Sous-position · Section IX

4401.41 : Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: sciures

4401.41

Libellé officiel sciures

  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 229,2 M $USCommerce mondial en 2024

4401.41 est une sous-position à six chiffres de la position 4401, bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, chapitre 44.

La sous-position 4401.41 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4401.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 4401.41 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4401.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 229,2 M $US en 2024, en baisse de 18,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 29,7 % du total, devant la Suède.

Le premier importateur a été l’Allemagne (25,6 M $US).

La France a occupé le 11e rang des 79 pays exportateurs, avec 5,6 M $US ; son premier client a été la Suisse.

La France a importé pour 7,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4401 41 00 sciures Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401.41.00.00.00 Testere talaşı 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401.41.00.00 Sawdust Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401 41 00 00 Sawdust Exemption

Commerce mondial en 2024

4401.41 · 229,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 169,3 k $US169,3 k $US+1,8 M $US+6,8 M $US+> 15,7 M $US

Exportations: 79
  1. Allemagne: 68,1 M $US
  2. Suède: 24,2 M $US
  3. Autriche: 15,7 M $US
  4. Lettonie: 14,4 M $US
  5. Pays-Bas: 14,1 M $US
  6. Tchéquie: 10,8 M $US
  7. Pologne: 6,8 M $US
  8. Slovénie: 6,8 M $US
  9. Australie: 6,7 M $US
  10. Danemark: 5,8 M $US
  11. France: 5,6 M $US
  12. Lituanie: 5,4 M $US
  13. Royaume-Uni: 5,3 M $US
  14. Norvège: 5,3 M $US
  15. Belgique: 5,1 M $US
  16. États-Unis: 4,7 M $US
  17. Espagne: 4,5 M $US
  18. Slovaquie: 2,2 M $US
  19. Croatie: 1,8 M $US
  20. Irlande: 1,7 M $US
  21. Viêt Nam: 1,7 M $US
  22. Chine: 1,6 M $US
  23. Portugal: 1,1 M $US
  24. Hongrie: 1,1 M $US
  25. Italie: 945,9 k $US
  26. Luxembourg: 904 k $US
  27. Ukraine: 835,5 k $US
  28. Bulgarie: 812,9 k $US
  29. Turquie: 734 k $US
  30. Roumanie: 731,8 k $US
  31. Finlande: 563,2 k $US
  32. Égypte: 443,7 k $US
  33. Indonésie: 366,8 k $US
  34. Estonie: 306,7 k $US
  35. Canada: 274,9 k $US
  36. Afrique du Sud: 243,1 k $US
  37. Argentine: 208,6 k $US
  38. Mexique: 169,3 k $US
  39. Grèce: 149,5 k $US
  40. Suisse: 147,9 k $US
  41. Inde: 103,7 k $US
  42. Russie: 86,2 k $US
  43. Sri Lanka: 79,4 k $US
  44. Koweït: 67,4 k $US
  45. Brésil: 63,2 k $US
  46. Thaïlande: 53,7 k $US
  47. Guatemala: 44,6 k $US
  48. Eswatini: 34,8 k $US
  49. Arabie saoudite: 24,3 k $US
  50. Corée du Sud: 19,3 k $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 16,9 k $US
  52. Bosnie-Herzégovine: 13,8 k $US
  53. Émirats arabes unis: 12,4 k $US
  54. Kenya: 12,2 k $US
  55. Uruguay: 10,6 k $US
  56. Japon: 8,6 k $US
  57. Népal: 8,5 k $US
  58. Panama: 7,6 k $US
  59. Serbie: 6,5 k $US
  60. Pérou: 3,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 68,1 M $US 29,7 %
2 Suède 24,2 M $US 10,6 %
3 Autriche 15,7 M $US 6,9 %
4 Lettonie 14,4 M $US 6,3 %
5 Pays-Bas 14,1 M $US 6,2 %
6 Tchéquie 10,8 M $US 4,7 %
7 Pologne 6,8 M $US 3 %
8 Slovénie 6,8 M $US 3 %
9 Australie 6,7 M $US 2,9 %
10 Danemark 5,8 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 25,6 M $US 11,2 %
2 Belgique 21,9 M $US 9,5 %
3 Suisse 19,3 M $US 8,4 %
4 Pays-Bas 16,5 M $US 7,2 %
5 Italie 16,3 M $US 7,1 %
6 Lettonie 16,2 M $US 7,1 %
7 Autriche 13,1 M $US 5,7 %
8 Norvège 9,9 M $US 4,3 %
9 Lituanie 9,7 M $US 4,2 %
10 Danemark 8,4 M $US 3,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: sciures » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4401.41 du Système harmonisé (position 4401), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4401.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sciures, déchets et débris de bois » ?

L’Allemagne, avec 68,1 M $US en 2024 (29,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,6 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 79 pays exportateurs.