Sous-position · Chapitre 48 · Position 4822
4822.90 : Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 4822.90 relève de la position 4822 (tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier…), au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4822 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 8,1 M € | 29,3 % | +27,6 % |
 Chine | 5,2 M € | 18,7 % | +44,7 % |
 Turquie | 4 M € | 14,5 % | -18,8 % |
 Royaume-Uni | 3,9 M € | 14,1 % | -8,4 % |
 Ukraine | 2,8 M € | 9,9 % | +3,5 % |
 Inde | 1,5 M € | 5,4 % | +108,1 % |
 Serbie | 854 k € | 3,1 % | -8,5 % |
 Viêt Nam | 309 k € | 1,1 % | +245,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 560 k $US560 k $US+4 M $US+10 M $US+> ; 22 M $US
Exportations : 103
- Allemagne : 98 M $US
- Chine : 29 M $US
- Italie : 27 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Espagne : 21 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- Canada : 19 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Turquie : 11 M $US
- France : 10 M $US
- Inde : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Luxembourg : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Estonie : 750 k $US
- Macédoine du Nord : 669 k $US
- Russie : 560 k $US
- Danemark : 548 k $US
- Singapour : 375 k $US
- Lettonie : 319 k $US
- Côte d’Ivoire : 250 k $US
- Bulgarie : 237 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 232 k $US
- Ouganda : 222 k $US
- Israël : 186 k $US
- Argentine : 171 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 316 k $US316 k $US+2 M $US+7 M $US+> ; 17 M $US
Importations : 180
- France : 48 M $US
- Allemagne : 32 M $US
- États-Unis : 29 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Pologne : 20 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Canada : 13 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Italie : 8 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Chine : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Russie : 997 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 98 M $US | 22,6 % |
| 2 | Chine | 29 M $US | 6,8 % |
| 3 |  Italie | 27 M $US | 6,2 % |
| 4 |  Pays-Bas | 22 M $US | 5 % |
| 5 |  Espagne | 21 M $US | 4,8 % |
| 6 |  États-Unis | 21 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Canada | 19 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Pologne | 15 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Belgique | 11 M $US | 2,5 % |
| 10 | Turquie | 11 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 48 M $US | 11,1 % |
| 2 | Allemagne | 32 M $US | 7,3 % |
| 3 | États-Unis | 29 M $US | 6,6 % |
| 4 | Belgique | 21 M $US | 4,9 % |
| 5 | Pologne | 20 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Autriche | 17 M $US | 3,9 % |
| 7 | Espagne | 16 M $US | 3,7 % |
| 8 | Pays-Bas | 15 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Mexique | 13 M $US | 3,1 % |
| 10 | Canada | 13 M $US | 2,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0734 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4822.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4822.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4822.90 dans l’UE ont atteint 27,7 M € (+14 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 29 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 434 M $US (−4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (98 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4822.90 du Système harmonisé (position 4822), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4822.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4822.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports » ?
L’Allemagne, avec 98 M $US en 2024 (22,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 103 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4822.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (29 %), la Chine (19 %) et la Turquie (15 %), pour des importations totales de 27,7 M €.