Sous-position · Chapitre 44 · Position 4408

4408.10 : Feuilles pour placage: de conifères

Libellé officiel de conifères

La sous-position 4408.10 relève de la position 4408 (feuilles pour placage), au chapitre 44.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4408 10 de conifères:
4408 10 15 rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés 3 %m3
autres:
4408 10 91 Planchettes destinées à la fabrication de crayons Exemptionm3
4408 10 98 autres 4 %m3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 183 autres

Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
S’applique aux marchandises originaires de
Indonésie

Acte juridique
Decision 0284/14
Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
S’applique aux marchandises originaires de
Ghana

Acte juridique
Decision 0151/10
Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois13,5 M €-4,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,35 € par kg

Taux préférentiel20 %20 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Indonésie	3,5 M €	25,6 %	-19,6 %
Chine	2,3 M €	17,3 %	+19,5 %
Royaume-Uni	2,1 M €	15,7 %	-36,1 %
Canada	1,6 M €	11,7 %	+85,7 %
États-Unis	1,3 M €	9,8 %	+11,8 %
Brésil	1 M €	7,6 %	+21,1 %
Suisse	752 k €	5,6 %	+11,8 %
Japon	240 k €	1,8 %	+211,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,3 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

4408.10 · 560,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 336,2 k $US336,2 k $US+2,6 M $US+11,5 M $US+> 47,4 M $US

Exportations: 93

Canada: 217,9 M $US
Russie: 48,8 M $US
Chine: 47,4 M $US
Finlande: 37,4 M $US
Nouvelle-Zélande: 25,3 M $US
États-Unis: 22,7 M $US
Suède: 17 M $US
Portugal: 14,2 M $US
Autriche: 12,2 M $US
Allemagne: 11,5 M $US
Chili: 11,2 M $US
Espagne: 8,6 M $US
Indonésie: 7,4 M $US
France: 7,1 M $US
Pologne: 6 M $US
Roumanie: 6 M $US
Italie: 5,9 M $US
Brésil: 5,3 M $US
Viêt Nam: 4,8 M $US
Inde: 3,8 M $US
Gabon: 3,3 M $US
Slovénie: 3 M $US
Tchéquie: 2,7 M $US
Slovaquie: 2,6 M $US
Tanzanie: 2,6 M $US
Taïwan: 2,2 M $US
Belgique: 1,7 M $US
Malaisie: 1,5 M $US
Ukraine: 1,5 M $US
Pays-Bas: 1,4 M $US
Lettonie: 1,4 M $US
Estonie: 1,4 M $US
Argentine: 1,4 M $US
Royaume-Uni: 1,2 M $US
Croatie: 1,2 M $US
Guinée équatoriale: 1,1 M $US
Suisse: 843,1 k $US
Grèce: 701,6 k $US
Danemark: 691,6 k $US
Laos: 679,4 k $US
Serbie: 666,3 k $US
Turquie: 611,5 k $US
Côte d’Ivoire: 587,9 k $US
Australie: 582,1 k $US
Japon: 506 k $US
Singapour: 412 k $US
Népal: 336,2 k $US
Hongrie: 281,3 k $US
Corée du Sud: 243,4 k $US
Bulgarie: 242,7 k $US
Mexique: 225,4 k $US
Myanmar (Birmanie): 220 k $US
Philippines: 201,4 k $US
Cameroun: 162 k $US
Émirats arabes unis: 161,1 k $US
Afrique du Sud: 138,4 k $US
Congo-Kinshasa: 135,6 k $US
Irlande: 131,6 k $US
Lituanie: 128,8 k $US
Congo-Brazzaville: 115,4 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Canada	217,9 M $US	38,8 %
2	Russie	48,8 M $US	8,7 %
3	Chine	47,4 M $US	8,4 %
4	Finlande	37,4 M $US	6,7 %
5	Nouvelle-Zélande	25,3 M $US	4,5 %
6	États-Unis	22,7 M $US	4,1 %
7	Suède	17 M $US	3 %
8	Portugal	14,2 M $US	2,5 %
9	Autriche	12,2 M $US	2,2 %
10	Allemagne	11,5 M $US	2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	217,7 M $US	38,8 %
2	Chine	47,5 M $US	8,5 %
3	Suède	24,8 M $US	4,4 %
4	Philippines	20,9 M $US	3,7 %
5	Espagne	20,5 M $US	3,6 %
6	Inde	19,1 M $US	3,4 %
7	Canada	18,3 M $US	3,3 %
8	Allemagne	16,1 M $US	2,9 %
9	France	14,9 M $US	2,7 %
10	Malaisie	14 M $US	2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N359629 U.S. CBP 3 avril 2026 · 4408.10.01.25

The classification of wood veneers from Germany

La sous-position 4408.10 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4408.10 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4 % (moyenne 2,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 4 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4408.10 dans l’UE ont atteint 13,5 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Indonésie en a fourni 26 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 560,9 M $US (+0,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (217,9 M $US), puis par la Russie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « feuilles pour placage: de conifères » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4408.10 du Système harmonisé (position 4408), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « feuilles pour placage: de conifères » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4408.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « feuilles pour placage: de conifères » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4408.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « feuilles pour placage: de conifères » ?

Le Canada, avec 217,9 M $US en 2024 (38,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,1 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 93 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4408.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (26 %), la Chine (17 %) et le Royaume-Uni (16 %), pour des importations totales de 13,5 M €.