Position · Chapitre 40
4017 : Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci
La position 4017 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4017.00, au chapitre 40 (caoutchouc et ouvrages en caoutchouc).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 61 k $US61 k $US+1 M $US+7 M $US+> 15 M $US
Exportations : 125
- Chine : 67 M $US
- Taïwan : 30 M $US
- Canada : 19 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Japon : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- France : 9 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Inde : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Croatie : 946 k $US
- Colombie : 785 k $US
- Roumanie : 655 k $US
- Hongrie : 560 k $US
- Slovénie : 556 k $US
- Serbie : 495 k $US
- Suisse : 480 k $US
- Indonésie : 412 k $US
- Slovaquie : 403 k $US
- Égypte : 378 k $US
- Brésil : 373 k $US
- Malte : 369 k $US
- Bahreïn : 307 k $US
- Finlande : 282 k $US
- Russie : 280 k $US
- Koweït : 278 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 267 k $US
- Costa Rica : 235 k $US
- Sri Lanka : 214 k $US
- Norvège : 200 k $US
- Estonie : 190 k $US
- Maroc : 158 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 124 k $US
- Chili : 97 k $US
- Israël : 75 k $US
- Nouvelle-Zélande : 61 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 152 k $US152 k $US+636 k $US+3 M $US+> 9 M $US
Importations : 209
- États-Unis : 44 M $US
- Arabie saoudite : 21 M $US
- Japon : 20 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Italie : 12 M $US
- Chine : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Yémen : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Costa Rica : 999 k $US
- Irlande : 978 k $US
- Bangladesh : 948 k $US
- Nouvelle-Zélande : 912 k $US
- Turquie : 859 k $US
- Finlande : 836 k $US
- Colombie : 799 k $US
- Salvador : 736 k $US
- Slovaquie : 662 k $US
- Hongrie : 660 k $US
- Mozambique : 637 k $US
- Égypte : 586 k $US
- Irak : 544 k $US
- Serbie : 513 k $US
- Oman : 483 k $US
- Cambodge : 469 k $US
- Nigeria : 464 k $US
- Jordanie : 453 k $US
- Panama : 434 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 67 M $US | 25 % |
| 2 | Taïwan | 30 M $US | 11,1 % |
| 3 | Canada | 19 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Thaïlande | 15 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Allemagne | 15 M $US | 5,6 % |
| 6 | États-Unis | 12 M $US | 4,4 % |
| 7 | Japon | 10 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Italie | 9 M $US | 3,3 % |
| 9 |  France | 9 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Pays-Bas | 8 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 44 M $US | 16,5 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 21 M $US | 7,8 % |
| 3 | Japon | 20 M $US | 7,3 % |
| 4 | Allemagne | 13 M $US | 5 % |
| 5 | Italie | 12 M $US | 4,5 % |
| 6 | Chine | 10 M $US | 3,8 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 9 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Viêt Nam | 7 M $US | 2,8 % |
| 9 | Pays-Bas | 7 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Tchéquie | 6 M $US | 2,3 % |
La position 4017 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4017 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4017 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,7 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4017 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 4017 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4017 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 14,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4017 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 4017 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4017 en 4 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 3,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 4017 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 4017 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4017 en 13 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4017 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 4017 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4017 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 10 %.
La position 4017 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4017 a atteint 268 M $US en 2024, en hausse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 25 % du total, devant Taïwan.
Le premier importateur a été les États-Unis (44 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 125 pays exportateurs, avec 9 M $US.
La France a importé pour 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caoutchouc durci » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4017 du Système harmonisé (chapitre 40), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc durci » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4017 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc durci » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4017 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caoutchouc durci » ?
La Chine, avec 67 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 125 pays exportateurs.