Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4418.91

4418.91.91

4418.91.91 : Builders' joinery and carpentry of wood, including cellular : other, of bamboo, other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418 Builders' joinery and carpentry of wood, including cellular wood panels and assembled flooring panels ; shingles and shakes:
  2. Other:
  3. 4418.91 Of bamboo:
  4. 4418.91.91 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 3,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—3,2 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie33 1/3%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 4418.91.91 Other 3,2 %
  2. 4418.91.91.05 Wood flooring m2, m3
  3. 4418.91.91.10 Arches, laminated kg
  4. 4418.91.91.20 Roof trusses kg
  5. 4418.91.91.40 Other fabricated structural wood members kg
  6. 4418.91.91.50 Prefabricated partitions and panels for buildings kg
  7. 4418.91.91.95 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

4418.91 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour : autres, en bambou

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4418.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338604 U.S. CBP 26 mars 2024 · 4418.91.91.95

    The tariff classification of bamboo boards from China

Notes légales

Notes complémentaires

1. On entend par «farine de bois», au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.

2. Pour l'application des sous-positions 44141010, 44182110, 44192010, 44201110 et 44209091, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants : acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4418.90.

Le code HTS 4418.91.91 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 4418.91 (ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour : autres, en bambou).

Le droit général est de 3,2 %.

La déclaration utilise l’une des 6 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 18 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4418.91 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4418.91.91 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3,2 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 4418.91.91 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4418.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (14 M $US), devant le Canada.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)