Sous-position · Section IX

4403.98 : Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: autres, d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)

4403.98

Libellé officiel d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)

  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 319,4 M $USCommerce mondial en 2024

4403.98 est une sous-position à six chiffres de la position 4403, bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, chapitre 44.

La sous-position 4403.98 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4403.98 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 4403.98 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4403.98 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 319,4 M $US en 2024, en baisse de 6,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Espagne, avec 30,9 % du total, devant le Brésil.

Le premier importateur a été le Portugal (151,2 M $US).

La France a occupé le 15e rang des 53 pays exportateurs, avec 1,1 M $US ; son premier client a été le Portugal.

La France a importé pour 1,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4403 98 00 d’eucalyptus (Eucalyptus spp.) Exemptionm3

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403.98.00.00.00 Okaliptüs (Eucalyptus spp.) 30 %m3

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403.98.00 Of eucalyptus (Eucalyptus spp.) Exemption
  2. 4403.98.00.23 Pulpwood m3
  3. 4403.98.00.28 Poles, piles and posts m3
  4. 4403.98.00.95 Other m3

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403 98 00 00 Of eucalyptus (eucalyptus spp.) Exemptionm³

Commerce mondial en 2024

4403.98 · 319,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 55,3 k $US55,3 k $US+2,6 M $US+19 M $US+> 80,3 M $US

Exportations: 53
  1. Espagne: 98,7 M $US
  2. Brésil: 80,3 M $US
  3. Uruguay: 39,6 M $US
  4. Afrique du Sud: 21,5 M $US
  5. Portugal: 19 M $US
  6. Argentine: 12,6 M $US
  7. Australie: 11,9 M $US
  8. Îles Salomon: 9,8 M $US
  9. Nouvelle-Zélande: 5,1 M $US
  10. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 4,6 M $US
  11. Malaisie: 3,7 M $US
  12. Mozambique: 3,5 M $US
  13. Ouganda: 2,6 M $US
  14. Allemagne: 2,3 M $US
  15. France: 1,1 M $US
  16. Colombie: 940,3 k $US
  17. Thaïlande: 448,8 k $US
  18. États-Unis: 396,9 k $US
  19. Belgique: 235,2 k $US
  20. Chine: 226,4 k $US
  21. Inde: 200,7 k $US
  22. Chili: 124,6 k $US
  23. Viêt Nam: 102,4 k $US
  24. Croatie: 80,3 k $US
  25. Côte d’Ivoire: 55,3 k $US
  26. Guatemala: 34,9 k $US
  27. Royaume-Uni: 30,5 k $US
  28. Tanzanie: 25,1 k $US
  29. Estonie: 19,9 k $US
  30. Pays-Bas: 11,8 k $US
  31. Zimbabwe: 10,9 k $US
  32. Pologne: 8,4 k $US
  33. Indonésie: 8,2 k $US
  34. Kenya: 7,6 k $US
  35. Madagascar: 7,4 k $US
  36. Malawi: 7,1 k $US
  37. Émirats arabes unis: 5,9 k $US
  38. Eswatini: 4,4 k $US
  39. Pérou: 3,2 k $US
  40. Japon: 2,1 k $US
  41. Tchéquie: 1,8 k $US
  42. Danemark: 1,1 k $US
  43. Suisse: 700 $US
  44. Zambie: 600 $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 300 $US
  46. Canada: 100 $US
  47. Gabon: 100 $US
  48. Lesotho: 100 $US
  49. Maurice: 100 $US
  50. Paraguay: 100 $US
  51. Angola: 0 $US
  52. Finlande: 0 $US
  53. Suède: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 98,7 M $US 30,9 %
2 Brésil 80,3 M $US 25,1 %
3 Uruguay 39,6 M $US 12,4 %
4 Afrique du Sud 21,5 M $US 6,7 %
5 Portugal 19 M $US 6 %
6 Argentine 12,6 M $US 4 %
7 Australie 11,9 M $US 3,7 %
8 Îles Salomon 9,8 M $US 3,1 %
9 Nouvelle-Zélande 5,1 M $US 1,6 %
10 Papouasie-Nouvelle-Guinée 4,6 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Portugal 151,2 M $US 47,3 %
2 Chine 81,7 M $US 25,6 %
3 Inde 23 M $US 7,2 %
4 Espagne 19,9 M $US 6,2 %
5 Viêt Nam 11,2 M $US 3,5 %
6 Malaisie 6,6 M $US 2,1 %
7 Islande 6,3 M $US 2 %
8 Indonésie 3,9 M $US 1,2 %
9 Tanzanie 2,3 M $US 0,7 %
10 Pays-Bas 2 M $US 0,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: autres… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.98 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.98 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4403.98 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou… » ?

L’Espagne, avec 98,7 M $US en 2024 (30,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,1 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 53 pays exportateurs.