Position · Chapitre 96
9602 : Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
La position 9602 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9602.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 1,8 % – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % 
Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon 2,5 % – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Taïwan 3,3 % – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 167 k $US167 k $US+1 M $US+22 M $US+> 91 M $US
Exportations : 127
- Chine : 270 M $US
- Belgique : 191 M $US
- Inde : 161 M $US
- Mexique : 91 M $US
- États-Unis : 76 M $US
- Viêt Nam : 66 M $US
- Croatie : 40 M $US
- Roumanie : 40 M $US
- France : 36 M $US
- Canada : 32 M $US
- Corée du Sud : 31 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Allemagne : 21 M $US
- Colombie : 20 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Japon : 11 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Italie : 5 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Koweït : 851 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 815 k $US
- Irlande : 783 k $US
- Équateur : 684 k $US
- Autriche : 609 k $US
- Guatemala : 590 k $US
- Biélorussie : 506 k $US
- Grèce : 501 k $US
- Slovaquie : 498 k $US
- Bulgarie : 490 k $US
- Pakistan : 433 k $US
- Portugal : 426 k $US
- Philippines : 407 k $US
- Australie : 393 k $US
- Ukraine : 384 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 356 k $US
- Lettonie : 349 k $US
- Arabie saoudite : 332 k $US
- Suède : 307 k $US
- Arménie : 277 k $US
- Nouvelle-Zélande : 259 k $US
- Sri Lanka : 221 k $US
- Hongrie : 217 k $US
- Uruguay : 179 k $US
- République dominicaine : 171 k $US
- Qatar : 167 k $US
- Argentine : 150 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 606 k $US606 k $US+4 M $US+14 M $US+> 35 M $US
Importations : 185
- États-Unis : 375 M $US
- Allemagne : 69 M $US
- Espagne : 59 M $US
- Pays-Bas : 52 M $US
- France : 35 M $US
- Russie : 35 M $US
- Royaume-Uni : 35 M $US
- Mexique : 34 M $US
- Canada : 28 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Pologne : 24 M $US
- Italie : 24 M $US
- Irlande : 21 M $US
- Hongrie : 18 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Argentine : 15 M $US
- Bangladesh : 15 M $US
- Slovénie : 14 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Australie : 12 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Inde : 9 M $US
- Algérie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Chine : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Ghana : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Nigeria : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Liban : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 270 M $US | 22,5 % |
| 2 |  Belgique | 191 M $US | 15,9 % |
| 3 |  Inde | 161 M $US | 13,4 % |
| 4 | Mexique | 91 M $US | 7,6 % |
| 5 | États-Unis | 76 M $US | 6,3 % |
| 6 |  Viêt Nam | 66 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Croatie | 40 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Roumanie | 40 M $US | 3,4 % |
| 9 |  France | 36 M $US | 3 % |
| 10 | Canada | 32 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 375 M $US | 31,3 % |
| 2 |  Allemagne | 69 M $US | 5,7 % |
| 3 |  Espagne | 59 M $US | 4,9 % |
| 4 |  Pays-Bas | 52 M $US | 4,4 % |
| 5 | France | 35 M $US | 2,9 % |
| 6 |  Russie | 35 M $US | 2,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 35 M $US | 2,9 % |
| 8 | Mexique | 34 M $US | 2,9 % |
| 9 | Canada | 28 M $US | 2,3 % |
| 10 | Brésil | 25 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,2 %.
La position 9602 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 9602 en 3 lignes tarifaires ; le droit général va de 1,8 % à 3 % (moyenne 2,5 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9602 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 9602 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 9602 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 15 % (moyenne 11,7 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9602 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 12,6 % à 16,2 %.
La position 9602 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 18 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 9602 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9602 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9602 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 2,5 % à 3,9 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 9602 en 8 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 3,3 % à 10 % (moyenne 5,6 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9602 compte 7 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 9602 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9602 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9602 se sont élevées à 1,2 Md $US (−0,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (270 M $US), puis par la Belgique.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 375 M $US.
Avec 36 M $US, la France figure au 9e rang sur 127 exportateurs.
La France a importé pour 35 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);
b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);
c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;
f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];
g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);
ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:
a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;
b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.
3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.
4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9602 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « matières végétales ou minérales à tailler… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9602 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « matières végétales ou minérales à tailler… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9602 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « matières végétales ou minérales à tailler… » ?
La Chine, avec 270 M $US en 2024 (22,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 36 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 127 pays exportateurs.