Sous-position · Section XI

6115.10 : Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)

6115.10
  • 8 %–12 %UE
  • 50 %–100 %Turquie
  • 0 %–16 %États-Unis
  • 8 %–12 %Royaume-Uni
  • 629,2 M $USCommerce mondial en 2024

6115.10 est une sous-position à six chiffres de la position 6115, collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles…, chapitre 61.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6115.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 12 %.

La sous-position 6115.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 100 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 6115.10 en 7 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 16 % (moyenne 11,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 6115.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 12 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 629,2 M $US en 2024, en hausse de 2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 23,7 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (80 M $US).

La France a occupé le 16e rang des 131 pays exportateurs, avec 8,9 M $US ; son premier client a été la Croatie.

La France a importé pour 48,6 M $US ; son premier fournisseur a été la Roumanie.

Comparaison des droits de douane

UE 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Turquie 50 % – 100 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 75 % États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,9 % Royaume-Uni 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6115 10 Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple):
  2. 6115 10 10 de fibres synthétiques 8 %pa
  3. 6115 10 90 autres 12 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6115.10 Dereceli olarak baskı yapan çoraplar (örneğin;varis çorapları)
  2. 6115.10.10.00.00 Sentetik liflerden varis çorapları 50 %Çift
  3. 6115.10.90.00.00 Diğerleri 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 6115.10 Graduated compression hosiery (for example, stockings for varicose veins):
  2. 6115.10.05.00 Surgical panty hose and surgical stockings with graduated compression for orthopedic treatment Exemptiondoz. prs., kg
  3. 6115.10.10.00 Of synthetic fibers (659) 14,9 %doz. prs., kg
  4. 6115.10.15 Of other textile materials 16 %
  5. 6115.10.15.10 Of cotton (359) doz. prs., kg
  6. 6115.10.15.20 Of wool or fine animal hair (459) doz. prs., kg
  7. 6115.10.15.40 Other (859) doz. prs., kg
  8. 6115.10.30.00 Of cotton (332) 13,5 %doz. prs., kg
  9. 6115.10.40.00 Of synthetic fibers (632) 14,6 %doz. prs., kg
  10. 6115.10.55.00 Of artificial fibers (632) 14,6 %doz. prs., kg
  11. 6115.10.60.00 Of other textile materials (832) 9,9 %doz. prs., kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6115 10 00 00 Graduated compression hosiery (for example, stockings for varicose veins)
  2. 6115 10 10 00 Of synthetic fibres 8 %pa
  3. 6115 10 90 00 Other 12 %

Commerce mondial en 2024

6115.10 · 629,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 98,2 k $US98,2 k $US+1,8 M $US+11,4 M $US+> 49,3 M $US

Exportations: 131
  1. Allemagne: 148,9 M $US
  2. Chine: 80,2 M $US
  3. États-Unis: 54,5 M $US
  4. Italie: 49,3 M $US
  5. Mexique: 44,7 M $US
  6. Costa Rica: 28,3 M $US
  7. Suisse: 24,6 M $US
  8. Roumanie: 21,3 M $US
  9. Taïwan: 15,3 M $US
  10. Tchéquie: 13,4 M $US
  11. Pays-Bas: 11,7 M $US
  12. Pakistan: 11,4 M $US
  13. Turquie: 11 M $US
  14. Espagne: 9,9 M $US
  15. Chili: 9,7 M $US
  16. France: 8,9 M $US
  17. Belgique: 8,6 M $US
  18. Myanmar (Birmanie): 7,6 M $US
  19. Portugal: 6,7 M $US
  20. Croatie: 6,4 M $US
  21. Brésil: 5,6 M $US
  22. Japon: 4,9 M $US
  23. Pologne: 4,9 M $US
  24. Lettonie: 4,7 M $US
  25. Royaume-Uni: 4,4 M $US
  26. Singapour: 4,1 M $US
  27. Colombie: 2,2 M $US
  28. Égypte: 2,1 M $US
  29. Autriche: 2,1 M $US
  30. Serbie: 1,8 M $US
  31. Inde: 1,8 M $US
  32. Danemark: 1,6 M $US
  33. Malaisie: 1,4 M $US
  34. Sri Lanka: 1,3 M $US
  35. Suède: 1,1 M $US
  36. Slovaquie: 1,1 M $US
  37. Slovénie: 896,3 k $US
  38. Thaïlande: 889,3 k $US
  39. Corée du Sud: 757,9 k $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 735 k $US
  41. Lituanie: 731,5 k $US
  42. Hongrie: 623,5 k $US
  43. Nouvelle-Zélande: 572,6 k $US
  44. Finlande: 537,5 k $US
  45. Australie: 537,3 k $US
  46. Tunisie: 510,2 k $US
  47. Grèce: 496,3 k $US
  48. Cambodge: 480,8 k $US
  49. Estonie: 462,3 k $US
  50. Viêt Nam: 409,7 k $US
  51. Irlande: 368,7 k $US
  52. Ouzbékistan: 362,2 k $US
  53. Russie: 296,8 k $US
  54. Bangladesh: 287,3 k $US
  55. Canada: 284,5 k $US
  56. République dominicaine: 186,6 k $US
  57. Bulgarie: 175,8 k $US
  58. Maroc: 174,4 k $US
  59. Arménie: 137,5 k $US
  60. Afrique du Sud: 98,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 148,9 M $US 23,7 %
2 Chine 80,2 M $US 12,7 %
3 États-Unis 54,5 M $US 8,7 %
4 Italie 49,3 M $US 7,8 %
5 Mexique 44,7 M $US 7,1 %
6 Costa Rica 28,3 M $US 4,5 %
7 Suisse 24,6 M $US 3,9 %
8 Roumanie 21,3 M $US 3,4 %
9 Taïwan 15,3 M $US 2,4 %
10 Tchéquie 13,4 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 80 M $US 12,7 %
2 France 48,6 M $US 7,7 %
3 Royaume-Uni 45,9 M $US 7,3 %
4 Pays-Bas 45,4 M $US 7,2 %
5 Allemagne 45,4 M $US 7,2 %
6 Chili 26,2 M $US 4,2 %
7 Canada 24,3 M $US 3,9 %
8 Russie 17,5 M $US 2,8 %
9 Italie 16,7 M $US 2,6 %
10 Belgique 15,3 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6115.10 du Système harmonisé (position 6115), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « collants (bas-culottes), bas et mi-bas à… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6115.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « collants (bas-culottes), bas et mi-bas à… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6115.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 16 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « collants (bas-culottes), bas et mi-bas à… » ?

L’Allemagne, avec 148,9 M $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8,9 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 131 pays exportateurs.