Position · Section XI

6216 : Gants, mitaines et moufles

6216
  • 7,6 %UE
  • 100 %Turquie
  • 0 %–23,5 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 6216 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 6216.00, au chapitre 62 (vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6216 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,6 %.

La position 6216 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La position 6216 se répartit en 20 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 23,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6216 se sont élevées à 1,3 Md $US (−7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (558,1 M $US), puis par le Viêt Nam.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 302,6 M $US.

Avec 42,6 M $US, la France figure au 5e rang sur 162 exportateurs.

La France a importé pour 122,5 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 7,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 23,5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % · 4× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

6216 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 72,4 k $US72,4 k $US+1,7 M $US+10 M $US+> 42,6 M $US

Exportations: 162
  1. Chine: 558,1 M $US
  2. Viêt Nam: 172,4 M $US
  3. Indonésie: 67,7 M $US
  4. Pakistan: 62,8 M $US
  5. France: 42,6 M $US
  6. Allemagne: 41 M $US
  7. Cambodge: 33,9 M $US
  8. Italie: 33,3 M $US
  9. Inde: 27,2 M $US
  10. Pays-Bas: 22,6 M $US
  11. États-Unis: 20,9 M $US
  12. Pologne: 17,4 M $US
  13. Philippines: 16,7 M $US
  14. Espagne: 14,2 M $US
  15. Suède: 12,6 M $US
  16. Tchéquie: 10 M $US
  17. Autriche: 9,8 M $US
  18. Belgique: 9,4 M $US
  19. Bangladesh: 7,9 M $US
  20. Royaume-Uni: 6,8 M $US
  21. Danemark: 6 M $US
  22. Thaïlande: 5,9 M $US
  23. Canada: 4,3 M $US
  24. Sri Lanka: 4 M $US
  25. Ukraine: 3,6 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,4 M $US
  27. Taïwan: 3 M $US
  28. Égypte: 2,9 M $US
  29. Corée du Sud: 2,7 M $US
  30. Laos: 2,7 M $US
  31. Hongrie: 2,7 M $US
  32. Tunisie: 2,6 M $US
  33. Finlande: 2,3 M $US
  34. Turquie: 2,2 M $US
  35. Malaisie: 2,2 M $US
  36. Myanmar (Birmanie): 2,2 M $US
  37. Suisse: 2,1 M $US
  38. Japon: 2 M $US
  39. Portugal: 1,7 M $US
  40. Singapour: 1,6 M $US
  41. Slovaquie: 1,6 M $US
  42. Kirghizstan: 1,6 M $US
  43. Russie: 1,4 M $US
  44. Guatemala: 1,4 M $US
  45. Maroc: 1,3 M $US
  46. Estonie: 1,3 M $US
  47. Mexique: 1,2 M $US
  48. Australie: 1,1 M $US
  49. Chili: 1,1 M $US
  50. Roumanie: 1,1 M $US
  51. Afrique du Sud: 1,1 M $US
  52. Lituanie: 972,1 k $US
  53. Serbie: 912,9 k $US
  54. Slovénie: 867,4 k $US
  55. Lettonie: 774,1 k $US
  56. Norvège: 650,8 k $US
  57. Irlande: 580,7 k $US
  58. Émirats arabes unis: 486,1 k $US
  59. Bulgarie: 464,9 k $US
  60. Grèce: 338,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 558,1 M $US 43,9 %
2 Viêt Nam 172,4 M $US 13,6 %
3 Indonésie 67,7 M $US 5,3 %
4 Pakistan 62,8 M $US 4,9 %
5 France 42,6 M $US 3,4 %
6 Allemagne 41 M $US 3,2 %
7 Cambodge 33,9 M $US 2,7 %
8 Italie 33,3 M $US 2,6 %
9 Inde 27,2 M $US 2,1 %
10 Pays-Bas 22,6 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 302,6 M $US 23,8 %
2 France 122,5 M $US 9,6 %
3 Allemagne 104,9 M $US 8,3 %
4 Canada 56,9 M $US 4,5 %
5 Pays-Bas 46,8 M $US 3,7 %
6 Japon 43,5 M $US 3,4 %
7 Pologne 41,6 M $US 3,3 %
8 Autriche 37,2 M $US 2,9 %
9 Royaume-Uni 35,7 M $US 2,8 %
10 Italie 35,3 M $US 2,8 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note.

À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée.

Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.

Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble.

2. Les nos 6209 et 6216 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés:

  • en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) des nos 5903 ou 5906 imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou

  • en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc.

Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces textiles ne servent que de support [note 2, point a) 5) et note 5 dernier paragraphe au chapitre 59].

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gants, mitaines et moufles » ?

Ces marchandises relèvent de la position 6216 du Système harmonisé (chapitre 62), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6216 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6216 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 23,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gants, mitaines et moufles » ?

La Chine, avec 558,1 M $US en 2024 (43,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 42,6 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 162 pays exportateurs.