Position · Section X

4803 : Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles

4803
  • ExemptionUE
  • 50 %–60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 5,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 4803 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4803.00, au chapitre 48 (papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4803 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

La position 4803 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 60 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4803 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4803 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4803 se sont élevées à 5,5 Md $US (+2,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Indonésie (782,1 M $US), puis par la Turquie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 644,6 M $US.

Avec 130,5 M $US, la France figure au 13e rang sur 144 exportateurs.

La France a importé pour 202,9 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 50 % – 60 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires · moyenne 57,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

4803 · 5,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,2 M $US1,2 M $US+21,6 M $US+105,2 M $US+> 299,8 M $US

Exportations: 144
  1. Indonésie: 782,1 M $US
  2. Turquie: 630,9 M $US
  3. Italie: 542,7 M $US
  4. Chine: 530,5 M $US
  5. États-Unis: 299,8 M $US
  6. Allemagne: 235,2 M $US
  7. Suède: 187,1 M $US
  8. Émirats arabes unis: 157,7 M $US
  9. Espagne: 155,9 M $US
  10. Mexique: 152,3 M $US
  11. Égypte: 145,9 M $US
  12. Canada: 141,2 M $US
  13. France: 130,5 M $US
  14. Viêt Nam: 105,2 M $US
  15. Roumanie: 97,1 M $US
  16. Grèce: 94,5 M $US
  17. Brésil: 81,3 M $US
  18. Pologne: 70,6 M $US
  19. Tunisie: 69,5 M $US
  20. Portugal: 66,1 M $US
  21. Pays-Bas: 58,1 M $US
  22. Pérou: 48,8 M $US
  23. Belgique: 48,2 M $US
  24. Hongrie: 47,1 M $US
  25. Royaume-Uni: 39,9 M $US
  26. Suisse: 32,7 M $US
  27. Inde: 31,9 M $US
  28. Algérie: 29,1 M $US
  29. Slovénie: 27,8 M $US
  30. Ukraine: 25,1 M $US
  31. Bosnie-Herzégovine: 24,3 M $US
  32. Finlande: 23,3 M $US
  33. Serbie: 22,7 M $US
  34. Biélorussie: 21,8 M $US
  35. Bahreïn: 21,6 M $US
  36. Japon: 21,4 M $US
  37. Afrique du Sud: 19,9 M $US
  38. Guatemala: 18,5 M $US
  39. Arabie saoudite: 18,3 M $US
  40. Russie: 17,1 M $US
  41. Colombie: 16,6 M $US
  42. Ouzbékistan: 15,4 M $US
  43. Bulgarie: 15 M $US
  44. Malaisie: 14,2 M $US
  45. Salvador: 11,9 M $US
  46. Trinité-et-Tobago: 11,2 M $US
  47. Chili: 10,4 M $US
  48. Venezuela: 10,3 M $US
  49. Corée du Sud: 9,3 M $US
  50. Autriche: 9,2 M $US
  51. Slovaquie: 9,1 M $US
  52. Argentine: 8,7 M $US
  53. Taïwan: 8,1 M $US
  54. Thaïlande: 8 M $US
  55. Nouvelle-Zélande: 7,8 M $US
  56. Croatie: 7 M $US
  57. Lituanie: 6,2 M $US
  58. Bangladesh: 5,6 M $US
  59. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,1 M $US
  60. Bolivie: 4,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 782,1 M $US 14,2 %
2 Turquie 630,9 M $US 11,5 %
3 Italie 542,7 M $US 9,9 %
4 Chine 530,5 M $US 9,6 %
5 États-Unis 299,8 M $US 5,4 %
6 Allemagne 235,2 M $US 4,3 %
7 Suède 187,1 M $US 3,4 %
8 Émirats arabes unis 157,7 M $US 2,9 %
9 Espagne 155,9 M $US 2,8 %
10 Mexique 152,3 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 644,6 M $US 11,7 %
2 Royaume-Uni 573,9 M $US 10,4 %
3 Allemagne 308,2 M $US 5,6 %
4 Pologne 288,1 M $US 5,2 %
5 Canada 219 M $US 4 %
6 France 202,9 M $US 3,7 %
7 Corée du Sud 175,6 M $US 3,2 %
8 Mexique 162,4 M $US 2,9 %
9 Australie 131,8 M $US 2,4 %
10 Grèce 124,8 M $US 2,3 %

Notes légales

Notes

1. Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du chapitre 30;

  2. b) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212;

  3. c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques (chapitre 33);

  4. d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405);

  5. e) les papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704;

  6. f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (no 3822);

  7. g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39);

  8. h) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple);

  9. ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie);

  10. k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI);

  11. l) les articles des chapitres 64 ou 65;

  12. m) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no 6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre;

  13. n) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (généralement sections XIV ou XV);

  14. o) les articles du no 9209;

  15. p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  16. q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple).

3. Sous réserve des dispositions de la note 7, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du no 4803.

4. Dans le présent chapitre sont considérés comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l’indice de rugosité mesuré à l’appareil Parker Print Surf (1 MPa) sur chacune des faces est supérieur à 2,5 micromètres (microns), d’un poids au m2 compris entre 40 g inclus et 65 g inclus, et présentés exclusivement a) en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 28 cm ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 28 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié.

5. Au sens du no 4802 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés s’entendent des papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique ou chimico-mécanique et qui satisfont à l’une des conditions ci-après:

  1. A. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 n’excédant pas 150 g:

    1. a) contenir 10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, et

      1. 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g, ou

      2. 2) être colorés dans la masse;

    2. b) contenir plus de 8 % de cendres, et

      1. 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g; ou

      2. 2) être colorés dans la masse;

    3. c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus;

    1. d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g;

    2. e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g.

  2. B. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 excédant 150 g:

    1. a) être colorés dans la masse;

    2. b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus, et

      1. 1) une épaisseur n’excédant pas 225 micromètres (microns), ou

      2. 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n’excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %;

    3. c) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n’excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %.

Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons feutres.

6. Dans ce chapitre, on entend par «papiers et cartons kraft» des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude.

7. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811 sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature.

8. N’entrent dans les nos 4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes:

  1. a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm; ou

  2. b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié.

9. On entend par «papiers peints et revêtements muraux similaires» au sens du no 4814:

  1. a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds:

    1. 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente;

    2. 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille, etc.;

    3. 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée; ou

    4. 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées;

  2. b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds;

  3. c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur.

Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4823.

10. Le no 4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées.

11. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle.

12. À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 4803 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « papiers des types utilisés pour papiers de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4803 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « papiers des types utilisés pour papiers de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4803 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « papiers des types utilisés pour papiers de… » ?

L’Indonésie, avec 782,1 M $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 130,5 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 144 pays exportateurs.