Sous-position · Section XIII

6801.00 : Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)

6801.00
  • ExemptionUE
  • 100 %Turquie
  • 2,8 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 610,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6801.00 relève de la position 6801 (pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles), au chapitre 68.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6801.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 6801.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6801.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 2,8 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 610,9 M $US (−11,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (130,1 M $US), puis par le Portugal.

Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 76,7 M $US.

Avec 8,1 M $US, la France figure au 14e rang sur 110 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6801 00 00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6801.00.00.00.00 Tabii taşlardan kaldırım taşları ve kaldırım kenar taşları ile döşeme taşları (kayagan taşından olanlar hariç) 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6801.00.00.00 Setts, curbstones and flagstones, of natural stone (except slate) 2,8 %t

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6801 00 00 00 Setts, curbstones and flagstones, of natural stone (except slate)

Commerce mondial en 2024

6801.00 · 610,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 181,1 k $US181,1 k $US+2,3 M $US+10,9 M $US+> 53,3 M $US

Exportations: 110
  1. Chine: 130,1 M $US
  2. Portugal: 72,7 M $US
  3. Inde: 61,7 M $US
  4. Italie: 53,3 M $US
  5. Turquie: 46,7 M $US
  6. Viêt Nam: 37 M $US
  7. Espagne: 30,1 M $US
  8. Belgique: 26,1 M $US
  9. Allemagne: 26 M $US
  10. Pologne: 10,9 M $US
  11. Égypte: 10,9 M $US
  12. Pays-Bas: 10,3 M $US
  13. Ouzbékistan: 8,8 M $US
  14. France: 8,1 M $US
  15. Canada: 6,6 M $US
  16. Ukraine: 6,1 M $US
  17. Émirats arabes unis: 5,6 M $US
  18. Kazakhstan: 5,4 M $US
  19. Arabie saoudite: 5,2 M $US
  20. Croatie: 3,8 M $US
  21. Maroc: 3,2 M $US
  22. Tchéquie: 3 M $US
  23. Danemark: 2,8 M $US
  24. Indonésie: 2,8 M $US
  25. Grèce: 2,7 M $US
  26. États-Unis: 2,4 M $US
  27. Brésil: 2,3 M $US
  28. Roumanie: 2,2 M $US
  29. Mexique: 2 M $US
  30. Slovénie: 1,7 M $US
  31. République dominicaine: 1,6 M $US
  32. Suède: 1,5 M $US
  33. Bosnie-Herzégovine: 1,2 M $US
  34. Lettonie: 1,2 M $US
  35. Macédoine du Nord: 1,2 M $US
  36. Autriche: 1,1 M $US
  37. Australie: 1,1 M $US
  38. Royaume-Uni: 1,1 M $US
  39. Slovaquie: 1,1 M $US
  40. Albanie: 1 M $US
  41. Ghana: 1 M $US
  42. Tunisie: 681,6 k $US
  43. Irlande: 650,7 k $US
  44. Iran: 554,8 k $US
  45. Cambodge: 490,4 k $US
  46. Nouvelle-Zélande: 406,7 k $US
  47. Norvège: 395,6 k $US
  48. Argentine: 394 k $US
  49. Luxembourg: 293 k $US
  50. Hongrie: 280,6 k $US
  51. Suisse: 243,9 k $US
  52. Serbie: 189,8 k $US
  53. Angola: 187,2 k $US
  54. Oman: 181,1 k $US
  55. Pérou: 161,7 k $US
  56. Bulgarie: 156,5 k $US
  57. Liban: 154,4 k $US
  58. Finlande: 153,1 k $US
  59. Ouganda: 137,8 k $US
  60. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 131,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 130,1 M $US 21,3 %
2 Portugal 72,7 M $US 11,9 %
3 Inde 61,7 M $US 10,1 %
4 Italie 53,3 M $US 8,7 %
5 Turquie 46,7 M $US 7,6 %
6 Viêt Nam 37 M $US 6 %
7 Espagne 30,1 M $US 4,9 %
8 Belgique 26,1 M $US 4,3 %
9 Allemagne 26 M $US 4,3 %
10 Pologne 10,9 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 76,7 M $US 12,6 %
2 Corée du Sud 65,6 M $US 10,7 %
3 Allemagne 59,5 M $US 9,7 %
4 États-Unis 56,7 M $US 9,3 %
5 Royaume-Uni 55,1 M $US 9 %
6 Suisse 34,2 M $US 5,6 %
7 Autriche 26,8 M $US 4,4 %
8 Australie 24,3 M $US 4 %
9 Belgique 21,9 M $US 3,6 %
10 Pays-Bas 18,2 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6801.00 du Système harmonisé (position 6801), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6801.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6801.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage… » ?

La Chine, avec 130,1 M $US en 2024 (21,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8,1 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 110 pays exportateurs.