Position · Chapitre 48
4822 : Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
2 sous-positions composent la position 4822, au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 564 k $US564 k $US+5 M $US+15 M $US+> 22 M $US
Exportations : 108
- Allemagne : 110 M $US
- Chine : 40 M $US
- Italie : 39 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Espagne : 22 M $US
- États-Unis : 22 M $US
- Canada : 19 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Inde : 15 M $US
- Autriche : 11 M $US
- France : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Luxembourg : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Salvador : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Ouzbékistan : 930 k $US
- Estonie : 760 k $US
- Macédoine du Nord : 670 k $US
- Russie : 564 k $US
- Danemark : 557 k $US
- Singapour : 410 k $US
- Lettonie : 319 k $US
- Pérou : 266 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 256 k $US
- Côte d’Ivoire : 250 k $US
- Bulgarie : 237 k $US
- Ouganda : 222 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 464 k $US464 k $US+3 M $US+7 M $US+> 19 M $US
Importations : 181
- France : 52 M $US
- Allemagne : 34 M $US
- États-Unis : 32 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Espagne : 19 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Pays-Bas : 17 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Canada : 13 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Honduras : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 110 M $US | 21,8 % |
| 2 |  Chine | 40 M $US | 8 % |
| 3 |  Italie | 39 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Pays-Bas | 22 M $US | 4,4 % |
| 5 |  Espagne | 22 M $US | 4,4 % |
| 6 | États-Unis | 22 M $US | 4,3 % |
| 7 | Canada | 19 M $US | 3,8 % |
| 8 | Turquie | 16 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Belgique | 16 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pologne | 15 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 52 M $US | 10,3 % |
| 2 | Allemagne | 34 M $US | 6,8 % |
| 3 | États-Unis | 32 M $US | 6,3 % |
| 4 | Belgique | 22 M $US | 4,3 % |
| 5 | Pologne | 21 M $US | 4,1 % |
| 6 | Espagne | 19 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Autriche | 18 M $US | 3,5 % |
| 8 | Pays-Bas | 17 M $US | 3,3 % |
| 9 | Mexique | 15 M $US | 2,9 % |
| 10 | Royaume-Uni | 14 M $US | 2,9 % |
La position 4822 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4822 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4822 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4822 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4822 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4822 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
La position 4822 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 14,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4822 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4822 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4822 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4822 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4822 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4822 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4822 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4822 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4822 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4822 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 10 % (moyenne 7,5 %).
Le commerce mondial des marchandises de la position 4822 a atteint 504 M $US en 2024, en baisse de 5,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 21,8 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été la France (52 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 108 pays exportateurs, avec 10 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4822 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4822 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4822 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tambours, bobines, fusettes, canettes et supports… » ?
L’Allemagne, avec 110 M $US en 2024 (21,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 108 pays exportateurs.