Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6115.10

6115.10.05

6115.10.05 : Surgical panty hose and surgical stockings with graduated compression for orthopedic treatment

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6115 Panty hose, tights, stockings, socks and other hosiery, including graduated compression hosiery (for example, stockings for varicose veins) and footwear without applied soles, knitted or crocheted:
  2. 6115.10 Graduated compression hosiery (for example, stockings for varicose veins):
  3. 6115.10.05 Surgical panty hose and surgical stockings with graduated compression for orthopedic treatment

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

6115.10 Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)

UE 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Turquie 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Royaume-Uni 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Canada 16 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Japon 5 % – 7,9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % Taïwan 11,5 % – 12 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6115.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H237738 U.S. CBP 17 août 2016 · 6115.10.05

    Revocation of New York Ruling (NY) N235286, dated December 7, 2012 ; tariff classification of graduated compression hosiery

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 61 →

Le code HTS 6115.10.05 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6115.10 (collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à…).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en doz. prs., kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 8 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 16 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 11,5 % à 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6115.10 pour 80 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6115.10.05 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : doz. prs., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6115.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (27 M $US), devant le Costa Rica.

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