Sous-position · Section XI

5407.10 : Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters

5407.10
  • 8 %UE
  • 50 %–150 %Turquie
  • 13,6 %États-Unis
  • 8 %Royaume-Uni
  • 1,4 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 5407.10 relève de la position 5407 (tissus de fils de filaments synthétiques), au chapitre 54.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5407.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 8 %.

La sous-position 5407.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 150 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 5407.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 13,6 %.

La sous-position 5407.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 8 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (−14,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (266,6 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été le Mexique, avec des importations de 107,2 M $US.

Avec 41,6 M $US, la France figure au 12e rang sur 138 exportateurs ; son premier client a été la Roumanie.

La France a importé pour 27,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % – 150 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires · moyenne 125 % États-Unis 13,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5407 10 00 Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters 8 %m2

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5407.10 Naylon veya diğer poliamidlerden veya poliesterlerden elde edilen yüksek mukavemetli ipliklerden dokunmuş mensucat:
  2. 5407.10.00.10.00 Elastiki mensucat ( kauçuk ipliklerle birleştirilmiş dokumaya elverişli maddelerden olanlar) 50 %m2
  3. 5407.10.00.90.11 Paraşütlük mensucat 150 %m2
  4. 5407.10.00.90.12 Çadırlık mensucat 150 %m2
  5. 5407.10.00.90.19 Diğerleri 150 %m2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5407.10.00 Woven fabrics obtained from high tenacity yarn of nylon or other polyamides or of polyesters 13,6 %
  2. 5407.10.00.10 Of polyester, weighing not more than 170 g/m² (619) m², kg
  3. 5407.10.00.90 Other (620) m², kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5407 10 00 00 Woven fabrics obtained from high-tenacity yarn of nylon or other polyamides or of polyesters 8 %m²

Commerce mondial en 2024

5407.10 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 356,5 k $US356,5 k $US+3,3 M $US+32,2 M $US+> 97,7 M $US

Exportations: 138
  1. Chine: 266,6 M $US
  2. États-Unis: 142,4 M $US
  3. Allemagne: 106 M $US
  4. Inde: 97,7 M $US
  5. Italie: 83,7 M $US
  6. Royaume-Uni: 68,7 M $US
  7. Corée du Sud: 67,5 M $US
  8. Taïwan: 51,1 M $US
  9. Thaïlande: 47,5 M $US
  10. Tchéquie: 42,7 M $US
  11. Égypte: 42,6 M $US
  12. France: 41,6 M $US
  13. Indonésie: 32,2 M $US
  14. Belgique: 28,1 M $US
  15. Pays-Bas: 27,7 M $US
  16. Japon: 26,8 M $US
  17. Roumanie: 23,5 M $US
  18. Viêt Nam: 18,8 M $US
  19. Pakistan: 13,3 M $US
  20. Turquie: 12 M $US
  21. Portugal: 10,2 M $US
  22. Espagne: 10 M $US
  23. Malaisie: 9,7 M $US
  24. Colombie: 7,6 M $US
  25. Autriche: 7,2 M $US
  26. Chili: 5,9 M $US
  27. Singapour: 5,1 M $US
  28. Philippines: 4,8 M $US
  29. Suisse: 4,1 M $US
  30. Mexique: 3,9 M $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,9 M $US
  32. Kazakhstan: 3,3 M $US
  33. Pologne: 3 M $US
  34. Slovénie: 2,9 M $US
  35. Danemark: 2,7 M $US
  36. Israël: 2,6 M $US
  37. Salvador: 2,6 M $US
  38. Afrique du Sud: 2,5 M $US
  39. Paraguay: 2,2 M $US
  40. Slovaquie: 2,1 M $US
  41. Brésil: 2 M $US
  42. Pérou: 1,7 M $US
  43. Lettonie: 1,5 M $US
  44. Serbie: 1,4 M $US
  45. Canada: 1,2 M $US
  46. Luxembourg: 1,1 M $US
  47. Syrie: 990,7 k $US
  48. République dominicaine: 943,1 k $US
  49. Australie: 916,7 k $US
  50. Grèce: 735,7 k $US
  51. Norvège: 691,3 k $US
  52. Émirats arabes unis: 672,4 k $US
  53. Hongrie: 644,8 k $US
  54. Biélorussie: 615,1 k $US
  55. Bulgarie: 591,4 k $US
  56. Sri Lanka: 542,3 k $US
  57. Russie: 518,2 k $US
  58. Myanmar (Birmanie): 509,3 k $US
  59. Panama: 480,8 k $US
  60. Suède: 467,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 266,6 M $US 19,6 %
2 États-Unis 142,4 M $US 10,5 %
3 Allemagne 106 M $US 7,8 %
4 Inde 97,7 M $US 7,2 %
5 Italie 83,7 M $US 6,2 %
6 Royaume-Uni 68,7 M $US 5,1 %
7 Corée du Sud 67,5 M $US 5 %
8 Taïwan 51,1 M $US 3,8 %
9 Thaïlande 47,5 M $US 3,5 %
10 Tchéquie 42,7 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 107,2 M $US 7,9 %
2 Viêt Nam 100,2 M $US 7,4 %
3 Roumanie 67,1 M $US 4,9 %
4 Allemagne 56 M $US 4,1 %
5 Indonésie 50,1 M $US 3,7 %
6 États-Unis 40,1 M $US 2,9 %
7 Émirats arabes unis 36,9 M $US 2,7 %
8 Pologne 35 M $US 2,6 %
9 Philippines 33,1 M $US 2,4 %
10 Bangladesh 32,6 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5407.10 du Système harmonisé (position 5407), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5407.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5407.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 13,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité… » ?

La Chine, avec 266,6 M $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 41,6 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 138 pays exportateurs.