Sous-position · Chapitre 64 · Position 6402

6402.19

6402.19 : Autres chaussures à semelles extérieures et dessus: chaussures de sport, autres

Chaussures de sport caoutchouc ou plastique

Libellé officiel autres

La sous-position SH 6402.19 – chaussures de sport caoutchouc ou plastique – relève de la position 6402, au chapitre 64.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16,9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6402 19 00 autres 16,9 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

11,9 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 15,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois550,7 M €-11,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation33,91 € par kg
Taux préférentiel66 %66 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 42,6 M €févr. 2024: 44,6 M €mars 2024: 39,7 M €avr. 2024: 39,9 M €mai 2024: 52,2 M €juin 2024: 52 M €juil. 2024: 68,8 M €août 2024: 56 M €sept. 2024: 47,1 M €oct. 2024: 48 M €nov. 2024: 50,3 M €déc. 2024: 52,5 M €janv. 2025: 59,4 M €févr. 2025: 43,8 M €mars 2025: 48 M €avr. 2025: 58,4 M €mai 2025: 59,8 M €juin 2025: 55 M €juil. 2025: 64,4 M €août 2025: 37,3 M €sept. 2025: 40,5 M €oct. 2025: 45 M €nov. 2025: 55,8 M €déc. 2025: 42,3 M €janv. 2026: 43,4 M €févr. 2026: 35,9 M €mars 2026: 38,8 M €avr. 2026: 40,8 M €mai 2026: 57,9 M €juin 2026: 53,1 M €juil. 2026: 57,8 M €août 2026: 39,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Viêt Nam 151,3 M € 27,5 % -9,8 %
Chine 122,6 M € 22,3 % -20,9 %
Indonésie 119 M € 21,6 % -18,4 %
Cambodge 87,2 M € 15,8 % +1,1 %
Bosnie-Herzégovine 33,5 M € 6,1 % -12,2 %
Royaume-Uni 10,2 M € 1,9 % +198,3 %
Myanmar (Birmanie) 4,6 M € 0,8 % -40,4 %
Bangladesh 4,2 M € 0,8 % -25,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6402.19 · 4,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 140,6 k $US140,6 k $US+2,5 M $US+26,7 M $US+> 203,4 M $US

Exportations: 163
  1. Chine: 1,1 Md $US
  2. Viêt Nam: 810 M $US
  3. Indonésie: 597,7 M $US
  4. Cambodge: 233 M $US
  5. Allemagne: 203,4 M $US
  6. Pays-Bas: 192,6 M $US
  7. Belgique: 175,3 M $US
  8. Italie: 138,6 M $US
  9. Bosnie-Herzégovine: 75,4 M $US
  10. Espagne: 68,4 M $US
  11. France: 57,8 M $US
  12. Myanmar (Birmanie): 53,7 M $US
  13. Pologne: 38,7 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 35,8 M $US
  15. Inde: 34 M $US
  16. Turquie: 26,7 M $US
  17. Singapour: 21,2 M $US
  18. Brésil: 19,7 M $US
  19. Royaume-Uni: 19,4 M $US
  20. Tchéquie: 16,3 M $US
  21. Autriche: 15,9 M $US
  22. États-Unis: 15 M $US
  23. Bangladesh: 13,3 M $US
  24. Japon: 12,4 M $US
  25. Suède: 11,6 M $US
  26. Thaïlande: 9,1 M $US
  27. Roumanie: 7,9 M $US
  28. Suisse: 7,7 M $US
  29. Slovaquie: 5,9 M $US
  30. Portugal: 4,5 M $US
  31. Danemark: 4,3 M $US
  32. Taïwan: 4,2 M $US
  33. Croatie: 4,2 M $US
  34. Norvège: 4 M $US
  35. Slovénie: 4 M $US
  36. Hongrie: 3,9 M $US
  37. Corée du Sud: 3,1 M $US
  38. Israël: 2,9 M $US
  39. Chili: 2,7 M $US
  40. Luxembourg: 2,5 M $US
  41. Lettonie: 2,3 M $US
  42. Îles Vierges britanniques: 2,3 M $US
  43. Grèce: 2,1 M $US
  44. Bolivie: 1,9 M $US
  45. Malaisie: 1,5 M $US
  46. Canada: 1,5 M $US
  47. Émirats arabes unis: 1,4 M $US
  48. Afrique du Sud: 1,4 M $US
  49. Australie: 1,4 M $US
  50. Irlande: 1,3 M $US
  51. Lituanie: 1,3 M $US
  52. Bulgarie: 1,2 M $US
  53. Pakistan: 1,2 M $US
  54. Serbie: 1,2 M $US
  55. Panama: 1 M $US
  56. Mexique: 977,3 k $US
  57. Finlande: 931,4 k $US
  58. R.A.S. chinoise de Macao: 847,9 k $US
  59. Tunisie: 847 k $US
  60. Colombie: 625,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 26,3 %
2 Viêt Nam 810 M $US 19,9 %
3 Indonésie 597,7 M $US 14,7 %
4 Cambodge 233 M $US 5,7 %
5 Allemagne 203,4 M $US 5 %
6 Pays-Bas 192,6 M $US 4,7 %
7 Belgique 175,3 M $US 4,3 %
8 Italie 138,6 M $US 3,4 %
9 Bosnie-Herzégovine 75,4 M $US 1,9 %
10 Espagne 68,4 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 547,7 M $US 13,5 %
2 Allemagne 458,2 M $US 11,3 %
3 Italie 196,8 M $US 4,8 %
4 France 182,1 M $US 4,5 %
5 Japon 152,5 M $US 3,8 %
6 Espagne 152,1 M $US 3,7 %
7 Royaume-Uni 145,2 M $US 3,6 %
8 Russie 143,7 M $US 3,5 %
9 Belgique 138,4 M $US 3,4 %
10 Pays-Bas 120,7 M $US 3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361358 U.S. CBP 5 juin 2026 · 6402.19.90.31

    The tariff classification of a baseball shoe from China

  • N359996 U.S. CBP 17 avril 2026 · 6402.19.90.31

    The tariff classification of a man’s golf shoe from Vietnam

  • H338307 U.S. CBP 28 août 2025 · 6402.19.90

    Revocation of NY N336132; Tariff Classification of Men’s Footwear from Vietnam

  • N347466 U.S. CBP 17 avril 2025 · 6402.19.15.20

    The tariff classification of wrestling shoes from Vietnam

  • N344978 U.S. CBP 3 février 2025 · 6402.19.15.61

    The tariff classification of children’s soccer shoes from China

  • N335011 U.S. CBP 26 septembre 2023 · 6402.19.15.41

    The tariff classification of footwear from China

25 décisions au total pour ce code

La sous-position 6402.19 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 16,9 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6402.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 16,9 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16,9 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 550,7 M € de marchandises de la sous-position 6402.19 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 33,91 € le kilo ; le Viêt Nam en a fourni 28 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,1 Md $US en 2024, en hausse de 8,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,3 % du total, devant le Viêt Nam.

Notes légales

Note de sous-positions

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6402.19 du Système harmonisé (position 6402), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6402.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6402.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (26,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 57,8 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 163 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chaussures de sport caoutchouc ou plastique » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chaussures de sport caoutchouc ou plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Viêt Nam (28 %), la Chine (22 %) et l’Indonésie (22 %), pour des importations totales de 550,7 M €.