Sous-position · Section IX

4401.49 : Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: autres

4401.49

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 387,2 M $USCommerce mondial en 2024

4401.49 est une sous-position à six chiffres de la position 4401, bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, chapitre 44.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4401.49 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4401.49 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 4401.49 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4401.49 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 387,2 M $US en 2024, en baisse de 7,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 16,5 % du total, devant le Canada.

Le premier importateur a été l’Allemagne (48,5 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 90 pays exportateurs, avec 23,8 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 25,2 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4401 49 autres:
  2. 4401 49 10 Écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus Exemption—
  3. 4401 49 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401.49 Diğerleri:
  2. 4401.49.10.00.00 Kabuklar ve üretim döküntüleri, artıklar, kusurlular ve kalıntılar 15 %
  3. 4401.49.90.00.00 Diğerleri 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401.49.00 Other Exemption
  2. 4401.49.00.20 Shavings kg
  3. 4401.49.00.90 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401 49 00 00 Other Exemption
  2. 4401 49 10 00 Bark and production waste, scrap, rejects and residues Exemption
  3. 4401 49 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

4401.49 · 387,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 271,2 k $US271,2 k $US+4,6 M $US+15,6 M $US+> 26,5 M $US

Exportations: 90
  1. Allemagne: 63,7 M $US
  2. Canada: 36,6 M $US
  3. Belgique: 26,5 M $US
  4. Pays-Bas: 26,3 M $US
  5. France: 23,8 M $US
  6. Norvège: 19,5 M $US
  7. Lettonie: 18,2 M $US
  8. Royaume-Uni: 16,5 M $US
  9. Pologne: 15,6 M $US
  10. Hongrie: 12,6 M $US
  11. Slovénie: 12 M $US
  12. États-Unis: 10,6 M $US
  13. Portugal: 10,3 M $US
  14. Espagne: 9,4 M $US
  15. Suède: 9 M $US
  16. Tchéquie: 8,3 M $US
  17. Ukraine: 7 M $US
  18. Autriche: 6,6 M $US
  19. Slovaquie: 6,5 M $US
  20. Italie: 6,2 M $US
  21. Luxembourg: 4,6 M $US
  22. Danemark: 4,2 M $US
  23. Suisse: 4 M $US
  24. Chine: 4 M $US
  25. Croatie: 3,4 M $US
  26. Lituanie: 3,1 M $US
  27. Bulgarie: 3 M $US
  28. Indonésie: 2,2 M $US
  29. Roumanie: 1,7 M $US
  30. Irlande: 1,5 M $US
  31. Nigeria: 1,3 M $US
  32. Bosnie-Herzégovine: 1,1 M $US
  33. Estonie: 1,1 M $US
  34. Nouvelle-Zélande: 1 M $US
  35. Islande: 625,2 k $US
  36. Turquie: 542,4 k $US
  37. Afrique du Sud: 477,4 k $US
  38. Finlande: 416,8 k $US
  39. Japon: 397,7 k $US
  40. Australie: 366,9 k $US
  41. Sri Lanka: 363 k $US
  42. Thaïlande: 271,2 k $US
  43. Brésil: 271,1 k $US
  44. Malaisie: 220,8 k $US
  45. Nouvelle-Calédonie: 184,2 k $US
  46. Serbie: 167,6 k $US
  47. Viêt Nam: 163,6 k $US
  48. Russie: 152,1 k $US
  49. Chypre: 140,8 k $US
  50. Égypte: 134,1 k $US
  51. Singapour: 108,9 k $US
  52. Tanzanie: 96,8 k $US
  53. Grèce: 92 k $US
  54. Philippines: 82,2 k $US
  55. Costa Rica: 74,5 k $US
  56. Inde: 58,3 k $US
  57. Sierra Leone: 55,5 k $US
  58. Côte d’Ivoire: 35,9 k $US
  59. Albanie: 27,8 k $US
  60. Guatemala: 27,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 63,7 M $US 16,5 %
2 Canada 36,6 M $US 9,4 %
3 Belgique 26,5 M $US 6,8 %
4 Pays-Bas 26,3 M $US 6,8 %
5 France 23,8 M $US 6,1 %
6 Norvège 19,5 M $US 5 %
7 Lettonie 18,2 M $US 4,7 %
8 Royaume-Uni 16,5 M $US 4,3 %
9 Pologne 15,6 M $US 4 %
10 Hongrie 12,6 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 48,5 M $US 12,5 %
2 Suède 48,2 M $US 12,5 %
3 Autriche 46,1 M $US 11,9 %
4 États-Unis 31,9 M $US 8,2 %
5 France 25,2 M $US 6,5 %
6 Belgique 24,7 M $US 6,4 %
7 Pays-Bas 18,6 M $US 4,8 %
8 Roumanie 16,2 M $US 4,2 %
9 Finlande 13,8 M $US 3,6 %
10 Italie 12,3 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4401.49 du Système harmonisé (position 4401), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4401.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sciures, déchets et débris de bois » ?

L’Allemagne, avec 63,7 M $US en 2024 (16,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,8 M $US (6,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 90 pays exportateurs.