- Allemagne : 5,9 M $US
- Turquie : 5,9 M $US
- Pologne : 5,2 M $US
- Mexique : 4,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,9 M $US
- Espagne : 3,8 M $US
- France : 3,3 M $US
- Nigeria : 3,2 M $US
- Taïwan : 2,8 M $US
- Tunisie : 2,6 M $US
- Lesotho : 2,6 M $US
- Thaïlande : 2,6 M $US
- Roumanie : 2,1 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Corée du Sud : 1,8 M $US
- Portugal : 1,8 M $US
- Danemark : 1,8 M $US
- Maroc : 1,7 M $US
- Madagascar : 1,4 M $US
- Brésil : 1,3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1,3 M $US
- Afrique du Sud : 1,2 M $US
- Slovaquie : 1,2 M $US
- Russie : 1,1 M $US
- Tchéquie : 1,1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Guatemala : 953,3 k $US
- Arabie saoudite : 904 k $US
- Albanie : 793,4 k $US
- Biélorussie : 771,3 k $US
- Canada : 698,9 k $US
- Algérie : 698,1 k $US
- Singapour : 593,5 k $US
- Lituanie : 593 k $US
- Croatie : 547,5 k $US
- Pays-Bas : 540,5 k $US
- Autriche : 534 k $US
- Estonie : 408,9 k $US
- Grèce : 405,6 k $US
- Malaisie : 400,7 k $US
- Belgique : 381,9 k $US
- Équateur : 335,9 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 326,7 k $US
- Australie : 307,1 k $US
- Bulgarie : 303,8 k $US
- Pérou : 282,4 k $US
- Macédoine du Nord : 278,8 k $US
- Argentine : 274,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Viêt Nam | 50,5 M $US | 18,6 % |
| 2 | Royaume-Uni | 41,5 M $US | 15,2 % |
| 3 |  Chine | 23,9 M $US | 8,8 % |
| 4 |  Italie | 23,8 M $US | 8,8 % |
| 5 |  Allemagne | 23 M $US | 8,4 % |
| 6 |  Corée du Sud | 15,5 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Roumanie | 12,5 M $US | 4,6 % |
| 8 | Japon | 11,4 M $US | 4,2 % |
| 9 | Turquie | 10,2 M $US | 3,8 % |
| 10 |  Espagne | 8,2 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Cambodge | 66,1 M $US | 24,3 % |
| 2 |  Philippines | 26,6 M $US | 9,8 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 15,6 M $US | 5,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 14,7 M $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 13,3 M $US | 4,9 % |
| 6 |  République dominicaine | 11,6 M $US | 4,2 % |
| 7 | Italie | 10,3 M $US | 3,8 % |
| 8 | Viêt Nam | 8,9 M $US | 3,3 % |
| 9 | Chine | 7,8 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Indonésie | 7,2 M $US | 2,6 % |
La position 4115 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4115 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,5 % (moyenne 1,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4115 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4115 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4115 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4115 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 4115 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 9 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4115 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4115 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 4115 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4115 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 3 % à 6 % (moyenne 4,5 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4115 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 2,5 %.
La position 4115 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4115 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4115 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4115 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 2,5 % à 7 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4115 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4115 se sont élevées à 272,1 M $US (+19,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Viêt Nam (50,5 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Le plus gros acheteur a été le Cambodge, avec des importations de 66,1 M $US.
Avec 3,8 M $US, la France figure au 15e rang sur 102 exportateurs.
La France a importé pour 3,3 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4115 du Système harmonisé (chapitre 41), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4115 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4115 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de… » ?
Le Viêt Nam, avec 50,5 M $US en 2024 (18,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3,8 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 102 pays exportateurs.