Position · Chapitre 41
4103 : Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1, point b), ou 1, point c), du présent chapitre
3 sous-positions composent la position 4103, au chapitre 41 (peaux (autres que les pelleteries) et cuirs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 225 k $US225 k $US+1 M $US+7 M $US+> 65 M $US
Exportations : 116
- États-Unis : 152 M $US
- Zimbabwe : 96 M $US
- Australie : 73 M $US
- Allemagne : 65 M $US
- Japon : 29 M $US
- France : 26 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Chine : 16 M $US
- Italie : 9 M $US
- Colombie : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Tanzanie : 6 M $US
- Canada : 5 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Zambie : 5 M $US
- Kenya : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Somalie : 1 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 1 M $US
- Malawi : 1 M $US
- Ghana : 1 M $US
- Suède : 896 k $US
- Tchad : 871 k $US
- Arabie saoudite : 782 k $US
- Mali : 748 k $US
- Bangladesh : 708 k $US
- Belgique : 657 k $US
- Royaume-Uni : 615 k $US
- Brésil : 610 k $US
- Égypte : 533 k $US
- Pays-Bas : 512 k $US
- Taïwan : 438 k $US
- Rwanda : 431 k $US
- Estonie : 418 k $US
- Pakistan : 417 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 414 k $US
- Tchéquie : 404 k $US
- Norvège : 379 k $US
- Argentine : 355 k $US
- Bolivie : 350 k $US
- Inde : 335 k $US
- Turkménistan : 332 k $US
- Mongolie : 299 k $US
- Bénin : 284 k $US
- Mozambique : 230 k $US
- Oman : 227 k $US
- Irak : 225 k $US
- Botswana : 212 k $US
- Slovaquie : 209 k $US
- Djibouti : 208 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 38 k $US38 k $US+1 M $US+10 M $US+> 40 M $US
Importations : 111
- France : 182 M $US
- Italie : 118 M $US
- Allemagne : 52 M $US
- Thaïlande : 40 M $US
- Japon : 36 M $US
- Singapour : 30 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Mexique : 16 M $US
- Chine : 15 M $US
- Cambodge : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Nigeria : 10 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Tchéquie : 925 k $US
- Royaume-Uni : 845 k $US
- Pologne : 771 k $US
- Taïwan : 718 k $US
- Suisse : 594 k $US
- Autriche : 547 k $US
- Kenya : 500 k $US
- Brésil : 427 k $US
- Pays-Bas : 296 k $US
- Bulgarie : 293 k $US
- Grèce : 207 k $US
- Russie : 183 k $US
- Hongrie : 148 k $US
- Slovaquie : 140 k $US
- Canada : 128 k $US
- Norvège : 110 k $US
- Colombie : 108 k $US
- Croatie : 107 k $US
- Irlande : 105 k $US
- Pérou : 89 k $US
- Tanzanie : 74 k $US
- Lituanie : 73 k $US
- République dominicaine : 64 k $US
- Qatar : 47 k $US
- Kirghizstan : 41 k $US
- Tunisie : 38 k $US
- Mali : 38 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 37 k $US
- Ouganda : 33 k $US
- Bénin : 30 k $US
- Kazakhstan : 29 k $US
- Maurice : 29 k $US
- Australie : 28 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 152 M $US | 25,7 % |
| 2 |  Zimbabwe | 96 M $US | 16,3 % |
| 3 |  Australie | 73 M $US | 12,3 % |
| 4 |  Allemagne | 65 M $US | 11 % |
| 5 | Japon | 29 M $US | 4,9 % |
| 6 |  France | 26 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Viêt Nam | 19 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Chine | 16 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Italie | 9 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Colombie | 9 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 182 M $US | 30,8 % |
| 2 | Italie | 118 M $US | 20,1 % |
| 3 | Allemagne | 52 M $US | 8,7 % |
| 4 |  Thaïlande | 40 M $US | 6,7 % |
| 5 | Japon | 36 M $US | 6,1 % |
| 6 |  Singapour | 30 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 26 M $US | 4,4 % |
| 8 | Mexique | 16 M $US | 2,8 % |
| 9 | Chine | 15 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Cambodge | 11 M $US | 1,9 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4103 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4103 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4103 se répartit en 9 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4103 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4103 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4103 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4103 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4103 compte 10 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 4103 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4103 en 7 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4103 compte 20 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 6 %. 19 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4103 se répartit en 24 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4103 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4103 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 4103 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4103 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4103 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4103 a atteint 590 M $US en 2024, en hausse de 18,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,7 % du total, devant le Zimbabwe.
Le premier importateur a été la France (182 M $US).
La France a occupé le 6e rang des 116 pays exportateurs, avec 26 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres cuirs et peaux bruts » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4103 du Système harmonisé (chapitre 41), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres cuirs et peaux bruts » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres cuirs et peaux bruts » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres cuirs et peaux bruts » ?
Les États-Unis, avec 152 M $US en 2024 (25,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 116 pays exportateurs.