Sous-position · Section X

4823.40 : Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques

4823.40
  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 134,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4823.40 relève de la position 4823 (autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose…), au chapitre 48.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4823.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4823.40 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4823.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4823.40 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 134,2 M $US (−16,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (32,1 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,6 M $US.

Avec 5 M $US, la France figure au 7e rang sur 105 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 7 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4823 40 00 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4823.40.00.00.00 Kaydedici cihazlara mahsus diyagram kağıtları (bobin , tabaka veya disk halinde) 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4823.40.00.00 Rolls, sheets and dials, printed for self-recording apparatus Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4823 40 00 00 Rolls, sheets and dials, printed for self-recording apparatus Exemption

Commerce mondial en 2024

4823.40 · 134,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142,3 k $US142,3 k $US+832,1 k $US+3,2 M $US+> 9,9 M $US

Exportations: 105
  1. Chine: 32,1 M $US
  2. États-Unis: 12,8 M $US
  3. Allemagne: 11,5 M $US
  4. Pologne: 9,9 M $US
  5. Italie: 9,7 M $US
  6. Royaume-Uni: 5,6 M $US
  7. France: 5 M $US
  8. Malaisie: 3,6 M $US
  9. Japon: 3,5 M $US
  10. Singapour: 3,3 M $US
  11. Lettonie: 3,2 M $US
  12. Pays-Bas: 3 M $US
  13. Belgique: 2,2 M $US
  14. Espagne: 2 M $US
  15. Israël: 1,9 M $US
  16. Turquie: 1,9 M $US
  17. Tchéquie: 1,8 M $US
  18. Inde: 1,7 M $US
  19. Indonésie: 1,6 M $US
  20. Thaïlande: 1,6 M $US
  21. Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
  22. Ukraine: 1,5 M $US
  23. Danemark: 1,1 M $US
  24. Suède: 1 M $US
  25. Lituanie: 866,4 k $US
  26. Canada: 832,1 k $US
  27. Brésil: 758,2 k $US
  28. Serbie: 696,5 k $US
  29. Corée du Sud: 664,6 k $US
  30. Taïwan: 616 k $US
  31. Croatie: 584,3 k $US
  32. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 574,2 k $US
  33. Afrique du Sud: 411,8 k $US
  34. Émirats arabes unis: 376,3 k $US
  35. Suisse: 374 k $US
  36. Bahreïn: 314,1 k $US
  37. Russie: 295 k $US
  38. Slovaquie: 294,1 k $US
  39. Barbade: 254,4 k $US
  40. Roumanie: 237,1 k $US
  41. Grèce: 223,7 k $US
  42. Sri Lanka: 223,5 k $US
  43. Égypte: 218,1 k $US
  44. Irlande: 203 k $US
  45. Portugal: 193 k $US
  46. Hongrie: 183,6 k $US
  47. Guatemala: 163,8 k $US
  48. Viêt Nam: 162,5 k $US
  49. Nouvelle-Zélande: 161,3 k $US
  50. Australie: 147,5 k $US
  51. Bulgarie: 142,3 k $US
  52. Autriche: 127,2 k $US
  53. Islande: 122,3 k $US
  54. Ouzbékistan: 103,8 k $US
  55. Philippines: 89,2 k $US
  56. Norvège: 79,2 k $US
  57. Arabie saoudite: 43,8 k $US
  58. Mexique: 41,5 k $US
  59. Macédoine du Nord: 30 k $US
  60. R.A.S. chinoise de Macao: 27,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 32,1 M $US 23,9 %
2 États-Unis 12,8 M $US 9,5 %
3 Allemagne 11,5 M $US 8,6 %
4 Pologne 9,9 M $US 7,4 %
5 Italie 9,7 M $US 7,3 %
6 Royaume-Uni 5,6 M $US 4,2 %
7 France 5 M $US 3,8 %
8 Malaisie 3,6 M $US 2,7 %
9 Japon 3,5 M $US 2,6 %
10 Singapour 3,3 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,6 M $US 5,7 %
2 France 7 M $US 5,2 %
3 Allemagne 6,7 M $US 5 %
4 Royaume-Uni 4,2 M $US 3,2 %
5 Tchéquie 4,2 M $US 3,1 %
6 Pays-Bas 4,1 M $US 3,1 %
7 Canada 4 M $US 3 %
8 Philippines 3,4 M $US 2,5 %
9 Thaïlande 3,1 M $US 2,3 %
10 Slovaquie 2,8 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4823.40 du Système harmonisé (position 4823), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « papiers à diagrammes pour appareils… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4823.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « papiers à diagrammes pour appareils… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4823.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « papiers à diagrammes pour appareils… » ?

La Chine, avec 32,1 M $US en 2024 (23,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 105 pays exportateurs.