Sous-position · Section IX

4502.00 : Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)

4502.00
  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 39,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4502.00 relève de la position 4502 (liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou…), au chapitre 45.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4502.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4502.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4502.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 39,8 M $US (−11,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Portugal (8,9 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été le Portugal, avec des importations de 7,4 M $US.

Avec 496,5 k $US, la France figure au 9e rang sur 64 exportateurs.

La France a importé pour 1,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4502 00 00 Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4502.00.00.00.00 Tabii mantar, dış kabuğu alınmış veya kabaca kare şekli verilmiş ya da dikdörtgen (kare dahil) şeklinde bloklar, levhalar, yapraklar veya şerit halinde (keskin kenarlı tıpa taslakları dahil) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4502.00.00.00 Natural cork, debacked or roughly squared, or in rectangular (including square) blocks, plates, sheets or strip (including sharp-edged blanks for corks or stoppers) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4502 00 00 00 Natural cork, debacked or roughly squared, or in rectangular (including square) blocks, plates, sheets or strip (including sharp-edged blanks for corks or stoppers)

Commerce mondial en 2024

4502.00 · 39,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36,4 k $US36,4 k $US+353,5 k $US+1,2 M $US+> 8,5 M $US

Exportations: 64
  1. Portugal: 8,9 M $US
  2. Espagne: 8,5 M $US
  3. Pologne: 7 M $US
  4. Chine: 4,5 M $US
  5. Italie: 2,4 M $US
  6. Thaïlande: 1,3 M $US
  7. Allemagne: 1,2 M $US
  8. Malaisie: 546 k $US
  9. France: 496,5 k $US
  10. Brésil: 480,3 k $US
  11. États-Unis: 443,3 k $US
  12. Inde: 387,6 k $US
  13. Tunisie: 387,5 k $US
  14. Belgique: 377,8 k $US
  15. Royaume-Uni: 360 k $US
  16. Arabie saoudite: 353,5 k $US
  17. Canada: 304,6 k $US
  18. Égypte: 291,6 k $US
  19. Slovaquie: 239,9 k $US
  20. Indonésie: 178,3 k $US
  21. Tchéquie: 172,7 k $US
  22. Autriche: 159,2 k $US
  23. Koweït: 158,6 k $US
  24. Corée du Sud: 130,4 k $US
  25. Lituanie: 93,6 k $US
  26. Turquie: 92,3 k $US
  27. Singapour: 83,4 k $US
  28. Japon: 63,7 k $US
  29. Maroc: 52,7 k $US
  30. Émirats arabes unis: 49,7 k $US
  31. Pays-Bas: 36,4 k $US
  32. Suède: 29,7 k $US
  33. Bulgarie: 28,8 k $US
  34. Israël: 28,3 k $US
  35. Mexique: 26,3 k $US
  36. Taïwan: 19,8 k $US
  37. Algérie: 19,6 k $US
  38. Danemark: 14,9 k $US
  39. Afrique du Sud: 11,3 k $US
  40. Grèce: 10,5 k $US
  41. Croatie: 10,2 k $US
  42. Salvador: 8,1 k $US
  43. Ukraine: 5,1 k $US
  44. Lettonie: 4,1 k $US
  45. Argentine: 3,2 k $US
  46. Roumanie: 3,2 k $US
  47. Slovénie: 3,1 k $US
  48. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,3 k $US
  49. Norvège: 2,3 k $US
  50. Philippines: 2,2 k $US
  51. Hongrie: 1 k $US
  52. Cambodge: 800 $US
  53. Viêt Nam: 700 $US
  54. Serbie: 600 $US
  55. Irlande: 400 $US
  56. Bahreïn: 300 $US
  57. Estonie: 300 $US
  58. Suisse: 200 $US
  59. Jordanie: 200 $US
  60. Australie: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Portugal 8,9 M $US 22,4 %
2 Espagne 8,5 M $US 21,3 %
3 Pologne 7 M $US 17,5 %
4 Chine 4,5 M $US 11,2 %
5 Italie 2,4 M $US 6 %
6 Thaïlande 1,3 M $US 3,3 %
7 Allemagne 1,2 M $US 2,9 %
8 Malaisie 546 k $US 1,4 %
9 France 496,5 k $US 1,2 %
10 Brésil 480,3 k $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Portugal 7,4 M $US 18,5 %
2 Slovaquie 6,2 M $US 15,5 %
3 Tchéquie 4 M $US 10,1 %
4 Espagne 3,1 M $US 7,8 %
5 Arabie saoudite 3 M $US 7,6 %
6 États-Unis 3 M $US 7,4 %
7 Pologne 2,7 M $US 6,9 %
8 France 1,3 M $US 3,3 %
9 Chine 1,1 M $US 2,7 %
10 Royaume-Uni 933,9 k $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4502.00 du Système harmonisé (position 4502), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4502.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4502.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou… » ?

Le Portugal, avec 8,9 M $US en 2024 (22,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 496,5 k $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 64 pays exportateurs.