Sous-position · Section XIII

6802.10 : Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement

6802.10
  • ExemptionUE
  • 75 %–100 %Turquie
  • 4,8 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 286,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6802.10 relève de la position 6802 (pierres de taille ou de construction), au chapitre 68.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6802.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6802.10 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 75 % à 100 % (moyenne 91,7 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6802.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,8 %.

La sous-position 6802.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 286,2 M $US (+5,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (59,2 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 122,3 M $US.

Avec 25,6 M $US, la France figure au 3e rang sur 110 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 13,2 M $US ; son premier fournisseur a été le Portugal.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % – 100 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires · moyenne 91,7 % États-Unis 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6802 10 00 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6802.10 Karolar, küpler ve benzeri eşya (dikdörtgen ve kare şeklinde olsun olmasın) (en geniş yüzü, bir kenarı 7 cm. den az olan kare içine girebilecek olanlar); suni olarak boyanmış granüller, küçük parçalar ve tozlar:
  2. 6802.10.00.10.00 Kayagan taşından mozaik için küpler ve benzerleri ve suni olarak boyanmış granüller,küçük parçalar ve tozlar 75 %
  3. 6802.10.00.90.11 Kalkerli taşlardan veya su mermerinden 100 %
  4. 6802.10.00.90.19 Diğerleri 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6802.10.00.00 Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7 cm; artificially colored granules, chippings and powder 4,8 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6802 10 00 00 Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7 cm; artificially coloured granules, chippings and powder Exemption

Commerce mondial en 2024

6802.10 · 286,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 97,4 k $US97,4 k $US+889,6 k $US+5,9 M $US+> 19,7 M $US

Exportations: 110
  1. Canada: 59,2 M $US
  2. Chine: 56 M $US
  3. France: 25,6 M $US
  4. Portugal: 19,7 M $US
  5. Italie: 17,6 M $US
  6. Espagne: 17,3 M $US
  7. Turquie: 13,5 M $US
  8. Indonésie: 9,4 M $US
  9. Inde: 9 M $US
  10. Tchéquie: 7,1 M $US
  11. États-Unis: 5,9 M $US
  12. Viêt Nam: 5,6 M $US
  13. Macédoine du Nord: 5,5 M $US
  14. Allemagne: 3,7 M $US
  15. Pologne: 3,3 M $US
  16. Égypte: 2,7 M $US
  17. Pays-Bas: 2,2 M $US
  18. Sénégal: 2,1 M $US
  19. Grèce: 1,6 M $US
  20. Pakistan: 1,6 M $US
  21. Autriche: 1,5 M $US
  22. Israël: 1,1 M $US
  23. Brésil: 937 k $US
  24. Tunisie: 917,3 k $US
  25. Albanie: 917 k $US
  26. Irlande: 889,6 k $US
  27. Royaume-Uni: 778,9 k $US
  28. Belgique: 756,9 k $US
  29. Russie: 666,9 k $US
  30. Émirats arabes unis: 644 k $US
  31. Guatemala: 634 k $US
  32. Corée du Sud: 608,4 k $US
  33. Mexique: 605,1 k $US
  34. Afrique du Sud: 541,5 k $US
  35. Suisse: 455,4 k $US
  36. Tanzanie: 445,4 k $US
  37. Maroc: 360,7 k $US
  38. République dominicaine: 338 k $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 284,1 k $US
  40. Iran: 277 k $US
  41. Serbie: 272,7 k $US
  42. Arménie: 253,9 k $US
  43. Australie: 225,8 k $US
  44. Nouvelle-Zélande: 221,1 k $US
  45. Thaïlande: 189,7 k $US
  46. Bulgarie: 180,5 k $US
  47. Danemark: 169,6 k $US
  48. Lettonie: 159,8 k $US
  49. Malaisie: 141,1 k $US
  50. Singapour: 140,3 k $US
  51. Slovénie: 105,9 k $US
  52. Lituanie: 97,4 k $US
  53. Estonie: 82,9 k $US
  54. Luxembourg: 75,4 k $US
  55. Ouzbékistan: 71,3 k $US
  56. Taïwan: 63,9 k $US
  57. Pérou: 61,5 k $US
  58. Croatie: 58,8 k $US
  59. Cameroun: 55,4 k $US
  60. Liban: 55,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 59,2 M $US 20,7 %
2 Chine 56 M $US 19,6 %
3 France 25,6 M $US 9 %
4 Portugal 19,7 M $US 6,9 %
5 Italie 17,6 M $US 6,1 %
6 Espagne 17,3 M $US 6 %
7 Turquie 13,5 M $US 4,7 %
8 Indonésie 9,4 M $US 3,3 %
9 Inde 9 M $US 3,2 %
10 Tchéquie 7,1 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 122,3 M $US 42,7 %
2 France 13,2 M $US 4,6 %
3 Arabie saoudite 12,4 M $US 4,3 %
4 Allemagne 12,3 M $US 4,3 %
5 Italie 9,5 M $US 3,3 %
6 Portugal 9,4 M $US 3,3 %
7 Royaume-Uni 8,5 M $US 3 %
8 Belgique 5,2 M $US 1,8 %
9 Corée du Sud 4,8 M $US 1,7 %
10 Pologne 4,6 M $US 1,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « carreaux, cubes, dés et articles similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6802.10 du Système harmonisé (position 6802), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « carreaux, cubes, dés et articles similaires » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6802.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « carreaux, cubes, dés et articles similaires » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6802.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « carreaux, cubes, dés et articles similaires » ?

Le Canada, avec 59,2 M $US en 2024 (20,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 25,6 M $US (9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 110 pays exportateurs.