Sous-position · Section IX

4418.91 : Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour: autres, en bambou

4418.91

Libellé officiel en bambou

  • ExemptionUE
  • 40 %Turquie
  • 0 %–3,2 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 104 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4418.91 relève de la position 4418 (ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction), au chapitre 44.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4418.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4418.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 4418.91 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,2 % (moyenne 1,6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 4418.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 104 M $US (−6,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (24,2 M $US), puis par le Canada.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 33,4 M $US.

Avec 1,7 M $US, la France figure au 12e rang sur 69 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 21,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4418 91 00 en bambou Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418.91.00.00.00 Bambudan olanlar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418.91 Of bamboo:
  2. 4418.91.10.00 Drilled or notched lumber studs Exemptionm3
  3. 4418.91.91 Other 3,2 %
  4. 4418.91.91.05 Wood flooring m2, m3
  5. 4418.91.91.10 Arches, laminated kg
  6. 4418.91.91.20 Roof trusses kg
  7. 4418.91.91.40 Other fabricated structural wood members kg
  8. 4418.91.91.50 Prefabricated partitions and panels for buildings kg
  9. 4418.91.91.95 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418 91 00 00 Of bamboo Exemption

Commerce mondial en 2024

4418.91 · 104 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 89,8 k $US89,8 k $US+1,3 M $US+5 M $US+> 10,4 M $US

Exportations: 69
  1. Chine: 24,2 M $US
  2. Canada: 12,2 M $US
  3. Allemagne: 10,4 M $US
  4. Luxembourg: 9,5 M $US
  5. Italie: 6,9 M $US
  6. Mexique: 5,9 M $US
  7. Pays-Bas: 5 M $US
  8. Pologne: 4,8 M $US
  9. Autriche: 4 M $US
  10. Belgique: 2,6 M $US
  11. Danemark: 2,2 M $US
  12. France: 1,7 M $US
  13. États-Unis: 1,7 M $US
  14. Suède: 1,6 M $US
  15. Slovaquie: 1,4 M $US
  16. Portugal: 1,4 M $US
  17. Lettonie: 1,3 M $US
  18. Espagne: 1,2 M $US
  19. Lituanie: 1,1 M $US
  20. Viêt Nam: 644,1 k $US
  21. Finlande: 630,7 k $US
  22. Tchéquie: 462,2 k $US
  23. Indonésie: 380 k $US
  24. Liban: 377,9 k $US
  25. Nouvelle-Zélande: 339,2 k $US
  26. Estonie: 223,2 k $US
  27. Turquie: 206,1 k $US
  28. Roumanie: 171,9 k $US
  29. Australie: 158,8 k $US
  30. Chili: 146,7 k $US
  31. Hongrie: 131,7 k $US
  32. Croatie: 115,4 k $US
  33. Pakistan: 93,8 k $US
  34. Afrique du Sud: 89,8 k $US
  35. Norvège: 56,4 k $US
  36. Brésil: 54,9 k $US
  37. Taïwan: 44,4 k $US
  38. Ouganda: 42,1 k $US
  39. Suisse: 41,1 k $US
  40. Thaïlande: 38,8 k $US
  41. Côte d’Ivoire: 38,6 k $US
  42. Maroc: 35,9 k $US
  43. Bosnie-Herzégovine: 32,1 k $US
  44. Royaume-Uni: 31 k $US
  45. Japon: 27,9 k $US
  46. Malaisie: 27,6 k $US
  47. Nicaragua: 25,5 k $US
  48. Inde: 22,9 k $US
  49. Bulgarie: 16,9 k $US
  50. Guatemala: 11,5 k $US
  51. Russie: 11,3 k $US
  52. Azerbaïdjan: 8,5 k $US
  53. Singapour: 6,3 k $US
  54. Émirats arabes unis: 5,1 k $US
  55. Ghana: 4,3 k $US
  56. Islande: 4,3 k $US
  57. Colombie: 3,5 k $US
  58. Corée du Sud: 3,5 k $US
  59. Slovénie: 3,4 k $US
  60. Grèce: 1,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 24,2 M $US 23,3 %
2 Canada 12,2 M $US 11,7 %
3 Allemagne 10,4 M $US 10 %
4 Luxembourg 9,5 M $US 9,2 %
5 Italie 6,9 M $US 6,7 %
6 Mexique 5,9 M $US 5,7 %
7 Pays-Bas 5 M $US 4,8 %
8 Pologne 4,8 M $US 4,6 %
9 Autriche 4 M $US 3,9 %
10 Belgique 2,6 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 33,4 M $US 32,1 %
2 France 21,1 M $US 20,3 %
3 Pays-Bas 18,4 M $US 17,7 %
4 Belgique 5,7 M $US 5,5 %
5 Viêt Nam 4,3 M $US 4,1 %
6 Espagne 2,5 M $US 2,4 %
7 Norvège 2,1 M $US 2 %
8 Allemagne 1,5 M $US 1,4 %
9 Danemark 1,2 M $US 1,1 %
10 Estonie 1,2 M $US 1,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4418.91 du Système harmonisé (position 4418), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4418.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4418.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour » ?

La Chine, avec 24,2 M $US en 2024 (23,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 69 pays exportateurs.