Sous-position · Chapitre 41 · Position 4115
4115.20
4115.20 : Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir
La sous-position 4115.20 relève de la position 4115 (cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou…), au chapitre 41.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4115 20 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois762 k €-68,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,13 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 430 k € | 56,4 % | +1 693,3 % |
 Tunisie | 139 k € | 18,2 % | +306,3 % |
 Royaume-Uni | 54 k € | 7,1 % | +16,6 % |
 Chine | 35 k € | 4,6 % | -89,7 % |
 États-Unis | 20 k € | 2,7 % | -80,9 % |
 Turquie | 16 k € | 2,1 % | -52,6 % |
 Inde | 12 k € | 1,6 % | +47,2 % |
 Suisse | 11 k € | 1,5 % | -73,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 40 k $US40 k $US+146 k $US+413 k $US+> 2 M $US
Exportations : 72
- Italie : 4 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Chine : 647 k $US
- Tunisie : 459 k $US
- Maroc : 426 k $US
- Bolivie : 413 k $US
- Allemagne : 408 k $US
- Indonésie : 402 k $US
- France : 298 k $US
- Pakistan : 293 k $US
- Pérou : 244 k $US
- Thaïlande : 227 k $US
- Portugal : 212 k $US
- Pays-Bas : 175 k $US
- Croatie : 163 k $US
- Corée du Sud : 146 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 103 k $US
- Turquie : 97 k $US
- Hongrie : 94 k $US
- Royaume-Uni : 90 k $US
- États-Unis : 89 k $US
- Inde : 85 k $US
- Belgique : 80 k $US
- Kenya : 78 k $US
- Brésil : 72 k $US
- Taïwan : 70 k $US
- Suisse : 51 k $US
- Danemark : 50 k $US
- Viêt Nam : 47 k $US
- Pologne : 46 k $US
- Suède : 44 k $US
- Kazakhstan : 40 k $US
- Lituanie : 31 k $US
- Roumanie : 25 k $US
- Slovénie : 24 k $US
- Norvège : 20 k $US
- Islande : 18 k $US
- Bulgarie : 17 k $US
- Tchéquie : 17 k $US
- Honduras : 16 k $US
- Slovaquie : 15 k $US
- Costa Rica : 15 k $US
- Guatemala : 13 k $US
- Australie : 13 k $US
- Argentine : 9 k $US
- Japon : 8 k $US
- Autriche : 5 k $US
- Arménie : 4 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 k $US
- Canada : 2 k $US
- Russie : 2 k $US
- Estonie : 2 k $US
- Afrique du Sud : 2 k $US
- Ghana : 1 k $US
- Népal : 600 $US
- Nouvelle-Zélande : 400 $US
- Uruguay : 400 $US
- Équateur : 200 $US
- Émirats arabes unis : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13 k $US13 k $US+84 k $US+287 k $US+> 887 k $US
Importations : 114
- Italie : 3 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- États-Unis : 887 k $US
- Roumanie : 788 k $US
- Inde : 631 k $US
- Turquie : 536 k $US
- Royaume-Uni : 500 k $US
- Tchéquie : 481 k $US
- Singapour : 415 k $US
- Brésil : 411 k $US
- Japon : 287 k $US
- Afrique du Sud : 287 k $US
- France : 257 k $US
- Équateur : 236 k $US
- Pologne : 216 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 215 k $US
- Tunisie : 186 k $US
- Chine : 179 k $US
- Australie : 156 k $US
- Viêt Nam : 156 k $US
- Cambodge : 130 k $US
- Nigeria : 123 k $US
- Taïwan : 118 k $US
- Ghana : 111 k $US
- Indonésie : 99 k $US
- Mexique : 86 k $US
- Suisse : 84 k $US
- Grèce : 69 k $US
- Chili : 59 k $US
- Maroc : 55 k $US
- Togo : 47 k $US
- Malaisie : 47 k $US
- Thaïlande : 45 k $US
- Corée du Sud : 44 k $US
- Émirats arabes unis : 44 k $US
- Pays-Bas : 43 k $US
- Portugal : 42 k $US
- Philippines : 41 k $US
- Ukraine : 40 k $US
- Danemark : 36 k $US
- Slovénie : 31 k $US
- Nicaragua : 30 k $US
- Cuba : 27 k $US
- Canada : 23 k $US
- Pakistan : 23 k $US
- Sénégal : 23 k $US
- Lituanie : 22 k $US
- Norvège : 22 k $US
- République dominicaine : 20 k $US
- Israël : 19 k $US
- Suède : 18 k $US
- Qatar : 17 k $US
- Autriche : 15 k $US
- Croatie : 15 k $US
- Panama : 13 k $US
- Pérou : 12 k $US
- Colombie : 11 k $US
- Arabie saoudite : 9 k $US
- Koweït : 9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 4 M $US | 28,6 % |
| 2 |  Espagne | 2 M $US | 15,7 % |
| 3 | Mexique | 2 M $US | 13,4 % |
| 4 | Chine | 647 k $US | 4,6 % |
| 5 | Tunisie | 459 k $US | 3,3 % |
| 6 |  Maroc | 426 k $US | 3,1 % |
| 7 |  Bolivie | 413 k $US | 3 % |
| 8 |  Allemagne | 408 k $US | 2,9 % |
| 9 |  Indonésie | 402 k $US | 2,9 % |
| 10 |  France | 298 k $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 3 M $US | 22 % |
| 2 | Espagne | 1 M $US | 8,1 % |
| 3 | Allemagne | 1 M $US | 7,7 % |
| 4 | États-Unis | 887 k $US | 6,4 % |
| 5 |  Roumanie | 788 k $US | 5,6 % |
| 6 | Inde | 631 k $US | 4,5 % |
| 7 | Turquie | 536 k $US | 3,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 500 k $US | 3,6 % |
| 9 |  Tchéquie | 481 k $US | 3,4 % |
| 10 |  Singapour | 415 k $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 51pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Iran
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
| Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 14 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 32 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 3 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 5 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 25 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 21191 Parings & other waste of leather/of composition leather, not suitable for the manufacture of leather articles ; leather dust, powder & flour
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 39220 Waste of leather, leather dust, powder and flour
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4115.20 | inchangé |
| 2012 | 4115.20 | inchangé |
| 2007 | 4115.20 | inchangé |
| 2002 | 4115.20 | inchangé |
| 1996 | 4110.00 | modifié |
| 1992 | 4110.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4115.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4115.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4115.20 dans l’UE ont atteint 762,2 k € (−68 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 56 %, devant la Tunisie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14 M $US (−18 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (4 M $US), puis par l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4115.20 du Système harmonisé (position 4115), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4115.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4115.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux… » ?
L’Italie, avec 4 M $US en 2024 (28,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 298 k $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 72 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4115.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (56 %), la Tunisie (18 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 762,2 k €.