Sous-position · Section IX

4403.93 : de hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm

4403.93
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 331,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4403.93 relève de la position 4403 (bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris), au chapitre 44.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4403.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4403.93 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4403.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4403.93 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 331,2 M $US (+8,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (87,2 M $US), puis par la Slovénie.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 110 M $US.

Avec 30,7 M $US, la France figure au 4e rang sur 32 exportateurs ; son premier client a été la Chine.

La France a importé pour 4,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4403 93 00 de hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm Exemptionm3

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403.93.00.00.00 Kayın (Fagus spp.) en küçük enine kesiti 15 cm veya daha fazla olanlar 30 %m3

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403.93.01.00 Of beech (Fagus spp.), of which the smallest cross-sectional dimension is 15 cm or more Exemptionm3

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403 93 00 00 Of beech (fagus spp.), of which the smallest cross-sectional dimension is 15 cm or more Exemptionm³

Commerce mondial en 2024

4403.93 · 331,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,3 M $US2,3 M $US+16,3 M $US+30,7 M $US+> 87,2 M $US

Exportations: 32
  1. Allemagne: 87,2 M $US
  2. Slovénie: 38,9 M $US
  3. Slovaquie: 35,9 M $US
  4. France: 30,7 M $US
  5. Pologne: 27,8 M $US
  6. Tchéquie: 26,8 M $US
  7. Hongrie: 17,5 M $US
  8. Belgique: 16,3 M $US
  9. Danemark: 15 M $US
  10. Croatie: 10,6 M $US
  11. Suisse: 6,6 M $US
  12. Autriche: 4,6 M $US
  13. Espagne: 3 M $US
  14. Suède: 3 M $US
  15. Pays-Bas: 3 M $US
  16. Luxembourg: 2,3 M $US
  17. États-Unis: 617,9 k $US
  18. Bosnie-Herzégovine: 586,6 k $US
  19. Royaume-Uni: 188,2 k $US
  20. Italie: 168,3 k $US
  21. Roumanie: 164 k $US
  22. Serbie: 133,7 k $US
  23. Lettonie: 64,2 k $US
  24. Portugal: 63,6 k $US
  25. Canada: 12,2 k $US
  26. Barbade: 8,4 k $US
  27. Bulgarie: 7,9 k $US
  28. Turquie: 1,9 k $US
  29. Chine: 1,3 k $US
  30. Russie: 900 $US
  31. Lituanie: 100 $US
  32. Singapour: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 87,2 M $US 26,3 %
2 Slovénie 38,9 M $US 11,8 %
3 Slovaquie 35,9 M $US 10,8 %
4 France 30,7 M $US 9,3 %
5 Pologne 27,8 M $US 8,4 %
6 Tchéquie 26,8 M $US 8,1 %
7 Hongrie 17,5 M $US 5,3 %
8 Belgique 16,3 M $US 4,9 %
9 Danemark 15 M $US 4,5 %
10 Croatie 10,6 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 110 M $US 33,2 %
2 Autriche 63,4 M $US 19,1 %
3 Italie 42,7 M $US 12,9 %
4 Slovaquie 20,5 M $US 6,2 %
5 Suède 16,3 M $US 4,9 %
6 Pologne 12,5 M $US 3,8 %
7 Belgique 9,5 M $US 2,9 %
8 Croatie 7,5 M $US 2,3 %
9 Danemark 6,9 M $US 2,1 %
10 Allemagne 6,3 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.93 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4403.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite… » ?

L’Allemagne, avec 87,2 M $US en 2024 (26,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 30,7 M $US (9,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 32 pays exportateurs.