Sous-position · Chapitre 44 · Position 4403
4403.41 : Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
4403.41 est une sous-position à six chiffres de la position 4403, bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4403 41 00 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Decision 0284/14, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 1 k € | 60,1 % | +64 500 % | |
| 435 € | 20,2 % | -79,9 % | |
| 379 € | 17,6 % | -79 % | |
| 45 € | 2,1 % | — | |
| 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 37,1 k $US37,1 k $US+87,9 k $US+750,9 k $US+> 64 M $US
Exportations: 20
- Malaisie: 64 M $US
- Pays-Bas: 750,9 k $US
- Indonésie: 614,6 k $US
- Pologne: 134 k $US
- Allemagne: 87,9 k $US
- Afrique du Sud: 75,6 k $US
- États-Unis: 62,1 k $US
- Nigeria: 51,1 k $US
- Uruguay: 46,5 k $US
- Viêt Nam: 37,1 k $US
- République centrafricaine: 34,6 k $US
- Portugal: 34,5 k $US
- France: 31,5 k $US
- Belgique: 30,5 k $US
- Estonie: 19,7 k $US
- Taïwan: 13,2 k $US
- Luxembourg: 13 k $US
- Australie: 1,7 k $US
- Chine: 1,3 k $US
- Pakistan: 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16 k $US16 k $US+55,5 k $US+651,9 k $US+> 2,3 M $US
Importations: 50
- Inde: 57,8 M $US
- Japon: 2,3 M $US
- Pologne: 2,1 M $US
- Taïwan: 990,4 k $US
- Singapour: 651,9 k $US
- Curaçao: 541,8 k $US
- Afrique du Sud: 531,7 k $US
- Belgique: 228,9 k $US
- Maurice: 190 k $US
- Chine: 188,5 k $US
- Slovaquie: 65,4 k $US
- Arabie saoudite: 55,5 k $US
- Italie: 51,6 k $US
- Philippines: 49,8 k $US
- France: 46,1 k $US
- Corée du Sud: 43,7 k $US
- Thaïlande: 41,7 k $US
- Pakistan: 34,3 k $US
- Royaume-Uni: 29,2 k $US
- Bahreïn: 28,7 k $US
- Roumanie: 22 k $US
- Viêt Nam: 18,7 k $US
- Bahamas: 16,3 k $US
- Seychelles: 16 k $US
- Tchéquie: 14,5 k $US
- Lettonie: 12,4 k $US
- Suisse: 7,2 k $US
- Haïti: 6,5 k $US
- Luxembourg: 4,5 k $US
- Serbie: 3,8 k $US
- Botswana: 2,8 k $US
- Autriche: 2 k $US
- Allemagne: 1,8 k $US
- Îles Cocos: 1,7 k $US
- Danemark: 1,7 k $US
- Eswatini: 1,1 k $US
- Espagne: 900 $US
- Suède: 600 $US
- Lituanie: 500 $US
- Grèce: 400 $US
- Croatie: 400 $US
- Bulgarie: 300 $US
- Irlande: 200 $US
- Finlande: 100 $US
- Malte: 100 $US
- Pays-Bas: 100 $US
- Portugal: 100 $US
- Slovénie: 100 $US
- Estonie: 0 $US
- Hongrie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 64 M $US | 96,9 % | |
| 2 | 750,9 k $US | 1,1 % | |
| 3 | 614,6 k $US | 0,9 % | |
| 4 | 134 k $US | 0,2 % | |
| 5 | 87,9 k $US | 0,1 % | |
| 6 | 75,6 k $US | 0,1 % | |
| 7 | 62,1 k $US | 0,1 % | |
| 8 | 51,1 k $US | 0,1 % | |
| 9 | 46,5 k $US | 0,1 % | |
| 10 | 37,1 k $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 57,8 M $US | 87,4 % | |
| 2 | 2,3 M $US | 3,4 % | |
| 3 | 2,1 M $US | 3,1 % | |
| 4 | 990,4 k $US | 1,5 % | |
| 5 | 651,9 k $US | 1 % | |
| 6 | 541,8 k $US | 0,8 % | |
| 7 | 531,7 k $US | 0,8 % | |
| 8 | 228,9 k $US | 0,3 % | |
| 9 | 190 k $US | 0,3 % | |
| 10 | 188,5 k $US | 0,3 % |
La sous-position 4403.41 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4403.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,2 k € de marchandises de la sous-position 4403.41 (−47 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,50 € le kilo ; la Chine en a fourni 60 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 66 M $US en 2024, en baisse de 16,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Malaisie, avec 96,9 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dark red meranti, light red meranti et meranti bakau » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.41 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dark red meranti, light red meranti et meranti… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dark red meranti, light red meranti et meranti… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4403.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dark red meranti, light red meranti et meranti… » ?
La Malaisie, avec 64 M $US en 2024 (96,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 31,5 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 20 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4403.41 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (60 %), le Royaume-Uni (20 %) et les États-Unis (18 %), pour des importations totales de 2,2 k €.