Sous-position · Chapitre 64 · Position 6402

6402.19

6402.19 : Autres chaussures à semelles extérieures et dessus : chaussures de sport, autres

Chaussures de sport caoutchouc ou plastique

Libellé officiel autres

La sous-position SH 6402.19 – chaussures de sport caoutchouc ou plastique – relève de la position 6402, au chapitre 64.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16,9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6402 19 00 autres 16,9 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

11,9 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 15,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois550,7 M €-11,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation33,91 € par kg
Taux préférentiel66 %
janv. 2024 : 42,6 M €févr. 2024 : 44,6 M €mars 2024 : 39,7 M €avr. 2024 : 39,9 M €mai 2024 : 52,2 M €juin 2024 : 52 M €juil. 2024 : 68,8 M €août 2024 : 56 M €sept. 2024 : 47,1 M €oct. 2024 : 48 M €nov. 2024 : 50,3 M €déc. 2024 : 52,5 M €janv. 2025 : 59,4 M €févr. 2025 : 43,8 M €mars 2025 : 48 M €avr. 2025 : 58,4 M €mai 2025 : 59,8 M €juin 2025 : 55 M €juil. 2025 : 64,4 M €août 2025 : 37,3 M €sept. 2025 : 40,5 M €oct. 2025 : 45 M €nov. 2025 : 55,8 M €déc. 2025 : 42,3 M €janv. 2026 : 43,4 M €févr. 2026 : 35,9 M €mars 2026 : 38,8 M €avr. 2026 : 40,8 M €mai 2026 : 57,9 M €juin 2026 : 53,1 M €juil. 2026 : 57,8 M €août 2026 : 39,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Viêt Nam 151,3 M € 27,5 % -9,8 %
Chine 122,6 M € 22,3 % -20,9 %
Indonésie 119 M € 21,6 % -18,4 %
Cambodge 87,2 M € 15,8 % +1,1 %
Bosnie-Herzégovine 33,5 M € 6,1 % -12,2 %
Royaume-Uni 10,2 M € 1,9 % +198,3 %
Myanmar (Birmanie) 4,6 M € 0,8 % -40,4 %
Bangladesh 4,2 M € 0,8 % -25,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6402.19 · 4,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 141 k $US141 k $US+2 M $US+27 M $US+> 203 M $US

Exportations : 163
  1. Chine : 1,1 Md $US
  2. Viêt Nam : 810 M $US
  3. Indonésie : 598 M $US
  4. Cambodge : 233 M $US
  5. Allemagne : 203 M $US
  6. Pays-Bas : 193 M $US
  7. Belgique : 175 M $US
  8. Italie : 139 M $US
  9. Bosnie-Herzégovine : 75 M $US
  10. Espagne : 68 M $US
  11. France : 58 M $US
  12. Myanmar (Birmanie) : 54 M $US
  13. Pologne : 39 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 36 M $US
  15. Inde : 34 M $US
  16. Turquie : 27 M $US
  17. Singapour : 21 M $US
  18. Brésil : 20 M $US
  19. Royaume-Uni : 19 M $US
  20. Tchéquie : 16 M $US
  21. Autriche : 16 M $US
  22. États-Unis : 15 M $US
  23. Bangladesh : 13 M $US
  24. Japon : 12 M $US
  25. Suède : 12 M $US
  26. Thaïlande : 9 M $US
  27. Roumanie : 8 M $US
  28. Suisse : 8 M $US
  29. Slovaquie : 6 M $US
  30. Portugal : 5 M $US
  31. Danemark : 4 M $US
  32. Taïwan : 4 M $US
  33. Croatie : 4 M $US
  34. Norvège : 4 M $US
  35. Slovénie : 4 M $US
  36. Hongrie : 4 M $US
  37. Corée du Sud : 3 M $US
  38. Israël : 3 M $US
  39. Chili : 3 M $US
  40. Luxembourg : 2 M $US
  41. Lettonie : 2 M $US
  42. Îles Vierges britanniques : 2 M $US
  43. Grèce : 2 M $US
  44. Bolivie : 2 M $US
  45. Malaisie : 2 M $US
  46. Canada : 1 M $US
  47. Émirats arabes unis : 1 M $US
  48. Afrique du Sud : 1 M $US
  49. Australie : 1 M $US
  50. Irlande : 1 M $US
  51. Lituanie : 1 M $US
  52. Bulgarie : 1 M $US
  53. Pakistan : 1 M $US
  54. Serbie : 1 M $US
  55. Panama : 1 M $US
  56. Mexique : 977 k $US
  57. Finlande : 931 k $US
  58. R.A.S. chinoise de Macao : 848 k $US
  59. Tunisie : 847 k $US
  60. Colombie : 625 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 26,3 %
2 Viêt Nam 810 M $US 19,9 %
3 Indonésie 598 M $US 14,7 %
4 Cambodge 233 M $US 5,7 %
5 Allemagne 203 M $US 5 %
6 Pays-Bas 193 M $US 4,7 %
7 Belgique 175 M $US 4,3 %
8 Italie 139 M $US 3,4 %
9 Bosnie-Herzégovine 75 M $US 1,9 %
10 Espagne 68 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 548 M $US 13,5 %
2 Allemagne 458 M $US 11,3 %
3 Italie 197 M $US 4,8 %
4 France 182 M $US 4,5 %
5 Japon 153 M $US 3,8 %
6 Espagne 152 M $US 3,7 %
7 Royaume-Uni 145 M $US 3,6 %
8 Russie 144 M $US 3,5 %
9 Belgique 138 M $US 3,4 %
10 Pays-Bas 121 M $US 3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 16pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Égypte, Kiribati, Turquie

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 30 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 10 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 1,7 %* 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 10 % 2022 · HS 2017
Belize 10 % 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 6,5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 2 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 30 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 30 % 2023
Brésil 35 % 2023 · HS 2017
Brunei 5 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 18 % 2023
Cap-Vert 30 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 13 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 10 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 30 % 2023
États-Unis 5 % 0 % – 9 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 15 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 3 % 2023 · HS 2017
Grenade 10 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 10 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 35 % 2023
Indonésie 30 % 2023
Iran 45 % 26 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 10 % 2023
Japon 6,7 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 1,7 %* 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 2 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 50 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 30 % 2023
Liban 15 %* 2020 · HS 2017
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 3,5 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 10 % 0 % – 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 25 % 20 % – 30 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 30 % 2023
Nauru 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Népal 40 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 11 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 16 % 2023
Russie 2 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 10 % 2023
Sainte-Lucie 10 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 2,9 %* 2023
Suriname 10 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 24 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 20 % 10 % – 30 % 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 10 % 2023 · HS 2012
Turquie 47 % 2023
Tuvalu 19 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 17 % 2023
Uruguay 35 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 35 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 45 %* 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
85123 Other sports footwear, with outer soles & uppers of rubber/plastics
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 413202
Produit CPC 2.1
29490 Other sports footwear, except skating boots
Activité CITI Rév. 4
1520 Fabrication de chaussures

Éditions antérieures du SH

HSCode
20176402.19inchangé
20126402.19inchangé
20076402.19inchangé
20026402.19inchangé
19966402.19inchangé
19926402.19inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361358 U.S. CBP 5 juin 2026 · 6402.19.90.31

    The tariff classification of a baseball shoe from China

  • N359996 U.S. CBP 17 avril 2026 · 6402.19.90.31

    The tariff classification of a man’s golf shoe from Vietnam

  • H338307 U.S. CBP 28 août 2025 · 6402.19.90

    Revocation of NY N336132 ; Tariff Classification of Men’s Footwear from Vietnam

  • N347466 U.S. CBP 17 avril 2025 · 6402.19.15.20

    The tariff classification of wrestling shoes from Vietnam

  • N344978 U.S. CBP 3 février 2025 · 6402.19.15.61

    The tariff classification of children’s soccer shoes from China

  • N335011 U.S. CBP 26 septembre 2023 · 6402.19.15.41

    The tariff classification of footwear from China

25 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions

    Update to Import and Export Sanctions on Gold, Precious Metals, Diamonds and Luxury Goods from Syria – 22 April 2026

    Trade Tariff news 5806 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 6402.19 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 16,9 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6402.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 16,9 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16,9 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 550,7 M € de marchandises de la sous-position 6402.19 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 33,91 € le kilo ; le Viêt Nam en a fourni 28 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,1 Md $US en 2024, en hausse de 8,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,3 % du total, devant le Viêt Nam.

Notes légales

Note de sous-positions

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6402.19 du Système harmonisé (position 6402), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6402.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6402.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (26,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 58 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 163 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chaussures de sport caoutchouc ou plastique » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chaussures de sport caoutchouc ou plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Viêt Nam (28 %), la Chine (22 %) et l’Indonésie (22 %), pour des importations totales de 550,7 M €.

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