Sous-position · Section XI

5306.10 : Fils de lin, simples

5306.10

Libellé officiel simples

  • 3,8 %–5 %UE
  • 40 %–50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 426,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 5306.10 relève de la position 5306 (fils de lin), au chapitre 53.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 5306.10 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 3,8 % à 5 % (moyenne 4,2 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5306.10 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 5306.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 5306.10 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 426,1 M $US (+2,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (225,9 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 116,7 M $US.

Avec 14,5 M $US, la France figure au 7e rang sur 70 exportateurs ; son premier client a été le Portugal.

La France a importé pour 17,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE 3,8 % – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Turquie 40 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires · moyenne 42,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5306 10 simples:
  2. non conditionnés pour la vente au détail:
  3. 5306 10 10 titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 4 %—
  4. 5306 10 30 titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 4 %—
  5. 5306 10 50 titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques) 3,8 %—
  6. 5306 10 90 conditionnés pour la vente au détail 5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5306.10 Tek kat iplikler:
  2. 5306.10.10.00.00 833,3 Desiteks veya daha fazla olanlar (metrik numarası 12 'yi geçmeyenler) 40 %
  3. 5306.10.30.00.00 833,3 Desiteksten az fakat 277,8 desiteksten az olmayanlar (metrik numarası 12 'yi geçen fakat 36 'yı geçmeyenler) 40 %
  4. 5306.10.50.00.00 277,8 Desiteksten az olanlar (metrik numarası 36'yı geçenler) 40 %
  5. 5306.10.90.00.00 Perakende olarak satılacak hale getirilmiş 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 5306.10.00.00 Single (800) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

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  1. 5306 10 00 00 Single
  2. 5306 10 10 00 Measuring 833.3 decitex or more (not exceeding 12 metric number) Exemption
  3. 5306 10 10 10 Flax yarn (other than tow yarn) for the manufacture of multiple or cabled yarns of the footwear industry of for whipping cable Exemption
  4. 5306 10 10 90 Other Exemption
  5. 5306 10 30 00 Measuring less than 833.3 decitex but not less than 277.8 decitex (exceeding 12 metric number but not exceeding 36 metric number) Exemption
  6. 5306 10 30 10 Flax yarn (other than tow yarn), measuring 333.3 decitex or more (not exceeding 30 metric number), for the manufacture of multiple or cabled yarns of the footwear industry or for whipping cable Exemption
  7. 5306 10 30 90 Other Exemption
  8. 5306 10 50 00 Measuring less than 277.8 decitex (exceeding 36 metric number) Exemption
  9. 5306 10 90 00 Put up for retail sale Exemption

Commerce mondial en 2024

5306.10 · 426,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 31 k $US31 k $US+693,5 k $US+14,5 M $US+> 35 M $US

Exportations: 70
  1. Chine: 225,9 M $US
  2. Italie: 40,3 M $US
  3. Éthiopie: 35 M $US
  4. Tunisie: 28 M $US
  5. Lituanie: 25,4 M $US
  6. Pologne: 18,2 M $US
  7. France: 14,5 M $US
  8. Inde: 14 M $US
  9. Belgique: 5,4 M $US
  10. Espagne: 5,4 M $US
  11. Égypte: 2,8 M $US
  12. Portugal: 2,2 M $US
  13. Lettonie: 1,6 M $US
  14. Biélorussie: 1 M $US
  15. Turquie: 962,8 k $US
  16. Ouzbékistan: 953,3 k $US
  17. Allemagne: 693,5 k $US
  18. Russie: 634,8 k $US
  19. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 396,6 k $US
  20. Royaume-Uni: 395,3 k $US
  21. Djibouti: 285,5 k $US
  22. Tchéquie: 282,1 k $US
  23. Bangladesh: 239 k $US
  24. Autriche: 219,5 k $US
  25. Japon: 186,4 k $US
  26. Taïwan: 149,5 k $US
  27. Roumanie: 118,5 k $US
  28. Bulgarie: 105,2 k $US
  29. Suède: 93,8 k $US
  30. Slovénie: 88,8 k $US
  31. Pays-Bas: 76,3 k $US
  32. Suisse: 59,8 k $US
  33. Pérou: 38,6 k $US
  34. Danemark: 31 k $US
  35. Hongrie: 27,9 k $US
  36. Corée du Sud: 24,2 k $US
  37. Estonie: 23,6 k $US
  38. États-Unis: 20,7 k $US
  39. Norvège: 19,3 k $US
  40. Grèce: 15,3 k $US
  41. Émirats arabes unis: 13,3 k $US
  42. Serbie: 13,1 k $US
  43. Irlande: 8,9 k $US
  44. Tanzanie: 8,1 k $US
  45. Afrique du Sud: 6,4 k $US
  46. Pakistan: 4,4 k $US
  47. Thaïlande: 4,2 k $US
  48. Singapour: 3,6 k $US
  49. Philippines: 2,7 k $US
  50. Chili: 2,1 k $US
  51. Croatie: 1,4 k $US
  52. Canada: 1,1 k $US
  53. Australie: 900 $US
  54. Paraguay: 900 $US
  55. Moldavie: 600 $US
  56. Slovaquie: 600 $US
  57. Finlande: 500 $US
  58. Indonésie: 500 $US
  59. Brésil: 400 $US
  60. Viêt Nam: 400 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 225,9 M $US 53 %
2 Italie 40,3 M $US 9,5 %
3 Éthiopie 35 M $US 8,2 %
4 Tunisie 28 M $US 6,6 %
5 Lituanie 25,4 M $US 6 %
6 Pologne 18,2 M $US 4,3 %
7 France 14,5 M $US 3,4 %
8 Inde 14 M $US 3,3 %
9 Belgique 5,4 M $US 1,3 %
10 Espagne 5,4 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 116,7 M $US 27,4 %
2 Portugal 48,5 M $US 11,4 %
3 Turquie 42,1 M $US 9,9 %
4 Bangladesh 31,4 M $US 7,4 %
5 Inde 29,1 M $US 6,8 %
6 Belgique 18,9 M $US 4,4 %
7 Viêt Nam 18,8 M $US 4,4 %
8 France 17,4 M $US 4,1 %
9 Corée du Sud 14,3 M $US 3,4 %
10 Espagne 14,2 M $US 3,3 %

Notes légales

Note complémentaire

1.

A) Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on considère comme «conditionnés pour la vente au détail», au sens des sous-positions 53061090, 53062090 et 53082090, les fils (simples, retors ou câblés) disposés:

  1. a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200 grammes;

  2. b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de 125 grammes;

  3. c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 grammes.

B) Les descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas:

  1. a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux;

  2. b) aux fils retors ou câblés présentés:

    1. 1) en écheveaux à dévidage croisé;

    2. 2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [par exemple, sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder].

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fils de lin, simples » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5306.10 du Système harmonisé (position 5306), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fils de lin, simples » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5306.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,8 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fils de lin, simples » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5306.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fils de lin, simples » ?

La Chine, avec 225,9 M $US en 2024 (53 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,5 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 70 pays exportateurs.