Position · Chapitre 42
4201 : Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
La position 4201 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4201.00, au chapitre 42 (ouvrages en cuir).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,4 % – 2,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 5 % – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 95 k $US95 k $US+3 M $US+20 M $US+> 80 M $US
Exportations : 163
- Chine : 926 M $US
- Inde : 219 M $US
- Allemagne : 183 M $US
- Viêt Nam : 151 M $US
- Cambodge : 80 M $US
- France : 79 M $US
- Italie : 78 M $US
- Pays-Bas : 66 M $US
- Belgique : 45 M $US
- Royaume-Uni : 44 M $US
- États-Unis : 41 M $US
- Pologne : 40 M $US
- Taïwan : 35 M $US
- Mexique : 27 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Suède : 18 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Maroc : 12 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Paraguay : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Grèce : 876 k $US
- Chili : 779 k $US
- Lettonie : 753 k $US
- Bulgarie : 686 k $US
- Israël : 670 k $US
- Bangladesh : 651 k $US
- Nicaragua : 643 k $US
- Russie : 615 k $US
- Moldavie : 585 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 271 k $US271 k $US+3 M $US+23 M $US+> 66 M $US
Importations : 207
- États-Unis : 604 M $US
- Allemagne : 253 M $US
- Royaume-Uni : 146 M $US
- Pays-Bas : 135 M $US
- France : 126 M $US
- Canada : 77 M $US
- Japon : 66 M $US
- Australie : 53 M $US
- Belgique : 49 M $US
- Pologne : 48 M $US
- Suède : 45 M $US
- Espagne : 44 M $US
- Italie : 41 M $US
- Suisse : 40 M $US
- Danemark : 33 M $US
- Autriche : 30 M $US
- Corée du Sud : 29 M $US
- Thaïlande : 29 M $US
- Finlande : 27 M $US
- Tchéquie : 24 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Norvège : 22 M $US
- Chine : 22 M $US
- Russie : 19 M $US
- Irlande : 19 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Chili : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Kirghizstan : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Grèce : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 926 M $US | 40,9 % |
| 2 |  Inde | 219 M $US | 9,7 % |
| 3 |  Allemagne | 183 M $US | 8,1 % |
| 4 |  Viêt Nam | 151 M $US | 6,7 % |
| 5 |  Cambodge | 80 M $US | 3,5 % |
| 6 |  France | 79 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Italie | 78 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Pays-Bas | 66 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Belgique | 45 M $US | 2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 44 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 604 M $US | 26,7 % |
| 2 | Allemagne | 253 M $US | 11,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 146 M $US | 6,4 % |
| 4 | Pays-Bas | 135 M $US | 5,9 % |
| 5 | France | 126 M $US | 5,6 % |
| 6 | Canada | 77 M $US | 3,4 % |
| 7 | Japon | 66 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Australie | 53 M $US | 2,3 % |
| 9 | Belgique | 49 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Pologne | 48 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4201 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La position 4201 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4201 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 2,4 % à 2,8 %.
La position 4201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4201 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 5 % à 7 % (moyenne 6,5 %).
La position 4201 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 4201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4201 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4201 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 4201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4201 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 5,3 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4201 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 7,5 %.
La position 4201 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 4201 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4201 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 4201 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4201 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4201 se sont élevées à 2,3 Md $US (+2,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (926 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 604 M $US.
Avec 79 M $US, la France figure au 6e rang sur 163 exportateurs.
La France a importé pour 126 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4201 du Système harmonisé (chapitre 42), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4201 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4201 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous… » ?
La Chine, avec 926 M $US en 2024 (40,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 79 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 163 pays exportateurs.