Sous-position · Section XI

5509.21 : Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de: simples

5509.21

Libellé officiel simples

  • 4 %UE
  • 100 %Turquie
  • 9,7 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 623,7 M $USCommerce mondial en 2024

5509.21 est une sous-position à six chiffres de la position 5509, fils de fibres synthétiques discontinues, chapitre 55.

La sous-position 5509.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5509.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La sous-position 5509.21 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 9,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 5509.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 623,7 M $US en 2024, en baisse de 10,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 52,4 % du total, devant l’Indonésie.

Le premier importateur a été l’Inde (73,1 M $US).

La France a occupé le 29e rang des 69 pays exportateurs, avec 681,9 k $US.

La France a importé pour 4,6 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 9,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5509 21 00 simples 4 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5509.21.00.00.00 Tek kat iplikler 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5509.21.00.00 Single yarn (604) 9,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5509 21 00 00 Single yarn 4 %

Commerce mondial en 2024

5509.21 · 623,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 266,2 k $US266,2 k $US+1,5 M $US+8,4 M $US+> 39,7 M $US

Exportations: 69
  1. Chine: 327 M $US
  2. Indonésie: 117,4 M $US
  3. Inde: 39,7 M $US
  4. Népal: 34,4 M $US
  5. Viêt Nam: 18,6 M $US
  6. Thaïlande: 10,6 M $US
  7. États-Unis: 8,4 M $US
  8. Turquie: 8,3 M $US
  9. Pakistan: 7,5 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,4 M $US
  11. Italie: 6,3 M $US
  12. Belgique: 6,1 M $US
  13. Canada: 5,4 M $US
  14. Slovaquie: 4,6 M $US
  15. Allemagne: 4,4 M $US
  16. Espagne: 2,1 M $US
  17. Taïwan: 1,5 M $US
  18. Croatie: 1,4 M $US
  19. Portugal: 1,1 M $US
  20. Slovénie: 924,9 k $US
  21. Pologne: 862,4 k $US
  22. Danemark: 848,1 k $US
  23. Mexique: 829,9 k $US
  24. Autriche: 779,7 k $US
  25. Japon: 774,6 k $US
  26. Corée du Sud: 774,6 k $US
  27. Grèce: 755,7 k $US
  28. Roumanie: 693,5 k $US
  29. France: 681,9 k $US
  30. Tchéquie: 609,7 k $US
  31. Pays-Bas: 509,2 k $US
  32. Royaume-Uni: 387,7 k $US
  33. Égypte: 282,4 k $US
  34. Ouzbékistan: 266,2 k $US
  35. Sri Lanka: 235,7 k $US
  36. Nicaragua: 211,1 k $US
  37. Singapour: 181,3 k $US
  38. Laos: 164,3 k $US
  39. Bulgarie: 130,7 k $US
  40. Estonie: 127,9 k $US
  41. Brésil: 94,1 k $US
  42. Malaisie: 92,3 k $US
  43. Guatemala: 92,1 k $US
  44. Salvador: 46,9 k $US
  45. Philippines: 39 k $US
  46. Cambodge: 35,8 k $US
  47. Paraguay: 26,8 k $US
  48. Tunisie: 22 k $US
  49. Bangladesh: 11,1 k $US
  50. Suisse: 10,9 k $US
  51. Bosnie-Herzégovine: 7,9 k $US
  52. Serbie: 7,1 k $US
  53. Afrique du Sud: 6,6 k $US
  54. Suède: 6,2 k $US
  55. Lituanie: 2,8 k $US
  56. Honduras: 2,6 k $US
  57. Kazakhstan: 2,3 k $US
  58. Macédoine du Nord: 2,2 k $US
  59. Costa Rica: 1,9 k $US
  60. Émirats arabes unis: 1,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 327 M $US 52,4 %
2 Indonésie 117,4 M $US 18,8 %
3 Inde 39,7 M $US 6,4 %
4 Népal 34,4 M $US 5,5 %
5 Viêt Nam 18,6 M $US 3 %
6 Thaïlande 10,6 M $US 1,7 %
7 États-Unis 8,4 M $US 1,3 %
8 Turquie 8,3 M $US 1,3 %
9 Pakistan 7,5 M $US 1,2 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 7,4 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 73,1 M $US 11,7 %
2 Brésil 68,5 M $US 11 %
3 Viêt Nam 48 M $US 7,7 %
4 Égypte 35 M $US 5,6 %
5 Bangladesh 28,9 M $US 4,6 %
6 États-Unis 23,5 M $US 3,8 %
7 Mexique 22,5 M $US 3,6 %
8 Pakistan 20,2 M $US 3,2 %
9 Turquie 18,2 M $US 2,9 %
10 Corée du Sud 17,8 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5509.21 du Système harmonisé (position 5509), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant au moins 85 % en poids de fibres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5509.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant au moins 85 % en poids de fibres… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5509.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant au moins 85 % en poids de fibres… » ?

La Chine, avec 327 M $US en 2024 (52,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 681,9 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 69 pays exportateurs.