Sous-position · Section XI

5301.29 : Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non: autre

5301.29

Libellé officiel autre

  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • 3,8 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 401,7 M $USCommerce mondial en 2024

5301.29 est une sous-position à six chiffres de la position 5301, lin brut ou travaillé mais non filé, chapitre 53.

La sous-position 5301.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5301.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

La sous-position 5301.29 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,8 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 5301.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 401,7 M $US en 2024, en hausse de 29,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 33,1 % du total, devant la Belgique.

Le premier importateur a été l’Inde (129,5 M $US).

La France a importé pour 12,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5301 29 00 autre Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5301.29.00.00.00 Diğerleri 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5301.29.00.00 Other 3,8 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5301 29 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

5301.29 · 401,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 37,6 k $US37,6 k $US+639,9 k $US+26,4 M $US+> 99,4 M $US

Exportations: 62
  1. France: 133 M $US
  2. Belgique: 99,4 M $US
  3. Italie: 56,1 M $US
  4. Lituanie: 34,1 M $US
  5. Biélorussie: 30,5 M $US
  6. Égypte: 26,4 M $US
  7. Lettonie: 6,5 M $US
  8. Inde: 4 M $US
  9. Russie: 2,7 M $US
  10. Pologne: 2,7 M $US
  11. Allemagne: 1 M $US
  12. Tunisie: 895,6 k $US
  13. Chine: 743,2 k $US
  14. Taïwan: 653,8 k $US
  15. Pays-Bas: 639,9 k $US
  16. Turquie: 454,9 k $US
  17. Danemark: 373,3 k $US
  18. Royaume-Uni: 245,8 k $US
  19. Viêt Nam: 172,8 k $US
  20. Espagne: 169,7 k $US
  21. Kenya: 168,5 k $US
  22. Hongrie: 150,2 k $US
  23. Canada: 116,2 k $US
  24. États-Unis: 98,2 k $US
  25. Roumanie: 80,9 k $US
  26. Ukraine: 65,6 k $US
  27. Malaisie: 48,9 k $US
  28. Kazakhstan: 41,3 k $US
  29. Suède: 37,6 k $US
  30. Pakistan: 27,4 k $US
  31. Maroc: 25,7 k $US
  32. Slovénie: 24 k $US
  33. Autriche: 22,7 k $US
  34. Éthiopie: 20,8 k $US
  35. Grèce: 18,6 k $US
  36. Suisse: 13,6 k $US
  37. Portugal: 11,2 k $US
  38. Pérou: 6,7 k $US
  39. Japon: 6,5 k $US
  40. Tchéquie: 6 k $US
  41. Finlande: 3,9 k $US
  42. Bulgarie: 3,7 k $US
  43. Corée du Sud: 3,3 k $US
  44. Afrique du Sud: 3,2 k $US
  45. Luxembourg: 3 k $US
  46. Mexique: 2,9 k $US
  47. Émirats arabes unis: 2,6 k $US
  48. Serbie: 2,4 k $US
  49. Norvège: 1,4 k $US
  50. Nouvelle-Zélande: 900 $US
  51. Philippines: 700 $US
  52. Slovaquie: 400 $US
  53. Brésil: 300 $US
  54. Curaçao: 300 $US
  55. Koweït: 300 $US
  56. Costa Rica: 100 $US
  57. Croatie: 100 $US
  58. Bahreïn: 0 $US
  59. Chypre: 0 $US
  60. Estonie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 133 M $US 33,1 %
2 Belgique 99,4 M $US 24,7 %
3 Italie 56,1 M $US 14 %
4 Lituanie 34,1 M $US 8,5 %
5 Biélorussie 30,5 M $US 7,6 %
6 Égypte 26,4 M $US 6,6 %
7 Lettonie 6,5 M $US 1,6 %
8 Inde 4 M $US 1 %
9 Russie 2,7 M $US 0,7 %
10 Pologne 2,7 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 129,5 M $US 32,2 %
2 Belgique 50,2 M $US 12,5 %
3 Tunisie 28,5 M $US 7,1 %
4 Turquie 19,8 M $US 4,9 %
5 Chine 19,2 M $US 4,8 %
6 Lituanie 17,2 M $US 4,3 %
7 France 12,5 M $US 3,1 %
8 Viêt Nam 11,5 M $US 2,9 %
9 Italie 9,8 M $US 2,4 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 9,8 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5301.29 du Système harmonisé (position 5301), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5301.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5301.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé… » ?

La France, avec 133 M $US en 2024 (33,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 133 M $US (33,1 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 62 pays exportateurs.