Sous-position · Section XI

5509.22 : Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de: retors ou câblés

5509.22

Libellé officiel retors ou câblés

  • 4 %UE
  • 100 %Turquie
  • 10,6 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 617,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 5509.22 relève de la position 5509 (fils de fibres synthétiques discontinues), au chapitre 55.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5509.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 5509.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 5509.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 10,6 %.

La sous-position 5509.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 617,9 M $US (+12,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (412,4 M $US), puis par l’Inde.

Le plus gros acheteur a été le Bangladesh, avec des importations de 124,9 M $US.

Avec 3,4 M $US, la France figure au 13e rang sur 72 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 4,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 10,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5509 22 00 retors ou câblés 4 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5509.22.00.00.00 Çok katlı bükülü (rötor) veya katlı bükülü (kable) iplikler 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5509.22.00 Multiple (folded) or cabled yarn 10,6 %
  2. 5509.22.00.10 Multiple (folded), with a final "Z" twist (200) kg
  3. 5509.22.00.90 Other (604) kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5509 22 00 00 Multiple (folded) or cabled yarn 4 %

Commerce mondial en 2024

5509.22 · 617,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 141,1 k $US141,1 k $US+1,5 M $US+8,3 M $US+> 43,6 M $US

Exportations: 72
  1. Chine: 412,4 M $US
  2. Inde: 45 M $US
  3. Indonésie: 43,6 M $US
  4. Égypte: 35,1 M $US
  5. Allemagne: 10 M $US
  6. Viêt Nam: 9,9 M $US
  7. Népal: 8,3 M $US
  8. Slovaquie: 6,9 M $US
  9. Italie: 6,7 M $US
  10. États-Unis: 5,6 M $US
  11. Turquie: 4,8 M $US
  12. Belgique: 3,6 M $US
  13. France: 3,4 M $US
  14. Thaïlande: 2,9 M $US
  15. Espagne: 2,5 M $US
  16. Taïwan: 2,2 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,7 M $US
  18. Slovénie: 1,5 M $US
  19. Malaisie: 1,5 M $US
  20. Pakistan: 1,2 M $US
  21. Pologne: 1,1 M $US
  22. Tchéquie: 947,7 k $US
  23. Oman: 850,1 k $US
  24. Corée du Sud: 819,3 k $US
  25. Canada: 710,9 k $US
  26. Japon: 640,9 k $US
  27. Bulgarie: 639,8 k $US
  28. Royaume-Uni: 526,7 k $US
  29. Pays-Bas: 431,8 k $US
  30. Autriche: 408,3 k $US
  31. Roumanie: 343,5 k $US
  32. Afrique du Sud: 232,1 k $US
  33. Tunisie: 167,4 k $US
  34. Guatemala: 141,9 k $US
  35. Portugal: 141,1 k $US
  36. Salvador: 109,7 k $US
  37. Ouzbékistan: 107 k $US
  38. Philippines: 99,5 k $US
  39. Danemark: 97,9 k $US
  40. Mexique: 89 k $US
  41. Maroc: 84,7 k $US
  42. Suisse: 79,1 k $US
  43. Singapour: 59 k $US
  44. Lituanie: 57,5 k $US
  45. Bangladesh: 55,1 k $US
  46. Honduras: 41,1 k $US
  47. Suède: 27,9 k $US
  48. Brésil: 22,1 k $US
  49. Grèce: 21,9 k $US
  50. Jordanie: 20,6 k $US
  51. Croatie: 16,1 k $US
  52. Hongrie: 15,1 k $US
  53. Sri Lanka: 13,7 k $US
  54. Colombie: 9 k $US
  55. Bosnie-Herzégovine: 6,1 k $US
  56. Serbie: 3,2 k $US
  57. Norvège: 3,1 k $US
  58. Tchad: 2,5 k $US
  59. Irlande: 2,1 k $US
  60. Ukraine: 2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 412,4 M $US 66,7 %
2 Inde 45 M $US 7,3 %
3 Indonésie 43,6 M $US 7,1 %
4 Égypte 35,1 M $US 5,7 %
5 Allemagne 10 M $US 1,6 %
6 Viêt Nam 9,9 M $US 1,6 %
7 Népal 8,3 M $US 1,3 %
8 Slovaquie 6,9 M $US 1,1 %
9 Italie 6,7 M $US 1,1 %
10 États-Unis 5,6 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Bangladesh 124,9 M $US 20,2 %
2 Turquie 47,3 M $US 7,7 %
3 Viêt Nam 42,6 M $US 6,9 %
4 Égypte 41,6 M $US 6,7 %
5 Pakistan 34,8 M $US 5,6 %
6 Brésil 30 M $US 4,8 %
7 États-Unis 23,9 M $US 3,9 %
8 Cambodge 22,9 M $US 3,7 %
9 Allemagne 18,6 M $US 3 %
10 Myanmar (Birmanie) 18,2 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5509.22 du Système harmonisé (position 5509), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant au moins 85 % en poids de fibres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5509.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant au moins 85 % en poids de fibres… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5509.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant au moins 85 % en poids de fibres… » ?

La Chine, avec 412,4 M $US en 2024 (66,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,4 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 72 pays exportateurs.