Sous-position · Chapitre 41 · Position 4106

4106.31

4106.31 : à l'état humide (y compris wet-blue)

La sous-position 4106.31 relève de la position 4106 (cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils…), au chapitre 41.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4106 31 00 à l'état humide (y compris wet-blue) 2 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1 M €+74,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,25 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 135 k €févr. 2024 : 38 k €mars 2024 : 128 k €avr. 2024 : 37 k €mai 2024 : 90 k €août 2024 : 15 k €sept. 2024 : 39 k €oct. 2024 : 42 k €nov. 2024 : 109 k €févr. 2025 : 10 k €mars 2025 : 89 k €avr. 2025 : 79 k €juin 2025 : 67 k €juil. 2025 : 107 k €août 2025 : 55 k €sept. 2025 : 37 k €oct. 2025 : 42 k €nov. 2025 : 90 k €déc. 2025 : 110 k €janv. 2026 : 95 k €févr. 2026 : 183 k €mars 2026 : 38 k €avr. 2026 : 140 k €mai 2026 : 54 k €juin 2026 : 92 k €juil. 2026 : 111 k €août 2026 : 48 k € 20242026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 644 k € 61,9 % +94,3 %
Ukraine 227 k € 21,8 % +3,9 %
Biélorussie 166 k € 15,9 % +254 %
Afrique du Sud 2 k € 0,2 % —
Zimbabwe 2 k € 0,2 % —
Thaïlande 103 € 0 % —
Russie 59 € 0 % —
Vanuatu 12 € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4106.31 · 71 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 235 k $US235 k $US+2 M $US+5 M $US+> 48 M $US

Exportations : 24
  1. Thaïlande : 48 M $US
  2. Taïwan : 8 M $US
  3. Japon : 5 M $US
  4. Viêt Nam : 4 M $US
  5. Cambodge : 2 M $US
  6. Chine : 2 M $US
  7. Bulgarie : 1 M $US
  8. États-Unis : 731 k $US
  9. Malaisie : 672 k $US
  10. Grèce : 312 k $US
  11. Ukraine : 271 k $US
  12. Italie : 235 k $US
  13. Corée du Sud : 85 k $US
  14. Biélorussie : 81 k $US
  15. Tchéquie : 80 k $US
  16. Hongrie : 55 k $US
  17. Inde : 25 k $US
  18. France : 8 k $US
  19. Brésil : 5 k $US
  20. Pakistan : 3 k $US
  21. Danemark : 3 k $US
  22. Portugal : 100 $US
  23. Arabie saoudite : 100 $US
  24. Pologne : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 48 M $US 66,7 %
2 Taïwan 8 M $US 10,7 %
3 Japon 5 M $US 6,7 %
4 Viêt Nam 4 M $US 5,3 %
5 Cambodge 2 M $US 2,9 %
6 Chine 2 M $US 2,6 %
7 Bulgarie 1 M $US 1,5 %
8 États-Unis 731 k $US 1 %
9 Malaisie 672 k $US 0,9 %
10 Grèce 312 k $US 0,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 54 M $US 75,8 %
2 Cambodge 6 M $US 8 %
3 Taïwan 4 M $US 6,1 %
4 Viêt Nam 4 M $US 5,9 %
5 Indonésie 672 k $US 0,9 %
6 Pologne 594 k $US 0,8 %
7 Royaume-Uni 518 k $US 0,7 %
8 Malaisie 481 k $US 0,7 %
9 Espagne 324 k $US 0,5 %
10 États-Unis 167 k $US 0,2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 158

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 37pays en franchise (NPF)
  • 100 %le plus élevé : Oman, Bahamas, Iran

158

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Argentine 9 % 8 % – 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 9 % 8 % – 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 14 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 5 % 2023
Costa Rica 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Équateur 5 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 4,2 % 2023
Éthiopie 0 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 6 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 0 % – 10 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 13 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 10 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 5 % 2023
Nicaragua 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 100 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 9 % 8 % – 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 2,5 % 0 % – 5 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 2023
Suisse 12 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 8 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 12 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 3 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2 % 2023
Uruguay 9 % 8 % – 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 9 % 8 % – 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
61171 Leather of swine, without hair on, other than leather of subgroup 611.8
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
29130 Other leather, without hair on (including sheep, lamb, goat or kid skin leather) ; composition leather with a basis of leather or leather fibre
Activité CITI Rév. 4
1511 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174106.31inchangé
20124106.31inchangé
20074106.31inchangé
20024106.31inchangé
19964107.10modifié
19924107.10modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4106.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

La sous-position 4106.31 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2 %.

136 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4106.31 dans l’UE ont atteint 1 M € (+74 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 62 %, devant l’Ukraine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 71 M $US (+8,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Thaïlande (48 M $US), puis par Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à l'état humide (y compris wet-blue) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4106.31 du Système harmonisé (position 4106), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à l'état humide (y compris wet-blue) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4106.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à l'état humide (y compris wet-blue) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4106.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à l'état humide (y compris wet-blue) » ?

La Thaïlande, avec 48 M $US en 2024 (66,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 24 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4106.31 ?

136 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4106.31 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (62 %), l’Ukraine (22 %) et la Biélorussie (16 %), pour des importations totales de 1 M €.

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