Sous-position · Section X

4823.20 : Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de: papier et carton-filtre

4823.20

Libellé officiel Papier et carton-filtre

  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4823.20 relève de la position 4823 (autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose…), au chapitre 48.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4823.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4823.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 4823.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.

La sous-position 4823.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+1,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (194,1 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 91 M $US.

Avec 26,2 M $US, la France figure au 9e rang sur 132 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 48,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4823 20 00 Papier et carton-filtre Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4823.20.00.00.00 Filtre kağıt ve kartonu 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4823.20 Filter paper and paperboard:
  2. 4823.20.10.00 Paint filters and strainers Exemptionkg
  3. 4823.20.90.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4823 20 00 00 Filter paper and paperboard Exemption

Commerce mondial en 2024

4823.20 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 137,3 k $US137,3 k $US+1,7 M $US+13,4 M $US+> 134 M $US

Exportations: 132
  1. Allemagne: 194,1 M $US
  2. Chine: 179,9 M $US
  3. Italie: 166,6 M $US
  4. États-Unis: 134 M $US
  5. Royaume-Uni: 78,7 M $US
  6. Japon: 37,4 M $US
  7. Pays-Bas: 33 M $US
  8. Espagne: 27 M $US
  9. France: 26,2 M $US
  10. Pologne: 14,1 M $US
  11. Belgique: 13,4 M $US
  12. Suède: 13,4 M $US
  13. Corée du Sud: 12,7 M $US
  14. Thaïlande: 11,2 M $US
  15. Tchéquie: 10,1 M $US
  16. Autriche: 7,4 M $US
  17. Australie: 6,8 M $US
  18. Turquie: 6,4 M $US
  19. Mexique: 6,2 M $US
  20. Tunisie: 5,2 M $US
  21. Inde: 5,1 M $US
  22. Singapour: 3,9 M $US
  23. Lituanie: 3,7 M $US
  24. Finlande: 3,7 M $US
  25. Bulgarie: 2,6 M $US
  26. Afrique du Sud: 2,3 M $US
  27. Canada: 2,3 M $US
  28. Viêt Nam: 2 M $US
  29. Taïwan: 1,8 M $US
  30. Suisse: 1,7 M $US
  31. Russie: 1,4 M $US
  32. Danemark: 1,4 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,4 M $US
  34. Brésil: 1,3 M $US
  35. Philippines: 1,3 M $US
  36. République dominicaine: 1,1 M $US
  37. Malaisie: 1,1 M $US
  38. Grèce: 1,1 M $US
  39. Slovaquie: 1 M $US
  40. Hongrie: 992,3 k $US
  41. Maroc: 971,5 k $US
  42. Portugal: 901,1 k $US
  43. Arabie saoudite: 778,9 k $US
  44. Slovénie: 759,1 k $US
  45. Irlande: 661,5 k $US
  46. Kazakhstan: 599,6 k $US
  47. Sri Lanka: 547 k $US
  48. Israël: 490,4 k $US
  49. Roumanie: 468,7 k $US
  50. Serbie: 396,2 k $US
  51. Indonésie: 327,2 k $US
  52. Égypte: 315,4 k $US
  53. Émirats arabes unis: 225,7 k $US
  54. Estonie: 173,3 k $US
  55. Maurice: 169 k $US
  56. Lettonie: 168,7 k $US
  57. Colombie: 144,9 k $US
  58. Nouvelle-Zélande: 144,6 k $US
  59. Myanmar (Birmanie): 141,2 k $US
  60. Tonga: 137,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 194,1 M $US 18,8 %
2 Chine 179,9 M $US 17,4 %
3 Italie 166,6 M $US 16,1 %
4 États-Unis 134 M $US 13 %
5 Royaume-Uni 78,7 M $US 7,6 %
6 Japon 37,4 M $US 3,6 %
7 Pays-Bas 33 M $US 3,2 %
8 Espagne 27 M $US 2,6 %
9 France 26,2 M $US 2,5 %
10 Pologne 14,1 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 91 M $US 8,8 %
2 Allemagne 58,2 M $US 5,6 %
3 Inde 52,4 M $US 5,1 %
4 Canada 51,4 M $US 5 %
5 France 48,3 M $US 4,7 %
6 Pologne 43,7 M $US 4,2 %
7 Mexique 37,5 M $US 3,6 %
8 Russie 34,6 M $US 3,3 %
9 Royaume-Uni 33,8 M $US 3,3 %
10 Tchéquie 31,2 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4823.20 du Système harmonisé (position 4823), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4823.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4823.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres papiers, cartons, ouate de cellulose et… » ?

L’Allemagne, avec 194,1 M $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26,2 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 132 pays exportateurs.