Position · Section XI

5306 : Fils de lin

5306
  • 3,8 %–5 %UE
  • 40 %–50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 458 M $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 5306, au chapitre 53 (autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5306 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 3,8 % à 5 %.

La position 5306 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5306 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5306 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 5306 a atteint 458 M $US en 2024, en baisse de 0,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 50,6 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été l’Italie (117,8 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 78 pays exportateurs, avec 16,9 M $US.

La France a importé pour 20,4 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 3,8 % – 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Turquie 40 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 6 lignes tarifaires · moyenne 43,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

5306 · 458 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 65 k $US65 k $US+880,9 k $US+14,3 M $US+> 35 M $US

Exportations: 78
  1. Chine: 231,7 M $US
  2. Italie: 50 M $US
  3. Éthiopie: 35 M $US
  4. Tunisie: 28,6 M $US
  5. Lituanie: 25,5 M $US
  6. Pologne: 19,5 M $US
  7. France: 16,9 M $US
  8. Inde: 14,3 M $US
  9. Belgique: 6,7 M $US
  10. Égypte: 5,9 M $US
  11. Espagne: 5,7 M $US
  12. Portugal: 2,4 M $US
  13. Allemagne: 1,9 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,7 M $US
  15. Lettonie: 1,6 M $US
  16. Turquie: 1,1 M $US
  17. Ouzbékistan: 1 M $US
  18. Biélorussie: 1 M $US
  19. Suisse: 880,9 k $US
  20. Royaume-Uni: 836,9 k $US
  21. Russie: 639,7 k $US
  22. Bulgarie: 628,3 k $US
  23. Japon: 615,9 k $US
  24. Roumanie: 459,3 k $US
  25. Suède: 444,9 k $US
  26. Tchéquie: 415,9 k $US
  27. Hongrie: 333,9 k $US
  28. Djibouti: 285,5 k $US
  29. Autriche: 267,6 k $US
  30. Bangladesh: 239 k $US
  31. Taïwan: 208,2 k $US
  32. Pays-Bas: 194,3 k $US
  33. États-Unis: 107,9 k $US
  34. Slovaquie: 107,4 k $US
  35. Slovénie: 90 k $US
  36. Serbie: 71,9 k $US
  37. Pérou: 65 k $US
  38. Danemark: 61,6 k $US
  39. Corée du Sud: 53,1 k $US
  40. Saint-Marin: 47,9 k $US
  41. Estonie: 29,1 k $US
  42. Norvège: 25,2 k $US
  43. Émirats arabes unis: 18,4 k $US
  44. Grèce: 17,3 k $US
  45. Thaïlande: 16,3 k $US
  46. Irlande: 12,4 k $US
  47. Croatie: 11,4 k $US
  48. Tanzanie: 8,1 k $US
  49. Canada: 7,5 k $US
  50. Afrique du Sud: 7,3 k $US
  51. Luxembourg: 5,9 k $US
  52. Maurice: 5,6 k $US
  53. Chili: 5,4 k $US
  54. Australie: 4,7 k $US
  55. Singapour: 4,6 k $US
  56. Pakistan: 4,4 k $US
  57. Indonésie: 2,9 k $US
  58. Philippines: 2,7 k $US
  59. Finlande: 2,3 k $US
  60. Malaisie: 1,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 231,7 M $US 50,6 %
2 Italie 50 M $US 10,9 %
3 Éthiopie 35 M $US 7,7 %
4 Tunisie 28,6 M $US 6,3 %
5 Lituanie 25,5 M $US 5,6 %
6 Pologne 19,5 M $US 4,3 %
7 France 16,9 M $US 3,7 %
8 Inde 14,3 M $US 3,1 %
9 Belgique 6,7 M $US 1,5 %
10 Égypte 5,9 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 117,8 M $US 25,7 %
2 Portugal 48,9 M $US 10,7 %
3 Turquie 42,7 M $US 9,3 %
4 Bangladesh 32,9 M $US 7,2 %
5 Inde 29,2 M $US 6,4 %
6 Belgique 23,1 M $US 5,1 %
7 France 20,4 M $US 4,5 %
8 Viêt Nam 20 M $US 4,4 %
9 Espagne 14,7 M $US 3,2 %
10 Corée du Sud 14,5 M $US 3,2 %

Notes légales

Note complémentaire

1.

A) Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on considère comme «conditionnés pour la vente au détail», au sens des sous-positions 53061090, 53062090 et 53082090, les fils (simples, retors ou câblés) disposés:

  1. a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200 grammes;

  2. b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de 125 grammes;

  3. c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 grammes.

B) Les descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas:

  1. a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux;

  2. b) aux fils retors ou câblés présentés:

    1. 1) en écheveaux à dévidage croisé;

    2. 2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [par exemple, sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder].

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fils de lin » ?

Ces marchandises relèvent de la position 5306 du Système harmonisé (chapitre 53), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fils de lin » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5306 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,8 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fils de lin » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5306 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fils de lin » ?

La Chine, avec 231,7 M $US en 2024 (50,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 16,9 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 78 pays exportateurs.