Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 6802.10
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 2,9 M € | 29,2 % | -23,6 % |
 Indonésie | 1,7 M € | 16,9 % | -31,7 % |
 Turquie | 1,6 M € | 15,8 % | +3 % |
 Tunisie | 931 k € | 9,3 % | +33,4 % |
 Albanie | 871 k € | 8,7 % | +16,9 % |
 Royaume-Uni | 502 k € | 5 % | +0,1 % |
 Maroc | 427 k € | 4,3 % | +38,4 % |
 Serbie | 234 k € | 2,3 % | +40,9 % |
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of diorama decorations from Vietnam.
The tariff classification and country of origin marking of stone tiles, glass tiles, and aluminum tiles from China.
A 1 kg packet of Neon yellow coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Dark Pink, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Orange, Pink,…
A 1 kg packet of Green coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Dark Pink, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink,…
A plastic tube containing 8g of Dark blue coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Pink, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow,…
A 150g bottle of Dark pink coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink,…
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les articles du chapitre 25;
b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple);
c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple);
d) les articles du chapitre 71;
e) les outils et parties d'outils du chapitre 82;
f) les pierres lithographiques du no 8442;
g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;
h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018);
ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires);
n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).
2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Voir la note 2 du présent chapitre qui précise ce qu'il y a lieu d'entendre par «pierres de taille ou de construction travaillées».
Relèvent de cette sous-position les articles visés dans les notes explicatives du SH, no 6802, septième alinéa.
Considérations générales
Le présent chapitre comprend non seulement des articles prêts à l'usage, mais aussi, dans certaines des ses positions, des demi-produits pouvant nécessiter des transformations avant leur emploi définitif (par exemple les mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium du no 6812).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm ; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm ; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | Exemption | — |
Le code NC 6802 10 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 6802.10 (carreaux, cubes, dés et articles similaires).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6802.10 dans l’UE ont atteint 10 M € (−17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 29 %, devant l’Indonésie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 6802.10 pour 79,6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 6802.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (1,6 M $US).