Sous-position · Chapitre 44 · Position 4418
4418.19 : Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: autres
Autres fenêtres et cadres en bois
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4418.19 – autres fenêtres et cadres en bois – relève de la position 4418, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4418 19 autres:
- 4418 19 50 de conifères 3 %p/st
- 4418 19 90 autres 3 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Serbie | 7 M € | 23,2 % | -15,4 % |
 Royaume-Uni | 4,9 M € | 16,1 % | -21 % |
 Turquie | 4,7 M € | 15,6 % | +37,6 % |
 Bosnie-Herzégovine | 4,3 M € | 14,3 % | -3,2 % |
 Norvège | 2,5 M € | 8,2 % | +47,7 % |
 Chine | 1,5 M € | 4,9 % | -6,9 % |
 Suisse | 1,2 M € | 4,1 % | -33,3 % |
 Liechtenstein | 1,1 M € | 3,6 % | +8,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 278,9 k $US278,9 k $US+5,2 M $US+45,5 M $US+> 128 M $US
Exportations: 107
- Pologne: 594,6 M $US
- Danemark: 340,9 M $US
- Allemagne: 262,4 M $US
- Lituanie: 128 M $US
- Hongrie: 116,3 M $US
- Canada: 100,3 M $US
- Autriche: 96,7 M $US
- Slovaquie: 72,7 M $US
- Belgique: 60,9 M $US
- Estonie: 53,7 M $US
- États-Unis: 45,5 M $US
- Chine: 41,1 M $US
- Lettonie: 29,9 M $US
- Italie: 25,4 M $US
- Roumanie: 22,4 M $US
- Slovénie: 19,7 M $US
- Serbie: 15,7 M $US
- Suède: 13,2 M $US
- Tchéquie: 13,1 M $US
- Norvège: 10,8 M $US
- France: 9,4 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 7,9 M $US
- Espagne: 7,2 M $US
- Finlande: 6,9 M $US
- Kazakhstan: 5,9 M $US
- Suisse: 5,5 M $US
- Turquie: 5,2 M $US
- Pays-Bas: 5,1 M $US
- Royaume-Uni: 3,3 M $US
- Croatie: 3,1 M $US
- Guatemala: 2,7 M $US
- Philippines: 1,6 M $US
- Inde: 1,4 M $US
- Afrique du Sud: 1,3 M $US
- Viêt Nam: 1,2 M $US
- Grèce: 1,2 M $US
- Irlande: 1,2 M $US
- Ukraine: 1,1 M $US
- Bulgarie: 903,3 k $US
- Luxembourg: 837,9 k $US
- Biélorussie: 813,4 k $US
- Portugal: 786,1 k $US
- Macédoine du Nord: 776,5 k $US
- Émirats arabes unis: 595,5 k $US
- Belize: 493,5 k $US
- Malaisie: 491,7 k $US
- Brésil: 477,4 k $US
- Équateur: 434 k $US
- Arabie saoudite: 367,7 k $US
- Moldavie: 335,6 k $US
- Indonésie: 287,2 k $US
- Mexique: 283,3 k $US
- Pérou: 278,9 k $US
- Corée du Sud: 255,1 k $US
- Albanie: 243,8 k $US
- Égypte: 203,8 k $US
- Russie: 201,2 k $US
- Thaïlande: 174,5 k $US
- Taïwan: 172,3 k $US
- Monténégro: 166,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 153,3 k $US153,3 k $US+1,1 M $US+14,2 M $US+> 132 M $US
Importations: 198
- Allemagne: 422,5 M $US
- Royaume-Uni: 252,2 M $US
- France: 186,5 M $US
- Suisse: 156,3 M $US
- Danemark: 139,2 M $US
- États-Unis: 132 M $US
- Belgique: 94 M $US
- Pays-Bas: 79,2 M $US
- Suède: 70,6 M $US
- Autriche: 66,1 M $US
- Italie: 64,4 M $US
- Norvège: 62,3 M $US
- Irlande: 55,7 M $US
- Pologne: 51,6 M $US
- Hongrie: 36,3 M $US
- Canada: 33,9 M $US
- Islande: 28,6 M $US
- Tchéquie: 23,7 M $US
- Australie: 17,3 M $US
- Espagne: 14,2 M $US
- Luxembourg: 13,4 M $US
- Finlande: 12,7 M $US
- Japon: 12,5 M $US
- Slovaquie: 9,3 M $US
- Roumanie: 8,7 M $US
- Russie: 7,4 M $US
- Slovénie: 7 M $US
- Croatie: 6,8 M $US
- Lituanie: 5,7 M $US
- Israël: 5,5 M $US
- Serbie: 5 M $US
- Estonie: 4,2 M $US
- Biélorussie: 3,5 M $US
- Nouvelle-Zélande: 3,4 M $US
- Portugal: 3,2 M $US
- Grèce: 3,1 M $US
- Turquie: 3,1 M $US
- Kazakhstan: 3,1 M $US
- Lettonie: 2,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 2,2 M $US
- Chine: 1,6 M $US
- Ukraine: 1,6 M $US
- Taïwan: 1,6 M $US
- Émirats arabes unis: 1,6 M $US
- Bulgarie: 1,6 M $US
- Chili: 1,3 M $US
- Mexique: 1,2 M $US
- Malaisie: 1,2 M $US
- Algérie: 1,2 M $US
- Arabie saoudite: 1,1 M $US
- Groenland: 1,1 M $US
- Monténégro: 1 M $US
- Saint-Vincent-et-les Grenadines: 909,7 k $US
- République dominicaine: 859,7 k $US
- Kirghizstan: 784,3 k $US
- Philippines: 608,9 k $US
- Corée du Sud: 602,4 k $US
- Afrique du Sud: 593,1 k $US
- Irak: 579,9 k $US
- Bhoutan: 579,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 594,6 M $US | 27,7 % |
| 2 |  Danemark | 340,9 M $US | 15,9 % |
| 3 |  Allemagne | 262,4 M $US | 12,2 % |
| 4 |  Lituanie | 128 M $US | 6 % |
| 5 |  Hongrie | 116,3 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Canada | 100,3 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Autriche | 96,7 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Slovaquie | 72,7 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Belgique | 60,9 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Estonie | 53,7 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 422,5 M $US | 19,7 % |
| 2 | Royaume-Uni | 252,2 M $US | 11,8 % |
| 3 |  France | 186,5 M $US | 8,7 % |
| 4 | Suisse | 156,3 M $US | 7,3 % |
| 5 | Danemark | 139,2 M $US | 6,5 % |
| 6 |  États-Unis | 132 M $US | 6,1 % |
| 7 | Belgique | 94 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Pays-Bas | 79,2 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Suède | 70,6 M $US | 3,3 % |
| 10 | Autriche | 66,1 M $US | 3,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N350718 U.S. CBP
The tariff classification of wood-frame windows from China
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4418.10.
La sous-position 4418.19 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4418.19 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.
151 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4418.19 dans l’UE ont atteint 30,1 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Serbie en a fourni 23 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,1 Md $US (−10,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Pologne (594,6 M $US), puis par le Danemark.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4418.19 du Système harmonisé (position 4418), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4418.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4418.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et… » ?
La Pologne, avec 594,6 M $US en 2024 (27,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9,4 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 107 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres fenêtres et cadres en bois » ?
151 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres fenêtres et cadres en bois » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Serbie (23 %), le Royaume-Uni (16 %) et la Turquie (16 %), pour des importations totales de 30,1 M €.