Sous-position · Section X
4805.25 : d'un poids au mètre carré excédant 150 g
- ExemptionUE
- 50 %Turquie
- ExemptionÉtats-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 3,1 Md $USCommerce mondial en 2024
4805.25 est une sous-position à six chiffres de la position 4805, autres papiers et cartons, chapitre 48.
La sous-position 4805.25 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4805.25 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.
La sous-position 4805.25 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4805.25 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,1 Md $US en 2024, en hausse de 14,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Malaisie, avec 21,2 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Chine (1,2 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 87 pays exportateurs, avec 86,7 M $US ; son premier client a été la Belgique.
La France a importé pour 55,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.
Comparaison des droits de douane
Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4805 25 00 d'un poids au mètre carré excédant 150 g Exemption—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4805.25.00.00.00 m2 ağırlığı 150 gr. dan fazla olanlar 50 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4805.25.00.00 Weighing more than 150 g/m² Exemptionkg
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4805 25 00 00 Weighing more than 150 g/m<sup>2</sup> Exemption
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,6 M $US1,6 M $US+16,1 M $US+103,7 M $US+> 372,1 M $US
Exportations: 87
- Malaisie: 653,3 M $US
- États-Unis: 396,2 M $US
- Canada: 372,1 M $US
- Laos: 313,7 M $US
- Allemagne: 241,3 M $US
- Japon: 153,4 M $US
- Taïwan: 131,2 M $US
- Viêt Nam: 119,9 M $US
- Pays-Bas: 103,7 M $US
- France: 86,7 M $US
- Espagne: 55,3 M $US
- Autriche: 50,3 M $US
- Pologne: 48,2 M $US
- Australie: 43,2 M $US
- Portugal: 32,9 M $US
- Chine: 25,7 M $US
- Italie: 22 M $US
- Norvège: 20,5 M $US
- Suisse: 18,7 M $US
- Slovaquie: 17,7 M $US
- Corée du Sud: 16,1 M $US
- Belgique: 16,1 M $US
- Paraguay: 14,5 M $US
- Suède: 12,9 M $US
- Thaïlande: 12,1 M $US
- Inde: 11,2 M $US
- Chili: 9 M $US
- Colombie: 8,7 M $US
- Pérou: 8,1 M $US
- Lituanie: 6 M $US
- Arabie saoudite: 5,8 M $US
- Brésil: 5,6 M $US
- Croatie: 4,3 M $US
- Royaume-Uni: 3,8 M $US
- Émirats arabes unis: 3,3 M $US
- Finlande: 3,3 M $US
- Irlande: 3,1 M $US
- Indonésie: 3,1 M $US
- Turquie: 1,7 M $US
- Koweït: 1,7 M $US
- Russie: 1,7 M $US
- Équateur: 1,6 M $US
- Serbie: 1,6 M $US
- Israël: 1,6 M $US
- Afrique du Sud: 1,5 M $US
- Égypte: 1,5 M $US
- Roumanie: 1,4 M $US
- Singapour: 1,4 M $US
- Guatemala: 1,1 M $US
- Hongrie: 916,8 k $US
- Tchéquie: 701,8 k $US
- Sri Lanka: 624,3 k $US
- Ouganda: 423,7 k $US
- Tunisie: 382 k $US
- Nouvelle-Zélande: 366,1 k $US
- Venezuela: 271,5 k $US
- Argentine: 200 k $US
- Ukraine: 178 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 177,1 k $US
- Slovénie: 146,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 846 k $US846 k $US+7,4 M $US+29,1 M $US+> 104,5 M $US
Importations: 145
- Chine: 1,2 Md $US
- États-Unis: 411,7 M $US
- Canada: 200,9 M $US
- Mexique: 195,3 M $US
- Pologne: 104,5 M $US
- Viêt Nam: 82 M $US
- Allemagne: 69,4 M $US
- Belgique: 68,8 M $US
- Royaume-Uni: 66,7 M $US
- France: 55,4 M $US
- Cambodge: 47,2 M $US
- Italie: 44,7 M $US
- Pays-Bas: 42,8 M $US
- Philippines: 32,5 M $US
- Hongrie: 29,1 M $US
- Espagne: 28,6 M $US
- Tchéquie: 28,6 M $US
- Malaisie: 25,7 M $US
- Autriche: 25,3 M $US
- Thaïlande: 21,5 M $US
- Corée du Sud: 19,3 M $US
- Singapour: 17,7 M $US
- Maroc: 16,4 M $US
- Portugal: 16,3 M $US
- Indonésie: 15,4 M $US
- Argentine: 14,5 M $US
- Bangladesh: 13,8 M $US
- Équateur: 13,2 M $US
- Inde: 12,1 M $US
- Suède: 10,3 M $US
- Pérou: 9,6 M $US
- Slovénie: 9,3 M $US
- Arabie saoudite: 9,2 M $US
- Slovaquie: 8,9 M $US
- Colombie: 8,5 M $US
- Danemark: 7,4 M $US
- Ukraine: 7,3 M $US
- Israël: 7,3 M $US
- Suisse: 6,6 M $US
- Guatemala: 6,3 M $US
- Sri Lanka: 5,4 M $US
- Égypte: 5,2 M $US
- Roumanie: 5,1 M $US
- Taïwan: 5 M $US
- Grèce: 5 M $US
- Chili: 4,8 M $US
- Irlande: 4,7 M $US
- Croatie: 4,6 M $US
- Nouvelle-Zélande: 4,1 M $US
- Afrique du Sud: 4 M $US
- Bulgarie: 3,9 M $US
- Venezuela: 3,7 M $US
- Lituanie: 3,7 M $US
- Honduras: 3,6 M $US
- Myanmar (Birmanie): 2,5 M $US
- Côte d’Ivoire: 2,4 M $US
- Émirats arabes unis: 2,3 M $US
- Salvador: 2,2 M $US
- Madagascar: 2 M $US
- Algérie: 1,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 653,3 M $US | 21,2 % | |
| 2 | 396,2 M $US | 12,9 % | |
| 3 | 372,1 M $US | 12,1 % | |
| 4 | 313,7 M $US | 10,2 % | |
| 5 | 241,3 M $US | 7,8 % | |
| 6 | 153,4 M $US | 5 % | |
| 7 | 131,2 M $US | 4,3 % | |
| 8 | 119,9 M $US | 3,9 % | |
| 9 | 103,7 M $US | 3,4 % | |
| 10 | 86,7 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,2 Md $US | 37,8 % | |
| 2 | 411,7 M $US | 13,4 % | |
| 3 | 200,9 M $US | 6,5 % | |
| 4 | 195,3 M $US | 6,4 % | |
| 5 | 104,5 M $US | 3,4 % | |
| 6 | 82 M $US | 2,7 % | |
| 7 | 69,4 M $US | 2,3 % | |
| 8 | 68,8 M $US | 2,2 % | |
| 9 | 66,7 M $US | 2,2 % | |
| 10 | 55,4 M $US | 1,8 % |
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 480411 et 480419, sont considérés comme «papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner», les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.
| Grammage (g/m2) | Résistance minimale à l'éclatement Mullen (kPa) |
|---|---|
| 115 | 393 |
| 125 | 417 |
| 200 | 637 |
| 300 | 824 |
| 400 | 961 |
2. Au sens des nos 480421 et 480429, sont considérés comme «papiers kraft pour sacs de grande contenance» les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après:
a) avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7 kPa m2/g et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine;
b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement:
Grammage (g/m2) Résistance minimale à la déchirure (mN) Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m) Sens machine Sens machine plus sens travers Sens travers Sens machine plus sens travers 60 700 1510 1,9 6,0 70 830 1790 2,3 7,2 80 965 2070 2,8 8,3 100 1230 2635 3,7 10,6 115 1425 3060 4,4 12,3
3. Au sens du no 480511, on entend par «papier mi-chimique pour cannelure» le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) excède 1,8 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
4. Le no 480512 couvre le papier, en rouleaux, composé principalement de pâte de paille obtenue par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 130 g et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) est supérieure à 1,4 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
5. Les nos 480524 et 480525 comprennent le papier et le carton, composés exclusivement ou principalement de pâte de papiers ou de cartons à recycler (déchets et rebuts). Le Testliner peut également recevoir une couche de papier en surface qui est teinte ou composée de pâte non recyclée blanchie ou écrue. Ces produits ont un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 2 kPa m2/g.
6. Au sens du no 480530, on entend par «papier sulfite d'emballage» le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47 kPa m2/g.
7. Au sens du no 481022, on entend par «papier couché léger, dit LWC» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'un poids au mètre carré excédant 150 g » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4805.25 du Système harmonisé (position 4805), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids au mètre carré excédant 150 g » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4805.25 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids au mètre carré excédant 150 g » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4805.25 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'un poids au mètre carré excédant 150 g » ?
La Malaisie, avec 653,3 M $US en 2024 (21,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 86,7 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 87 pays exportateurs.