Sous-position · Chapitre 40 · Position 4017
4017.00 : Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci
4017.00 est une sous-position à six chiffres de la position 4017, caoutchouc durci, chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4017 00 00 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 15,8 M € | 71,4 % | -22,7 % |
 Royaume-Uni | 1,8 M € | 8,3 % | +89,3 % |
 Taïwan | 1,1 M € | 5,1 % | -6,6 % |
 Canada | 792 k € | 3,6 % | -32 % |
 Turquie | 492 k € | 2,2 % | -21,2 % |
 États-Unis | 385 k € | 1,7 % | -35,4 % |
 Égypte | 288 k € | 1,3 % | -17,1 % |
 Inde | 232 k € | 1 % | +42,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 61 k $US61 k $US+1 M $US+7 M $US+> 15 M $US
Exportations : 125
- Chine : 67 M $US
- Taïwan : 30 M $US
- Canada : 19 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Japon : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- France : 9 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Inde : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Croatie : 946 k $US
- Colombie : 785 k $US
- Roumanie : 655 k $US
- Hongrie : 560 k $US
- Slovénie : 556 k $US
- Serbie : 495 k $US
- Suisse : 480 k $US
- Indonésie : 412 k $US
- Slovaquie : 403 k $US
- Égypte : 378 k $US
- Brésil : 373 k $US
- Malte : 369 k $US
- Bahreïn : 307 k $US
- Finlande : 282 k $US
- Russie : 280 k $US
- Koweït : 278 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 267 k $US
- Costa Rica : 235 k $US
- Sri Lanka : 214 k $US
- Norvège : 200 k $US
- Estonie : 190 k $US
- Maroc : 158 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 124 k $US
- Chili : 97 k $US
- Israël : 75 k $US
- Nouvelle-Zélande : 61 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 152 k $US152 k $US+636 k $US+3 M $US+> 9 M $US
Importations : 209
- États-Unis : 44 M $US
- Arabie saoudite : 21 M $US
- Japon : 20 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Italie : 12 M $US
- Chine : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Yémen : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Costa Rica : 999 k $US
- Irlande : 978 k $US
- Bangladesh : 948 k $US
- Nouvelle-Zélande : 912 k $US
- Turquie : 859 k $US
- Finlande : 836 k $US
- Colombie : 799 k $US
- Salvador : 736 k $US
- Slovaquie : 662 k $US
- Hongrie : 660 k $US
- Mozambique : 637 k $US
- Égypte : 586 k $US
- Irak : 544 k $US
- Serbie : 513 k $US
- Oman : 483 k $US
- Cambodge : 469 k $US
- Nigeria : 464 k $US
- Jordanie : 453 k $US
- Panama : 434 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 67 M $US | 25 % |
| 2 | Taïwan | 30 M $US | 11,1 % |
| 3 | Canada | 19 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Thaïlande | 15 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Allemagne | 15 M $US | 5,6 % |
| 6 | États-Unis | 12 M $US | 4,4 % |
| 7 | Japon | 10 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Italie | 9 M $US | 3,3 % |
| 9 |  France | 9 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Pays-Bas | 8 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 44 M $US | 16,5 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 21 M $US | 7,8 % |
| 3 | Japon | 20 M $US | 7,3 % |
| 4 | Allemagne | 13 M $US | 5 % |
| 5 | Italie | 12 M $US | 4,5 % |
| 6 | Chine | 10 M $US | 3,8 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 9 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Viêt Nam | 7 M $US | 2,8 % |
| 9 | Pays-Bas | 7 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Tchéquie | 6 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 26pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Algérie, Cameroun
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5,6 % | 5 % – 12 % | 2023 |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 8 % – 15 % | 2023 |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 7 % | 5 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 10 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kirghizstan | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 4,2 %* | 0 % – 8,1 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 10 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 12 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 25 % | 18 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 9,4 % | 2,5 % – 20 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,8 %* | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 12 % | 1 % – 30 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 3,5 % | 0 % – 7 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,3 % | 0,2 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 62991 Hard rubber (e.g., ebonite), in all forms (including waste & scrap) ; articles of hard rubber
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 36270 Articles of vulcanized rubber n.e.c.; hard rubber ; articles of hard rubber
- Activité CITI Rév. 4
- 2219 Fabrication d’autres articles en caoutchouc
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4017.00 | inchangé |
| 2012 | 4017.00 | inchangé |
| 2007 | 4017.00 | inchangé |
| 2002 | 4017.00 | inchangé |
| 1996 | 4017.00 | inchangé |
| 1992 | 4017.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Caoutchouc applicable à partir du 30 décembre 2026
Hard rubber (e.g. ebonite) in all forms including waste and scrap ; articles of hard rubber (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 4017.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4017.00 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 22,2 M € de marchandises de la sous-position 4017.00 (−17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,12 € le kilo ; la Chine en a fourni 71 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 268 M $US en 2024, en hausse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 25 % du total, devant Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caoutchouc durci » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4017.00 du Système harmonisé (position 4017), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc durci » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4017.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc durci » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4017.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caoutchouc durci » ?
La Chine, avec 67 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 125 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4017.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), le Royaume-Uni (8 %) et Taïwan (5 %), pour des importations totales de 22,2 M €.