Position · Section XI

5503 : Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5503
  • 4 %UE
  • 50 %Turquie
  • 0 %–4,3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 7,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 5503 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 55 (fibres synthétiques ou artificielles discontinues).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5503 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.

La position 5503 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5503 en 8 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 4,3 % (moyenne 3,2 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5503 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5503 se sont élevées à 7,2 Md $US (+2,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,7 Md $US), puis par la Corée du Sud.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 809,5 M $US.

Avec 75,9 M $US, la France figure au 18e rang sur 116 exportateurs.

La France a importé pour 153,4 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 6

Commerce mondial en 2024

5503 · 7,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+32,9 M $US+230,6 M $US+> 322,9 M $US

Exportations: 116
  1. Chine: 1,7 Md $US
  2. Corée du Sud: 896,1 M $US
  3. Thaïlande: 608,4 M $US
  4. Japon: 322,9 M $US
  5. Taïwan: 314,8 M $US
  6. Inde: 313,1 M $US
  7. Turquie: 300,8 M $US
  8. Belgique: 282,3 M $US
  9. Indonésie: 276,4 M $US
  10. États-Unis: 266,6 M $US
  11. Viêt Nam: 231,6 M $US
  12. Allemagne: 230,6 M $US
  13. Malaisie: 135,2 M $US
  14. Italie: 110,6 M $US
  15. Danemark: 105,3 M $US
  16. Pays-Bas: 85,7 M $US
  17. Espagne: 80,2 M $US
  18. France: 75,9 M $US
  19. Autriche: 68,2 M $US
  20. Irlande: 61,3 M $US
  21. Roumanie: 60,4 M $US
  22. Suisse: 42,2 M $US
  23. Maroc: 42,1 M $US
  24. Afrique du Sud: 39,4 M $US
  25. Nigeria: 38,5 M $US
  26. Portugal: 38,1 M $US
  27. Égypte: 33,5 M $US
  28. Arabie saoudite: 33,1 M $US
  29. Ouzbékistan: 32,9 M $US
  30. Mexique: 31,8 M $US
  31. Royaume-Uni: 31,7 M $US
  32. Tchéquie: 28,9 M $US
  33. Bulgarie: 26,7 M $US
  34. Pologne: 23,6 M $US
  35. Luxembourg: 21,7 M $US
  36. Ghana: 16,1 M $US
  37. Grèce: 12,8 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9,9 M $US
  39. Pérou: 8,9 M $US
  40. Bangladesh: 8,3 M $US
  41. Iran: 7 M $US
  42. Lituanie: 5,6 M $US
  43. Hongrie: 5,4 M $US
  44. Colombie: 5,1 M $US
  45. Canada: 4,8 M $US
  46. Brésil: 4,7 M $US
  47. Algérie: 4,5 M $US
  48. Turkménistan: 4,2 M $US
  49. Slovaquie: 3,7 M $US
  50. Biélorussie: 3,6 M $US
  51. Honduras: 3,4 M $US
  52. Ukraine: 2,7 M $US
  53. Tunisie: 2,6 M $US
  54. Pakistan: 2,6 M $US
  55. Russie: 2,5 M $US
  56. Slovénie: 2,5 M $US
  57. Paraguay: 2 M $US
  58. Argentine: 1,8 M $US
  59. Mozambique: 1,6 M $US
  60. Israël: 1,5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,7 Md $US 24,1 %
2 Corée du Sud 896,1 M $US 12,5 %
3 Thaïlande 608,4 M $US 8,5 %
4 Japon 322,9 M $US 4,5 %
5 Taïwan 314,8 M $US 4,4 %
6 Inde 313,1 M $US 4,4 %
7 Turquie 300,8 M $US 4,2 %
8 Belgique 282,3 M $US 3,9 %
9 Indonésie 276,4 M $US 3,9 %
10 États-Unis 266,6 M $US 3,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 809,5 M $US 11,3 %
2 Viêt Nam 464,5 M $US 6,5 %
3 Chine 427,6 M $US 6 %
4 Allemagne 408,8 M $US 5,7 %
5 Turquie 339,4 M $US 4,7 %
6 Pakistan 282,8 M $US 4 %
7 Italie 277,1 M $US 3,9 %
8 Brésil 254 M $US 3,5 %
9 Espagne 220,3 M $US 3,1 %
10 Mexique 198,2 M $US 2,8 %

Notes légales

Note

1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:

  1. a) longueur du câble excédant 2 mètres;

  2. b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;

  3. c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;

  4. d) câbles de filaments synthétiques seulement: les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;

  5. e) titre total du câble excédant 20000 décitex.

Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fibres synthétiques discontinues » ?

Ces marchandises relèvent de la position 5503 du Système harmonisé (chapitre 55), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fibres synthétiques discontinues » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fibres synthétiques discontinues » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fibres synthétiques discontinues » ?

La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (24,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 75,9 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 116 pays exportateurs.