Sous-position · Chapitre 44 · Position 4403

4403.94

4403.94 : de hêtre (Fagus spp.), autres

4403.94 est une sous-position à six chiffres de la position 4403, bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, chapitre 44.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4403 94 00 de hêtre (Fagus spp.), autres Exemptionm3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Decision 0284/14, Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine et 33 autres
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois419 k €-41,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,15 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 94 k €févr. 2024: 127 k €mars 2024: 212 k €avr. 2024: 140 k €mai 2024: 138 k €juin 2024: 99 k €juil. 2024: 50 k €août 2024: 68 k €sept. 2024: 53 k €oct. 2024: 115 k €nov. 2024: 97 k €déc. 2024: 38 k €janv. 2025: 22 k €févr. 2025: 35 k €mars 2025: 76 k €avr. 2025: 112 k €mai 2025: 65 k €juin 2025: 43 k €juil. 2025: 46 k €août 2025: 18 k €sept. 2025: 25 k €oct. 2025: 31 k €nov. 2025: 13 €déc. 2025: 29 k €janv. 2026: 27 k €févr. 2026: 17 k €mars 2026: 65 k €avr. 2026: 80 k €mai 2026: 51 k €juin 2026: 31 k €juil. 2026: 34 k €août 2026: 29 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 385 k € 91,8 % -20,1 %
Royaume-Uni 32 k € 7,7 % -86,1 %
Chine 2 k € 0,4 % -32 %
Japon 217 € 0,1 % —
Viêt Nam 57 € 0 % —
Turquie 43 € 0 % —
Pakistan 0 € 0 % -100 %
Serbie 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4403.94 · 48 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 168,4 k $US168,4 k $US+974,2 k $US+5 M $US+> 7,1 M $US

Exportations: 38
  1. Croatie: 7,2 M $US
  2. France: 7,1 M $US
  3. Slovaquie: 6,8 M $US
  4. Allemagne: 5 M $US
  5. Hongrie: 4,9 M $US
  6. Pologne: 3,9 M $US
  7. Slovénie: 3,8 M $US
  8. Tchéquie: 2,4 M $US
  9. Belgique: 1,3 M $US
  10. Suisse: 974,2 k $US
  11. Royaume-Uni: 676,5 k $US
  12. Italie: 643,6 k $US
  13. Roumanie: 511,3 k $US
  14. Espagne: 502,4 k $US
  15. Bosnie-Herzégovine: 385 k $US
  16. Autriche: 370,5 k $US
  17. Grèce: 331,5 k $US
  18. Géorgie: 231,3 k $US
  19. Suède: 168,4 k $US
  20. États-Unis: 141,5 k $US
  21. Bulgarie: 133,1 k $US
  22. Luxembourg: 120,2 k $US
  23. Irlande: 103,3 k $US
  24. Portugal: 80,6 k $US
  25. Danemark: 57,6 k $US
  26. Serbie: 45,5 k $US
  27. Pays-Bas: 44 k $US
  28. Afrique du Sud: 43,9 k $US
  29. Ukraine: 40,9 k $US
  30. Estonie: 23,1 k $US
  31. Chine: 15,4 k $US
  32. Canada: 11 k $US
  33. Lituanie: 6,5 k $US
  34. Japon: 4,4 k $US
  35. Émirats arabes unis: 800 $US
  36. Turquie: 600 $US
  37. Norvège: 200 $US
  38. Finlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Croatie 7,2 M $US 15 %
2 France 7,1 M $US 14,8 %
3 Slovaquie 6,8 M $US 14,1 %
4 Allemagne 5 M $US 10,4 %
5 Hongrie 4,9 M $US 10,2 %
6 Pologne 3,9 M $US 8,1 %
7 Slovénie 3,8 M $US 7,9 %
8 Tchéquie 2,4 M $US 5,1 %
9 Belgique 1,3 M $US 2,7 %
10 Suisse 974,2 k $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 9,3 M $US 19,4 %
2 Autriche 7,9 M $US 16,5 %
3 Slovaquie 6,4 M $US 13,4 %
4 Portugal 5,9 M $US 12,2 %
5 Hongrie 2,9 M $US 6 %
6 Algérie 2,4 M $US 4,9 %
7 Italie 1,9 M $US 3,9 %
8 Allemagne 1,6 M $US 3,4 %
9 Pologne 910 k $US 1,9 %
10 Inde 892 k $US 1,9 %

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4403.92.

La sous-position 4403.94 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4403.94 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 419 k € de marchandises de la sous-position 4403.94 (−42 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,15 € le kilo ; la Suisse en a fourni 92 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 48 M $US en 2024, en hausse de 18,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Croatie, avec 15 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de hêtre (Fagus spp.), autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.94 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de hêtre (Fagus spp.), autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de hêtre (Fagus spp.), autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4403.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de hêtre (Fagus spp.), autres » ?

La Croatie, avec 7,2 M $US en 2024 (15 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,1 M $US (14,8 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 38 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4403.94 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (92 %), le Royaume-Uni (8 %) et la Chine (0 %), pour des importations totales de 419 k €.