Sous-position · Section XI

5503.19 : De nylon ou d'autres polyamides: autres

5503.19

Libellé officiel autres

  • 4 %UE
  • 50 %Turquie
  • 0 %–4,3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 250,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 5503.19 relève de la position 5503 (fibres synthétiques discontinues), au chapitre 55.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5503.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 5503.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 5503.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 5503.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 250,2 M $US (−4,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (66 M $US), puis par la Suisse.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 44,1 M $US.

Avec 20,6 M $US, la France figure au 5e rang sur 61 exportateurs ; son premier client a été la Turquie.

La France a importé pour 3,5 M $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5503 19 00 autres 4 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5503.19.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5503.19 Other:
  2. 5503.19.10.00 Containing 10 percent or more by weight of nylon 12 Exemptionkg
  3. 5503.19.90.00 Other 4,3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5503 19 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

5503.19 · 250,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 110,6 k $US110,6 k $US+904,1 k $US+13,7 M $US+> 40,5 M $US

Exportations: 61
  1. États-Unis: 66 M $US
  2. Suisse: 40,5 M $US
  3. Allemagne: 35,6 M $US
  4. Luxembourg: 20,8 M $US
  5. France: 20,6 M $US
  6. Chine: 13,7 M $US
  7. Italie: 9,8 M $US
  8. Belgique: 7,5 M $US
  9. Japon: 6,6 M $US
  10. Taïwan: 6,5 M $US
  11. Autriche: 6,4 M $US
  12. Pays-Bas: 6,1 M $US
  13. Corée du Sud: 2,6 M $US
  14. Royaume-Uni: 1,5 M $US
  15. Pologne: 904,1 k $US
  16. Canada: 670,1 k $US
  17. Roumanie: 591,9 k $US
  18. Tchéquie: 378,7 k $US
  19. Inde: 368,2 k $US
  20. Mexique: 295,2 k $US
  21. Afrique du Sud: 285,8 k $US
  22. Slovaquie: 257,1 k $US
  23. Bulgarie: 250,8 k $US
  24. Portugal: 218,7 k $US
  25. Malaisie: 217,6 k $US
  26. Turquie: 212 k $US
  27. Thaïlande: 190,7 k $US
  28. Hongrie: 168,8 k $US
  29. Espagne: 156,2 k $US
  30. Estonie: 110,6 k $US
  31. Russie: 108,7 k $US
  32. Israël: 102,1 k $US
  33. Lituanie: 90,7 k $US
  34. Viêt Nam: 74,7 k $US
  35. Brésil: 61,2 k $US
  36. Indonésie: 53,9 k $US
  37. Nouvelle-Zélande: 51 k $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 50,1 k $US
  39. Serbie: 45,5 k $US
  40. Argentine: 41,9 k $US
  41. Croatie: 30,1 k $US
  42. Costa Rica: 27,8 k $US
  43. Émirats arabes unis: 17,7 k $US
  44. Angola: 13,7 k $US
  45. Suède: 12,4 k $US
  46. Danemark: 6,2 k $US
  47. Kazakhstan: 5,4 k $US
  48. Philippines: 5 k $US
  49. Bangladesh: 3,4 k $US
  50. Uruguay: 2,3 k $US
  51. Irlande: 1,6 k $US
  52. Panama: 1,2 k $US
  53. Pérou: 1,2 k $US
  54. Singapour: 1,1 k $US
  55. Macédoine du Nord: 600 $US
  56. Salvador: 500 $US
  57. Pakistan: 400 $US
  58. Égypte: 200 $US
  59. Paraguay: 100 $US
  60. Finlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 66 M $US 26,4 %
2 Suisse 40,5 M $US 16,2 %
3 Allemagne 35,6 M $US 14,2 %
4 Luxembourg 20,8 M $US 8,3 %
5 France 20,6 M $US 8,2 %
6 Chine 13,7 M $US 5,5 %
7 Italie 9,8 M $US 3,9 %
8 Belgique 7,5 M $US 3 %
9 Japon 6,6 M $US 2,6 %
10 Taïwan 6,5 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 44,1 M $US 17,6 %
2 Slovaquie 22,8 M $US 9,1 %
3 Inde 14,8 M $US 5,9 %
4 Italie 14,1 M $US 5,7 %
5 Allemagne 11,7 M $US 4,7 %
6 Royaume-Uni 10,6 M $US 4,2 %
7 Turquie 9,6 M $US 3,8 %
8 Thaïlande 8,9 M $US 3,5 %
9 Mexique 8,4 M $US 3,4 %
10 États-Unis 7,3 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de nylon ou d'autres polyamides: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5503.19 du Système harmonisé (position 5503), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de nylon ou d'autres polyamides: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5503.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de nylon ou d'autres polyamides: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5503.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de nylon ou d'autres polyamides: autres » ?

Les États-Unis, avec 66 M $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 20,6 M $US (8,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 61 pays exportateurs.